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Compte-Rendu - CR 24+JUILLET+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24+JUILLET+)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITÉ
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
24
JUILLET
2018
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT,
le
mardi
vingt-quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
16
juillet
2018,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER
J.P.,
CORMIER
F.,
JACQUET
F., Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.,
DUVEAU
F.,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.,
Mmes
DE
VOS
EF. et BURCHER
M.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
: M.
RIVRY
L.
a donné
pouvoir
à Mme
FRAYSSE
N.
Absents
excusés
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
ZIOLKOWSKI
H.
a été
désigné
comme
tel.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L’INDRE
:
“
Modification
statutaire
n°
3 — Approbation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
ler janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°171-187
en
date
du
22
décembre
2017
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
les
statuts
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
et notamment
son
article
3
; Considérant
Le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
fusion
au
1% janvier
2017
pour
harmoniser
les
compétences
facultatives,
soit
pour
le
1° janvier
2019
;
Considérant
la nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
de
disposer
de
statuts
clairs
et
juridiquement
stables
;
Vu
le projet
de
statuts joint
valant
modification
statutaire
n°3
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
avril
2018
;
Vu
la
délibération
n°
2018.05.A.2.10.
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
date
du
31
mai
2018 :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D’accepter
la
troisième
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
consistant
à harmoniser
les
compétences
facultatives
au
1% janvier
2019
et valant
approbation
des
statuts
;
e
De
transmettre
cette
délibération
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
Pour
: 12
-
Contre
: 1 -
Abstention
: 0 -- Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Fonds
de
Concours
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V
ou
L5215-26
ou
L5216-5
VI4O
;
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe
;
Ouf
l’exposé
de
M.
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
+
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
à hauteur
de
4
136€;
°
Autorise
M.
le Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
19 >
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE
D’INDRE-
ET-LOIRE
(SIEÏID)
:
8
ADMINISTRATION
GENERALE
: Statuts
SIEIL
—
Transfert
de
compétences
—
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
— Eclairage
public
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire
(SIEIL)
conformément
à
Particle
L5211-5
du
CGCT,
Vu
Particle
LS211-5
du
CGCT
précisant
que
l’ensemble
des
communes
adhérentes
doit
être
consulté
sous
un
délai
de
trois
mois
avant
validation
par
arrêté
préfectoral,
Vu
la
délibération
du
SIEIL
en
date
du
27
mars
2018
acceptant
la
demande
d’adhésion
de
la
Communauté
des
Communes
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
pour
la compétence
« éclairage
public
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
à Punanimité :
=
Vu
les
statuts
du
SIEIL
et
la
liste
des
membres
annexée
à ceux-ci,
-
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SIEIL
n°
2018-06
du
27
mars
2018,
-
Approuve
la
demande
d’adhésion
au
SIEIL
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
à la compétence
« Eclairage
public
».
“
Enfouissement
des
Réseaux
Rue
Principale
—
Approbation
nouveau
devis
éclairage
public
— Demande
de
Fonds
de
Concours
par
le SIEIL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
demandé
un
nouveau
devis
à
PEntreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services
en
tant
que
Maître
d’ouvrage
pour
l’enfouissement
de
l'éclairage
public
dans
un
même
temps.
Ce
devis
s’élève
à 7
961,40
€
AT.
Cette
opération
ouvre
également
droit
à un
fond
de
concours
estimé
à 75
%
du
montant
de
ces
travaux.
>
ADHESION
AU
SERVICE
«
RGPD
»
(Protection
des
données)
du
SYNDICAT
AGEDI
et
NOMINATION
d’un
DELEGUE Le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
d’adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
« RGPD
», proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
le
25
mai
2018.
I
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD. Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.E
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il
est
apparu
que
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le besoin.
Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.L.
propose
la mise
à disposition
de
son
Délégué
à la Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
e
de
mutualiser
ce
service
avec
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I,
e
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et nationale
en
la matière,
e
de
désigner
comme
DPO
(DPD)
mutualisé.
M.
Jean-Pierre
MARTIN,
comme
étant
le
DPD
de
la collectivité.
RESTAURATION
SCOLAIRE
: CHOIX
de
lENTREPRISE
Le
contrat
actuel
pour
la Hvraison
des
repas
de
restauration
scolaire
a été
dénoncé
en
mars
dernier.
De
ce
fait,
une
consultation
de
différentes
entreprises
a été
lancée
en
commun
avec
la Commune
de
LIGNIERES
DE
TOURAINE
pour
le Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
de
retenir
l’entreprise
RESTORIA
(offre
«
Sélection
»)
pour
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
pour
une
durée
d’un
an;
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier
;
-
d'inscrire
la dépense
correspondante
au
Budget
Primitif 2018
et suivants.
TARIFS
CANTINE
2018
- 2019
La
nouvelle
société
de
restauration
scolaire
a
été
retenue
pour
sa
qualité
de
prestation
(un
élément
bio
par
repas).
Le
tarif étant
plus
élevé,
les
Conseils
Municipaux
de
Lignières
de
Touraine
et de
La
Chapelle
aux
Naux
ont
décidé
d’appliquer
les
tarifs
suivants
: 3.65
€
tarif
enfant
et
5,65
€
tarif
adulte
pour
l’année
2018-2019. >
PERSONNEL
COMMUNAL
Mme
Jeanne-Marie
BLONDEAU,
agent
de
surveillance
à la
garderie
périscolaire,
prend
sa
retraite
au
31
août
2018.
Deux
personnes
vont
être
recrutées
pour
la
remplacer
: un
agent
pour
la
garderie
du
matin
le un
agent
pour
le soir.
Un
contrat
d’une
ATSEM
rémunérée
par
les
Communes
de
La
Chapelle
aux
Naux
et
Lignières
de
Touraine
va
être
modifié
en
contrat
à durée
indéterminée
compte
tenu
de
son
ancienneté.
>
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
“
]ndemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
L’indemnité
du
Comptable
du
Trésor
a été
votée
pour
une
somme
de
395,55
€ pour
l’année
2018
au taux
maximum
de
100
%.
"
Abattage
des
arbres
sur
la Levée
de
la Loire
par
la DDT
Fluviale
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
du
rendez-vous
du
20
juillet
dernier
avec
un
Responsable
de
la Fluviale
où
il a été
fait
le point
sur
les
différents
arbres
qui
vont
être
abattus
sur
la
Levée
de
la
Loire
près
des
habitations,
qui
sont
susceptibles
de
fragiliser
les
digues.
Les
travaux
commenceront
en
septembre
pour
une
durée
de
2 mois.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,