Arrêté - Préfecture - Manche - SP 49

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 75

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 49 Document publié le Jeudi 7 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 49)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

MAI 2020 NUMERO SPECIAL N° 49

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

CABINET DU PREFET ..................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la Police dans les Parties des Gares et Stations et de leurs dépendances accessibles au public .................... 2

SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES .......................................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 21/2020 du 12 mai 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés .................................................................................................................................................................................... 3

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE ...................................................................................................................................... 4 Arrêté du 20 février 2020 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante ................................ 4

DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 4 DDFIP - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES F INANCES P UBLIQUES ........................................................................................................................ 4 Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement du département de la Manche ............................................................................................................. 4 DSDEN - DIRECTION DES S ERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'E DUCATION NATIONALE DE LA M ANCHE ...................................................................... 4 Arrêté n° 2020-01 du 30 avril 2020 relatif aux mesures de carte scolaire prononcées pour la rentrée 2020 ................................................... 4 EHPAD – DUCEY -LES-CHERIS ............................................................................................................................................................................. 7 Avis du 12 mai 2020 de recrutement d’un Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés diplômé d’Etat à l’EHPAD « Résidence Delivet » de DUCEY LES CHERIS .................................................................................................................................................................... 7

CABINET DU PREFET

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la Police dans les Parties des Gares et Stations et de leurs dépendances accessibles au public

Art. 1 : Le présent arrêté fixe la réglementation de Police applicable dans les parties des gares et stations du département de la Manche et de leurs dépendances accessibles au public, en particulier les cours des gares, les parvis, les dalles routières, les parkings et les souterrains. Art. 2 : L’accès aux gares n’est autorisé que sous réserve de respecter l’affectation des lieux. L’accès à certaines parties des gares de voyageurs (quais, salles d’attente…) peut être subordonné à la possession d’un titre de transport valable. Les parties des gares concernées sont identifiées comme telles par une signalétique appropriée.Pour la traversée des voies, les voyageurs sont tenus d’emprunter les passerelles et passages souterrains. Lorsque la traversée des voies est autorisée dans une gare, toute personne qui franchit ou s’apprête à franchir une voie traversée à niveau doit respecter les prescriptions des avis apposés sur les quais, suivre le cas échéant les interdictions et autorisations émanant des dispositifs sonores ou lumineux appropriés et doit, à l’approche d’un train ou de tout autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement la voie et s’en écarter de manière à lui livrer passage. Ar. 3 : Dans l’intérêt du service, l’accès de certaines parties des gares et de leurs dépendances peut, en permanence ou temporairement, être interdit au public ou soumis à des conditions.

Il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer dans les parties des gares et de leurs dépendances où il est indiqué que le public n’est pas admis.

Art. 4 : Les dispositions réglementaires concernant l’exercice des professions s’appliquent dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.

Les services rendus aux clients (transport en commun ou particulier, voitures des hôtels, porteurs, commissionnaires, guides et interprètes) doivent porter une indication apparente de leur profession.

Seuls les porteurs autorisés par le gestionnaire de gare peuvent prendre et porter les bagages des voyageurs à l’intérieur des gares. Les heures d’ouverture des espaces commerciaux concédés sont déterminées suivant les nécessités du service ferroviaire. Art. 5 : Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’ordre public, notamment : - toute introduction ou manipulation de matières ou produits toxiques, explosifs, inflammables ou dangereux, sauf autorisation du gestionnaire de gare ;

- le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou inflammables ; - le fait de porter ou transporter une arme à feu sans que cette arme soit déchargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée ; - la consommation d’alcool ou de boissons alcoolisées en dehors des lieux prévus à cet effet (bar, buvette) dûment autorisés ; - les injures, rixes, rassemblements de personnes susceptibles de troubler l’ordre public, ou les manifestations non autorisées ; - le fait de porter une tenue destinée à dissimuler son visage ;

