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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+07+10+CR+CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance 10 juillet 2020 — 20h00
Présents : MM. SERRANDO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS et PISANI - Mmes ALLEMAND - CARPENTIER Adeline - CARPENTIER Marie-Camille - OLIVIER - ROUQUET et ZENON
Secrétaire de séance : Mme ROUQUET
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi 2020-290 du 23/03/2020 modifiée était
remplie.
Il a indiqué que le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants. Il a été procédé à l'élection.
Élection du délégué — 1% tour de scrutin
À obtenu, Serge SERRANO), 11 voix.
Serge SERRANO est élu délégué à la majorité absolue
Élection des suppléants — 1% tour de scrutin
- À obtenu, Bernard OLIVIER, 10 voix.
Bernard OLIVIER est élu suppléant à la majorité absolue
- À obtenu, Jean-François PENNAVAYRE, 9 voix.
Jean-François PENNAVAYRE est élu suppléant à la majorité absolue
- À obtenu, Marylise ROUQUET, 8 voix.
Marylise ROUQUET est élue suppléant à la majorité absolue
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA CCID
Le maire fait part au conseil municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, lesquels seront choisis par le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’ Aude sur présentation d’une liste sur nombre double, dressée par le conseil municipal.
Le conseil municipal procède à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL La délégation consentie au maire par le conseil municipal, pour exercer au nom de la commune, les droits de préemption urbains est reprise, en précisant « sans limite de montant ».
QUESTIONS DIVERSES
- Débat autour des travaux de voirie. Devis travaux de fauchage de 570.36 € TTC, validé - Les travaux de réfection de la toiture de l’école ont débuté
- Les travaux de réfection de l’éclairage public tranche 2 sont terminés - Programmation du chantier insertion de la CCPLM semaine 47
- Le maire expose à ses collègues les grandes lignes de la réunion Cœur de Village avec l’ATD11. 1% phase : appel d'offres pour le choix du bureau d’études
- Compte-rendu du maire de la première réunion de la CCPLM du 9 juillet dernier - Le COVALDEM lance une campagne de broyage de végétaux à destination des usagers
- Séance levée à 22 h 35 -
Vu pour être affiché le 11 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l’arti leiL.121-17 du Code des Communes. de
Le Maire,
Serge SERRANO