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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 180531 ENV SPANC Entretien des installations d assainissement non collectif
Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 180531 ENV SPANC Entretien des installations d assainissement non collectif)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MAI 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE-
SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette
BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Maité POTIN,
André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-
Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS Martine MIRANDE
David MIRANDE Lydie CAMPELLO
Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Jean LASSALLE Marthe CLOT
Marc OXIBAR Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX Michel ADAM
Mailys DEL PIANTA
Gérard ROSENTHAL
Denise MICHAUT
Jean-Jacques-DALL'ACQUA-
Jean-Pierre TERUEL Bernard MORA REÇU
Evelyne BALLIHAUT Paule BERGES
Christophe GUERY Daniel LA PE .
Henriette BO ET! 2 JUIN 2018
Robert BAI EILLE,
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES
Aurélie GIRAUDON ®-
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FECTURE
Thérèse LASMARRIGUES | suppléante deAlain TEULADE-2 22 51e MARIE Daniel AMESTOY
suppléant de Michel CONTOU-CARRERE Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU, Gérard LEPRETRE,
Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Valérie SARTOULOU, Gérard BURS
RAPPORT N° 23-180531-ENV-
SPANC : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M. CASABONNE rappelle que par délibération du 23 juin 2015, l'ex-Communauté de Communes du Piémont Oloronais avait décidé de confier à une entreprise spécialisée l'entretien des
installations d'assainissement non collectif.
Le marché signé avec l'entreprise LAGUN en co-traitance avec l'entreprise MILLAN le 8 décembre 2015 prévoyait une durée de 3 ans.
Ce type de prestation ayant donné satisfaction tant auprès des usagers que du service, il est proposé de lancer une nouvelle consultation dans le cadre de la procédure adaptée du Code des Marchés Publics, selon la procédure des marchés à bon de commande, sur les mêmes bases que la précédente. Le périmètre d'intervention du prestataire serait étendu à tout le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Il est important de rappeler que le SPANC a mis en œuvre cette mission facultative d'entretien des installations d'assainissement non collectif avec un objectif double :
-_ répondre aux attentes des usagers qui souhaitent bénéficier de prestations organisées à un tarif préférentiel ;
- assurer le suivi des installations et le traitement des effluents.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation et à signer le marché à bons de commande avec le prestataire qui aura présenté la meilleure offre,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les usagers,
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 31 mai 2018
REÇU Suivent les signatures
Le 12 JUIN 2018
SOUS- PREFECTURE [aricn 5 18A9.06.18 oLoroN suLe Président
_—_—
rer hé
Daniel LACRAMPE