- les comportements et attitudes de nature à perturber le bon fonctionnement du service ; - les sollicitations de quelque nature que ce soit, autres que celles dûment autorisées en vertu de l’article 4 ; - la collecte, la diffusion ou la distribution de quelque manière que ce soit, de tous objets ou écrits, non autorisée par le gestionnaire de gare. - l’apposition d’affiches, tracts ou prospectus ou le fait de procéder, par quelque moyen que ce soit, à des inscriptions, signes ou dessins, sur le sol, les murs ou bâtiments ou sur les véhicules en stationnement ;

Art.6 : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces affectés au transport de voyageurs ou de marchandises accessibles au public, en dehors des zones réservées aux fumeurs ou aux vapoteurs et identifiées comme telles par un avertissement sanitaire. L’information concernant ces interdictions est portée à la connaissance du public par une signalisation apparente dans les lieux concernés. Art. 7 : Sauf autorisation du gestionnaire de gare, il est interdit d’introduire en gare des chiens de la première catégorie, au sens de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, ainsi que tout animal dont le comportement ou l’état sanitaire serait de nature à présenter un danger pour la sécurité ou la salubrité publique ou un risque de contamination. Les animaux dont l’introduction en gare n’est pas interdite en vertu du premier alinéa doivent être tenus. Les chiens sont également soumis au port de la muselière.

Art. 8 : Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées dans les parties des gares accessibles au public par des particuliers et pour leur usage privé sont tolérées, sous réserve de n’entraîner aucune gêne pour les voyageurs ou pour le bon fonctionnement du service, et sans préjudice du droit à l’image des agents dépositaires de l’autorité publique et des agents du gestionnaire de gare ou de l’exploitant. Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées par des professionnels ou dans un but commercial ou publicitaire sont soumises à autorisation préalable du gestionnaire de gare ou de l’exploitant.

Art. 9 : Les conducteurs des véhicules doivent, dans les cours et dépendances des gares ainsi que dans les garages, parcs et emplacements de stationnement aménagés par le gestionnaire de gare ou l’exploitant, et éventuellement les compagnies intéressées, circuler avec la plus grande prudence et à une vitesse telle qu’elle leur permette de s’arrêter immédiatement. Pour entrer ou sortir, les conducteurs doivent placer leurs véhicules en file sans essayer de se dépasser.

Art. 10 : Les conducteurs des véhicules doivent respecter la signalisation et les aménagements de circulation, ainsi que la réglementation prévue par le Code de la route pour la circulation, l’arrêt et le stationnement en agglomération. En ce qui concerne l’éclairage, les conducteurs de véhicules devront adopter les dispositions identiques à celles qui leur sont imposées pour la circulation, l’arrêt et le stationnement en agglomération. Les conducteurs et les piétons sont tenus de se conformer aux injonctions des représentants des autorités chargées d’assurer la Police en exécution du présent arrêté.

Tout conducteur ou usager impliqué dans un accident de la circulation doit se comporter conformément aux dispositions du Code de la route, comme si cet accident s’était déroulé sur la voie publique.3

Art. 11 : L’arrêt momentané des véhicules n’est autorisé qu’aux emplacements prévus à cet effet et durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers, au chargement ou au déchargement des bagages. Le conducteur doit rester aux commandes de son véhicule ou à proximité immédiate afin de pouvoir le déplacer à la demande de la Police ou des préposés du gestionnaire de gare ou de l’exploitant, et éventuellement de ceux des compagnies intéressées.

Art. 12 : Est interdit tout encombrement de quelque manière et pour quelque motif que ce soit. Le stationnement de tout type de véhicule (automobile, cycle, motocycle, ...) dans les cours de gares et parking n’est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.

Tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement doit en arrêter le moteur et doit prendre les dispositions utiles pour éviter toute cause de gêne ou risque d’accident.

Art. 13 : Il est interdit de stationner aux emplacements réservés :

- aux personnes handicapées ;

- aux véhicules de la SNCF, de SNCF MOBILITES, de SNCF RESEAU, ou de leurs agents, et éventuellement des compagnies intéressées et des agents de celles-ci ;

- aux véhicules des agents des sociétés assurant un service en exécution d’un contrat passé avec la SNCF, SNCF MOBILITES ou SNCF RESEAU ;

- aux véhicules de transports en commun, de transport partagé ou des sociétés de taxis ; - aux véhicules des collectivités et services de l’Etat ;

- aux véhicules des sociétés de location.

Art. 14 : Dans les emplacements de stationnement payant à durée limitée aménagés dans les cours et dépendances des gares, il est interdit de faire stationner un véhicule sans acquitter le montant des redevances fixées pour le temps de stationnement correspondant ou de dépasser la durée maximum prévue pour le stationnement.

Art. 15 : Les mises en fourrière des véhicules stationnés en infraction aux articles 11 à 14 du présent arrêté seront effectuées en application des dispositions du Code de la route.

Art. 16 : Dans les gares affectées au transport de marchandises, ne sont admises que les personnes venant pour affaires concernant le service du chemin de fer ainsi que les utilisateurs autorisés. Le droit d’accès est limité à l’endroit correspondant au motif dont fait état l’usager. Art. 17 : Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront le long des voies ou des quais affectés à ces opérations, de la manière et sur les points qui seront déterminés par le gestionnaire de gare ou l’exploitant, et éventuellement les compagnies intéressées.

Art. 18 : L’entrée et la sortie des animaux devront s’effectuer dans les conditions définies par le chef de gare. L’accès des animaux sera limité en fonction de la place disponible pour éviter tout encombrement.

Art. 19 : Il est interdit :

- de laisser des animaux sans surveillance ;

- de faire stationner des animaux en dehors des parcs établis à cet effet, au-delà du temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.

Art. 20 : Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés particuliers aux gares seront constatées par les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 2241-1 du Code des transports dans les conditions fixées aux articles L. 2241-2 et suivants du même Code. Elles seront réprimées dans les conditions prévues à l’article R. 2241-19 du code des transports.

Art. 21 : Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d’exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l’arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation des emplacements et durée de l’arrêt et du stationnement autorisés, catégories d’ayants droit, tarifs des redevances, signalisation en panneaux et au sol matérialisant la réglementation.

Art. 22 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2009. Art. 23 : La Directrice de cabinet du Préfet, le Directeur département de la sécurité publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie, les maires, les Inspecteurs des transports, les agents assermentés de la SNCF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ; une copie sera transmise au Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (Direction des Services de Transport), au Directeur de Zone Sûreté SNCF compétent ainsi qu’aux maires des communes concernées. Signé : Le Préfet de la Manche, Gérard GAVORY.

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SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES

Arrêté n° 21/2020 du 12 mai 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés

Considérant la demande présentée le 20 mars 2020 par Madame CHENOT, directrice de Maison de l'Action Sociale et de l'Emploi 28 rue 101ème Airborn, BP 435, 50500 CARENTAN , pour nettoyer les plages du secteur de St Rémy les Landes à Geffosses , du 15/05/2020 au 60/06/2020 ; Considérant l’avis favorable du 5 mai 2020 de la Direction départementale des territoires et de la mer, Considérant l’avis favorable du 6 mai 2020 de la Direction régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement, Considérant les avis favorables des communes de La Haye, St-Germain sur Ay, Créances, Bretteville sur Ay, Pirou et Geffoses Considérant l’intérêt de ces opérations pour la protection de l’environnement et la sécurité des personnes ; Art. 1 : Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, Madame Françoise REGNAULT, représentante de l’ABEC est autorisée à faire circuler, à compter du 15 mai et jusqu’au 30 juin 2020, le véhicule suivant : -HILUX, Toyota AC 438 VP

et le conducteur :

- David LEGAND

Il doit être, conformément au code de la route, titulaire du permis de conduire et des qualifications professionnelles requises pour la conduite du véhicule à moteur pré-cité.

