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Conseil Municipal - CM 11 09 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE N° 07/00/2024
ARRONDISSEMENT DE
THIONVILLE EST
COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Elus 15
En fonction 15
Présents 10
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 11 septembre 2024
Sous la présidence de Mme THILL Marie-Josée, MAIRE
Présents : Mme BARTHEL Myriam, M DEL PIZZO André, M SCHWEITZER Luc, Adjoints
Mme FROMHOLTZ Edwige, Mme LEICK Emilie
M CORNIBE Gérald, M DENECKER Cédric, M LAMBERT Cyril, M PERIGNON Lionel Formant la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés : Mme WELLENREITER Mireille, Mme JARBOT Aline, Mme BERNARD
Stéphanie, M JILKA David
Absent non excusé : M DANN Paul
Secrétaire de séance : Emilie LEICK
1. Décision modificative - budget eau
Madame le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédit qu’il convient d’opérer au budget eau compte-tenu du prêt contracté — délibération du 12/07/24 — concernant les travaux rue du château d’eau :
Section investissement Dépenses c/ 2315 + 40 000
Section investissement Recettes c/ 1641 — 40 000
Voté à l’unanimité par les membres présents.
2. Marché travaux rue du château d’eau — DN200
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société SCHIEL-Frères pour la pose d’une
conduite assainissement eaux usées (DN200) dans la rue du château d’eau pour un montant de 73 311.00
€ HT soit 87 973.20 € TIC.
3. Marché travaux rue du château d’eau — DN300
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société SCHIEL-Frères pour la pose d’une
conduite assainissement eaux pluviales (DN300) dans la rue du château d’eau pour un montant de
80 416.40 € HT soit 96 499.68 € TTC. 4. Réalisation d’un prêt - Décision modificative - budget commune
a) Madame le Maire est autorisée à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de
60 000 € dont le remboursement s’effectuera sur 4 ans.
Les échéances seront constantes, elles se feront par trimestre.
Le taux d’intérêt annuel est un taux fixe de 3.83 %.
Les intérêts sont calculés sur la base de 365 jours.
Echéance de 4 062.47 € (hors prorata d’intérêts pour la première échéance).
Les frais de dossier sont de 150 € payables à la signature du contrat.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces se
rapportant à cette opération de financement dont les conditions sont jointes en pièces annexes.
b) Madame le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédit qu’il convient d’opérer au budget commune compte-tenu du prêt contracté — délibération 07 O4a du 11/09/24 — concernant les travaux rue du château d’eau.
Section investissement Dépenses c/2111 — 62 254.80 €
Section investissement Dépenses c/2315 + 122 254.80 €
Section investissement Recettes c/1641 60 000
S. Décision modificative pour la réalisation d’un film
Madame le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédit qu’il convient d’opérer au budget commune — délibération du 21/06/24 - compte-tenu de la réalisation d’un film documentaire — délibération du 24/05/24 —
Section investissement Dépenses c/2051 + 10 000
Section investissement Dépenses c/2111 - 10 000
Voté à l'unanimité par les membres présents.
6. Demande de cession de terrain
Monsieur Foulonneau sollicite le conseil Municipal afin d’acquérir une partie de la parcelle n° 252 en section 6.
Le but est d’agrandir la terrasse de sa maison, et de récupérer un regard d’eaux claires et créer un accès sur la parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ce point en vue d’acquérir des éléments complémentaires à la demande de Monsieur Foulonneau.
7. Taxe d’aménagement — révision du taux pour la rue du château d’eau
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à 5 % pour les parcelles rue du château d’eau.
8. Adhésion à l’assurance statutaire 2025/2028 —- CDGS7
Le Maire expose :
e que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article susvisé, les Centres de
Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du
29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à
caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Décide :
Article 1°: d’accepter la proposition suivante :
Assureur : Générali Vie
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
e Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
e Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant e Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l’expiration d’une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire e Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux) (Cocher l'option retenue)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.91% X
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.60 %
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.36%
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.02 %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts ques, J 5.54%
(sauf maternité sans franchise)
e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC
e Congé pour invalidité imputable au service Grave maladie
Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux) (Cocher l'option retenue)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,45 % X
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,17%
Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation
d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse
salariale assurée par la collectivité.
Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire (ou Président) ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire {ou Président) ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire (ou Président) à résilier, si besoin, le contrat d’assurance
statutaire en cours.
Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la
contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
9. Mise en place du CFU
Dans le prolongement du bilan de la phase expérimentale, l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29
décembre 2023 portant projet de loi de finances pour 2024 a acté la généralisation du CFU, en prévoyant
un délai de mise en œuvre courant sur les exercices 2024 à 2026.
Ainsi, la mise en œuvre du CFU, en tant que format unique de production des comptes, sera obligatoire
à partir des comptes 2026 (soit une production du CFU au plus tard au 1° semestre 2027), pour tous les
budgets principaux et annexes appliquant les référentiels budgétaires et comptables M57 ou M4, y
compris les budgets annexes (CCAS, caisse des écoles). En effet, le principe visant à ce que le budget
principal et ses hudgets annexes produisent des comptes sous le même format demeure (à l’exception
des budgets annexes en M22).
Le CFU offre une vision consolidée des comptes de la collectivité et permet d’éclairer en transparence
et en pleine connaissance, les choix budgétaires, comptables et financiers.
Sa mise en œuvre vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, en supprimant les doublons
ou les informations inutiles dans les actuels documents et en apportant une information enrichie
grâce au rapprochement dans le CFU de données d’exécution budgétaire et données
patrimoniales ; - améliorer la qualité des comptes en facilitant l’identification de possibles discordances entre les
données de l’ordonnateur et du comptable permettant ainsi les actions correctives ;
- simplifier le processus entre l’ordonnateur et le comptable, sans compromettre leurs
prérogatives respectives.
9. Subvention Association Sport et Détente de HAUTE-KONTZ
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 300.00 € au profit de l’ Association Sport
et Détente de HAUTE-KONTZ. Cette subvention permet à la section « après-midis récréatifs »
d’organiser tous les jeudis des activités pour les séniors.
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 17/09/2024