Arrêté - 2023 158 Renouvellement de la canalisation D400 route de Calais a langle de la D316 et de la D301 ELITE TELECOMS pour FREE INFRASTRUCTURE

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Arrêté - 2023 158 Renouvellement de la canalisation D400 route de Calais a langle de la D316 et de la D301 ELITE TELECOMS pour FREE INFRASTRUCTURE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 158 Renouvellement de la canalisation D400 route de Calais a langle de la D316 et de la D301 ELITE TELECOMS pour FREE INFRASTRUCTURE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 11)

| Ville de S les DEPARTEMI N° 2023-158

£ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE OUVELLEMENT DE LA CANALISATION DN400

ROUTE DE CALAIS A L'ANGLE DE LA D316 ET DE LA D301

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R 415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu larrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),

Vu larrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de renouvellement de la canalisation DN400 — route de Calais à l’angle de la D316 et de la D301, que doit effectuer l’entreprise SADE CGTH — 13 rue de Gode (95100) ARGENTEUIL,

Il convient de réglementer temporairement la cireulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1: L'entreprise SADE CGTH -— Siret n° 562 077 503 02683, effectuera des travaux de renouvellement de la canalisation DN400 - route de Calais à l’angle de la D316 et de la D301, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 18h00. du mercredi 26 avril 2023 au vendredi 09

juin 2023 inclus.N° 2023-158

(suite 2)

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.

Article 4 : La circulation des véhicules route de Calais angle avenue du 8 Mai 1945 sera interdite pendant la stricte durée des travaux. L'entreprise SADE CGTH sera chargée d'installer une déviation empruntant l'avenue de la Division Leclerc.

Article 5 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

- de mettre en place une circulation réduite sur l’emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

-_ d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de lPentreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l’article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 6 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais

du contrevenant.

Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil —- BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale

et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le trois avril deux mille vingt-trois