Art. 2 : Le demandeur devra prendre, pour réaliser ces opérations, toutes dispositions pour que soient respectées les prescriptions suivantes : - l’ABEC devra adresser, au plus tard le 1er août 2020 à la DDTM un cahier de ramassage avec indication des jours, trajets, accès empruntés, nature et volumes des déchets ramassés, ainsi que les filières de tri ou de valorisations ; - préserver les milieux fragiles et notamment l’habitat des gravelots à collier interrompu en veillant, avant chaque intervention ou circulation sur l’estran, à un repérage des nids ;

- l'interdiction de circulation et de stationnement du tracteur sur le haut de plage ; - l'interdiction de nettoyage du haut de plage entre le 1er avril et le 31 août pour respecter la nidification du Gravelot à collier interrompu ; - seule la circulation est autorisée, le stationnement est interdit sur le DPM ; - la circulation de l’engin et de son porteur ne devra occasionner aucun dommage au DPM ; - l’intervention doit être menée entre le lever et le coucher du soleil ;

- l’engin ne doit pas engendrer de pollution ;

- le conducteur de l’engin devra disposer en tout temps d’un kit anti-pollution ; - en cas de pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbures…), l’engin en cause devra être immédiatement évacué du domaine public maritime et les lieux nettoyés ;

- les lieux doivent être remis en état après l’intervention ;

- la vitesse de circulation devra permettre un arrêt immédiat.4

Art. 3 : Le conducteur d’engins devra être en mesure de présenter le présent arrêté à tout moment. Art. 4 : Le demandeur devra souscrire un contrat d'assurance destiné à couvrir les dommages susceptibles d'être provoqués dans le cadre de ces travaux.

Aucun dégât ne devra être causé au domaine public maritime et en aucun cas, la responsabilité de l’État ne pourra être recherchée en cas d'accident de quelque nature que ce soit qui pourrait intervenir au cours de ces opérations. Signé : La sous-préfète de Coutances : Edith HARZIC

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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Arrêté du 20 février 2020 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante

Art. 1 : la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière fixée dans l’arrêté du 19 avril 2020 ci-dessus visé, est modifiée comme suit :

N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES

140000233 CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE

Chirurgie orthopédique et traumatologie Gastro-

entérologie

Gériatrie

Médecine d’urgence

Médecine générale

MPR

140000035 CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX

Anesthésie-réanimation

Cardiologie

Chirurgie orthopédique et traumatologie

Gériatrie

Gynécologie-obstétrique

Médecine générale

Médecine interne

Médecine d’urgence

Pédiatrie

Pneumologie

ORL

Radiologie

140000134 CENTRE HOSPITALIER DE PONT L’EVEQUE Gériatrie Médecine générale

610780090 CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN

Chirurgie orthopédique et traumatologie

Gastro-entérologie

Gériatrie

Gynécologie-obstétrique

Médecine générale

Pédiatrie

Radiologie

Odontologie

Ophtalmologie

Art. 2 : Les autres dispositions de l’arrêté sont sans changement.

Art. 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC à CAEN (14000).

Signé : La Directrice générale : Christine GARDEL

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DIVERS

DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement du département de la Manche

Art. 1 : Les services de la publicité foncière et le service de la publicité foncière et de l’enregistrement du département de la Manche seront fermés au public du 11 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

Signé : La directrice départementale des finances publiques de la Manche, Administratrice Générale des Finances Publiques : Danielle ROGER 

DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche

Arrêté n° 2020-01 du 30 avril 2020 relatif aux mesures de carte scolaire prononcées pour la rentrée 2020

Art. 1 : Sont prononcées, pour l'année 2020-2021, les affectations de postes d'enseignants ci-après désignés :

Désignation de l'établissement Nombre de postes Situation du poste dans l'établissement5

AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT AU TITRE DU DEDOUBLEMENT DES CLASSES DE GS EN ÉDUCATION PRIORITAIRE

CHERBOURG-EN-COTENTIN école maternelle Les Coquelicots

CHERBOURG-OCTEVILLE (REP+) 1 affectation du 6ème emploi

FEUGÈRES / MARCHÉSIEUX / SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY regroupement pédagogique intercommunal (REP) 1 affectation du 9ème emploi

PICAUVILLE école primaire (REP) 1 affectation du 11ème emploi

SAINTE-MÈRE-ÉGLISE, école primaire Le Manoir (REP) 1 affectation du 12ème emploi (11ème emploi hors enseignement spécialisé)

VILLEDIEU LES POÊLES - ROUFFIGNY école maternelle (REP) 2 affectation des 6ème et 7ème emplois

AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT AU TITRE DU DEDOUBLEMENT DES CLASSES DE CP/CE1 EN ÉDUCATION PRIORITAIRE

CHERBOURG-EN-COTENTIN école élémentaire Hameau Noblet

CHERBOURG-OCTEVILLE (REP+) 1 affectation du 8ème emploi

SAINT-VAAST-LA-HOUGUE école primaire (REP) 1 affectation du 7ème emploi (6ème emploi hors enseignement spécialisé)

AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT AU TITRE DU PLAFONNEMENT GS/CP/CE1 HORS ÉDUCATION PRIORITAIRE

BAUDRE / SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE regroupement pédagogique intercommunal 1 affectation du 5ème emploi

BAUPTE école primaire 1 affectation du 3ème emploi

BRICQUEBEC-EN-COTENTIN école maternelle 1 affectation du 5ème emploi

BRICQUEBEC-EN-COTENTIN école élémentaire 1 affectation du 10ème emploi (8ème emploi hors enseignement spécialisé)

CERISY-LA-FORÊT regroupement pédagogique intercommunal 1 affectation du 6ème emploi

DOMJEAN école primaire 1 affectation du 5ème emploi6

DRAGEY-RONTHON / SAINT-JEAN-LE-THOMAS regroupement pédagogique intercommunal 1 affectation du 5ème emploi

HAMBYE école primaire 1 affectation du 5ème emploi

JUILLEY / POILLEY / PRÉCEY regroupement pédagogique intercommunal 1 affectation du 9ème emploi

JUVIGNY-LES-VALLÉES école primaire 1 affectation du 8ème emploi

LA HAYE-PESNEL école primaire 1 affectation du 11ème emploi

LONGUEVILLE / YQUELON regroupement pédagogique intercommunal 1 affectation du 7ème emploi

PIROU école primaire 1 affectation du 5ème emploi

QUETTREVILLE-SUR-SEINE (TRELLY) école primaire 1 affectation du 5ème emploi

SAINT-GEORGES-MONTCOCQ école primaire 1 affectation du 6ème emploi

SOTTEVAST école élémentaire 1 affectation du 5ème emploi

THÉREVAL (LA CHAPELLE-EN-JUGER) école primaire 1 affectation du 4ème emploi

AFFECTATION PROVISOIRE D'EMPLOI D'ENSEIGNANT AU TITRE DU PLAFONNEMENT GS/CP/CE1 HORS ÉDUCATION PRIORITAIRE

LES MOITIERS D'ALLONNE école primaire 1 affectation provisoire du 5ème emploi

PONT-HÉBERT école primaire 1 affectation provisoire du 10ème emploi (9ème emploi hors enseignement spécialisé)

SARTILLY-BAIE-BOCAGE école élémentaire 1 affectation provisoire du 9ème emploi (8ème emploi hors enseignement spécialisé)

Signé : L'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Nathalie VILACÈQUE 7

EHPAD – Ducey-les-Chéris

Avis du 12 mai 2020 de recrutement d’un Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés diplômé d’Etat à l’EHPAD « Résidence Delivet » de DUCEY LES CHERIS

1 poste est à pourvoir à l’EHPAD « Résidence Delivet » de Ducey-les Chéris (50), établissement de la Fonction Publique Hospitalière, à partir du 1er juillet 2020.

Les candidatures sont réservées aux agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière. Leur candidature devra comprendre : - Curriculum vitae

- Lettre de motivation

- Pièce d’identité

- Bulletin n°2 du casier judiciaire

- 3 dernières fiches d'évaluation/notation

- Copie des diplômes obtenus

Les demandes, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation de l’intéressé, doivent être adressées avant 15h le 30 juin 2020 à : Madame la Directrice

EHPAD « Résidence Delivet »

Boulevard J-B Delivet,

50 220 DUCEY LES CHERIS

Tél. 02.33.89.26.00

ehpad@mr-delivet.fr

auprès de laquelle peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires. Signé : La Directrice : Anne-Laure BUTAULT

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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture