Conseil Municipal - CM 11 09 2024

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Conseil Municipal - CM 11 09 2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Haute-Kontz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE N° 07/00/2024

ARRONDISSEMENT DE

THIONVILLE EST

COMMUNE DE HAUTE-KONTZ

Elus 15

En fonction 15

Présents 10

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 11 septembre 2024

Sous la présidence de Mme THILL Marie-Josée, MAIRE

Présents : Mme BARTHEL Myriam, M DEL PIZZO André, M SCHWEITZER Luc, Adjoints

Mme FROMHOLTZ Edwige, Mme LEICK Emilie

M CORNIBE Gérald, M DENECKER Cédric, M LAMBERT Cyril, M PERIGNON Lionel Formant la majorité des membres en exercice.

Absents_excusés : Mme WELLENREITER Mireille, Mme JARBOT Aline, Mme BERNARD

Stéphanie, M JILKA David

Absent non excusé : M DANN Paul

Secrétaire de séance : Emilie LEICK

1. Décision modificative - budget eau

Madame le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédit qu’il convient d’opérer au budget eau compte-tenu du prêt contracté — délibération du 12/07/24 — concernant les travaux rue du château d’eau :

Section investissement Dépenses c/ 2315 + 40 000

Section investissement Recettes c/ 1641 — 40 000

Voté à l’unanimité par les membres présents.

2. Marché travaux rue du château d’eau — DN200

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société SCHIEL-Frères pour la pose d’une

conduite assainissement eaux usées (DN200) dans la rue du château d’eau pour un montant de 73 311.00

€ HT soit 87 973.20 € TIC.

3. Marché travaux rue du château d’eau — DN300

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société SCHIEL-Frères pour la pose d’une

conduite assainissement eaux pluviales (DN300) dans la rue du château d’eau pour un montant de

80 416.40 € HT soit 96 499.68 € TTC.4. Réalisation d’un prêt - Décision modificative - budget commune

a) Madame le Maire est autorisée à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de

60 000 € dont le remboursement s’effectuera sur 4 ans.

Les échéances seront constantes, elles se feront par trimestre.

Le taux d’intérêt annuel est un taux fixe de 3.83 %.

Les intérêts sont calculés sur la base de 365 jours.

Echéance de 4 062.47 € (hors prorata d’intérêts pour la première échéance).

Les frais de dossier sont de 150 € payables à la signature du contrat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces se

rapportant à cette opération de financement dont les conditions sont jointes en pièces annexes.

b) Madame le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédit qu’il convient d’opérer au budget commune compte-tenu du prêt contracté — délibération 07 O4a du 11/09/24 — concernant les travaux rue du château d’eau.

Section investissement Dépenses c/2111 — 62 254.80 €

Section investissement Dépenses c/2315 + 122 254.80 €

Section investissement Recettes c/1641 60 000

S. Décision modificative pour la réalisation d’un film

Madame le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédit qu’il convient d’opérer au budget commune — délibération du 21/06/24 - compte-tenu de la réalisation d’un film documentaire — délibération du 24/05/24 —

Section investissement Dépenses c/2051 + 10 000

Section investissement Dépenses c/2111 - 10 000

Voté à l'unanimité par les membres présents.

6. Demande de cession de terrain

Monsieur Foulonneau sollicite le conseil Municipal afin d’acquérir une partie de la parcelle n° 252 en section 6.

Le but est d’agrandir la terrasse de sa maison, et de récupérer un regard d’eaux claires et créer un accès sur la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ce point en vue d’acquérir des éléments complémentaires à la demande de Monsieur Foulonneau.

7. Taxe d’aménagement — révision du taux pour la rue du château d’eau

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à 5 % pour les parcelles rue du château d’eau.

8. Adhésion à l’assurance statutaire 2025/2028 —- CDGS7

Le Maire expose :

e que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article susvisé, les Centres de

Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du

29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à

caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1°: d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Générali Vie

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

e Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

e Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant e Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l’expiration d’une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire e Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux) (Cocher l'option retenue)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.91% X

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.60 %

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.36%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire | 6.02 %

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts ques, J 5.54%

(sauf maternité sans franchise)

e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC

e Congé pour invalidité imputable au serviceGrave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux) (Cocher l'option retenue)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,45 % X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,17%

Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation

d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse

salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire (ou Président) ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire {ou Président) ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire (ou Président) à résilier, si besoin, le contrat d’assurance

statutaire en cours.

Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la

contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

9. Mise en place du CFU

Dans le prolongement du bilan de la phase expérimentale, l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29

décembre 2023 portant projet de loi de finances pour 2024 a acté la généralisation du CFU, en prévoyant

un délai de mise en œuvre courant sur les exercices 2024 à 2026.

Ainsi, la mise en œuvre du CFU, en tant que format unique de production des comptes, sera obligatoire

à partir des comptes 2026 (soit une production du CFU au plus tard au 1° semestre 2027), pour tous les

budgets principaux et annexes appliquant les référentiels budgétaires et comptables M57 ou M4, y

compris les budgets annexes (CCAS, caisse des écoles). En effet, le principe visant à ce que le budget

principal et ses hudgets annexes produisent des comptes sous le même format demeure (à l’exception

des budgets annexes en M22).

Le CFU offre une vision consolidée des comptes de la collectivité et permet d’éclairer en transparence

et en pleine connaissance, les choix budgétaires, comptables et financiers.

Sa mise en œuvre vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, en supprimant les doublons

ou les informations inutiles dans les actuels documents et en apportant une information enrichie

grâce au rapprochement dans le CFU de données d’exécution budgétaire et données

patrimoniales ;- améliorer la qualité des comptes en facilitant l’identification de possibles discordances entre les

données de l’ordonnateur et du comptable permettant ainsi les actions correctives ;

- simplifier le processus entre l’ordonnateur et le comptable, sans compromettre leurs

prérogatives respectives.

9. Subvention Association Sport et Détente de HAUTE-KONTZ

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 300.00 € au profit de l’ Association Sport

et Détente de HAUTE-KONTZ. Cette subvention permet à la section « après-midis récréatifs »

d’organiser tous les jeudis des activités pour les séniors.

Pour copie conforme,

HAUTE-KONTZ, le 17/09/2024