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Document publié le Mercredi 28 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 14 ENV Assainissement NON Collectif Controle de Diagnostic Vallee D ASPE)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2012
Présents : MM. MINJUZAN, Mme BARRERE, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean BEDECARRAX
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Eliane YTHIER à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Jean-Pierre ARANJO suppléant de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Gérard URRUSTOY, Marie ECHEPARE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Louis REY, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121128-14-ENV
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : CONTROLE DIAGNOSTIC VALLEE D’ASPE
M. BEDECARRAX précise que dans le cadre du marché de diagnostic des installations d’assainissement non collectif pour les communes adhérentes de la vallée d’Aspe, il était prévu une prestation de numérisation des feuilles de cadastre afin de compléter les fonds de plans nécessaires aux études (prix n° 4 du BPU).
Or, à partir des premiers contacts entre le bureau d’études, notre service et les communes concernées, il s’avère que la quasi-totalité d’entre elles ne disposent pas de numérisation, même partielle, de leur cadastre.
Aussi, compte tenu de ces éléments, SAFEGE, titulaire du marché, a proposé de s’équiper du logiciel nécessaire ce qui a permis de ramener le prix de la feuille cadastrale de 81.00 € à 11.65 € HT. Cette disposition n’entraîne pas de modification du montant total du marché.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au marché SAFEGE pour intégrer la modification du prix n° 4 tel qu’indiqué ci-dessus
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 novembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT