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Arrêté - 2023 016 Tranchee et foulle pour creation de fourreaux fibre optique sur 35 metres lineaire 2 allee de Pontremoli ELITE TELECOMS pour FREE INFRASTRUCTURE
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 016 Tranchee et foulle pour creation de fourreaux fibre optique sur 35 metres lineaire 2 allee de Pontremoli ELITE TELECOMS pour FREE INFRASTRUCTURE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
N°2023-016
\ / DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE SARCELLES
AT JFPNE
Objet : Tranchée et fouille pour création de fourreaux fibre optique sur 35 mètres
SARCELLES linéaires - 2 allée Pontrémoli
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R 417-12, R 415-11 et R 411-8, Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SEFRA - Dernière Edition), Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant les travaux de tranchée et fouille pour création de fourreaux fibre optique sur 35 mètres linéaires, que doit effectuer l'entreprise ELITE TELECOMS - 1 rue des Tilleuls (78630) MORAINVILLIERS, pour le compte de FREE INFRASTRUCTURE - 16 rue de la Ville-l'Évêque (75008) PARIS,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ELITE TELECOMS - Siret n°524 936 846 00038, effectuera des travaux de tranchée
et fouille pour création de fourreaux fibre optique sur 35 mètres linéaires, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 8h00 à 17h00, du mercredi 1° février 2023 au vendredi 17
février 2023 inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
-_ d'installer d'une part un panneau indiquant « la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d'autre part un dispositif de sécurisation des
travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
- de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
- d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures
ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008, N°2023-016
(suite 2)
-_ de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du publie comprises dans le chantier, par le biais d'une aire de lavage, pendant toute la durée des
travaux,
- de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées
pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Faità SARCELLES, le dix janvier deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég
Stéphane YABAS