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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 Acceptation Don 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 6 : AcceptaƟon d’un don en numéraire
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 11 décembre 2024, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Cathy BRAZAO, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Mathilde DEROOSE, qui donne procuration M. Laurent GAYOU
Stéphane WALLET, qui donne procuration à M. Frédéric SAUVAGE
Fabrice CARY, qui donne procuration à André-Luc DUBOIS
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
10 3 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Considérant :
Que la commune a été informée d'un don d'un montant de 25.50 euros de Monsieur HENON
Samuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose :
D'accepter le don d'un montant de 25.5 euros.
D’enregistrer la recette dans l’article 756 « Libéralités reçues »
De remercier chaleureusement le donateur pour sa générosité.
De charger Monsieur Le Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'encaissement de ce don. CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18/12/2024 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour
Contre 1
Abstention 11
Ne prend pas part au vote 1