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Déliberation - Deliberation 7 Acceptation Don
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 7 Acceptation Don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 7 : AcceptaƟon d’un don en numéraire
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 18 juin2024, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Pascal SERGENT, Karine COISNE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Frédéric SAUVAGE, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Fabrice CARY
Absents excusés :
Béatrice ABERGIL, qui donne procuration à M. Maxence WILLEMS
Cathy DUFOUR, qui donne procuration à Mme Karine COISNE
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 2 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Considérant :
Que la commune a été informée d'un don anonyme d'un montant de 500 euros.
Que ce don a pour objet de participer au colis des ainés et qu'il n'est soumis à aucune
condition particulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'accepter le don anonyme d'un montant de 500 euros.
De remercier chaleureusement le donateur anonyme pour sa générosité.
De comptabiliser la recette à l’article 756 « libéralités reçues »
De comptabiliser la dépense liée à ce don à l’article 623 « publicité, publications, relations
publiques »
De charger Monsieur Le Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'encaissement de ce don. CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25/06/2024 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote