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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 98
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 75
Document publié le Mardi 8 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
PRÉFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUILLET 2024 NUMERO SPECIAL N° 75
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs i°
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Direction générale adjointe
AERODROME LESSAY
onause aesboots Plan délimitant le côté "piste" du "côté ville" annexéà l'arrêté LA :
n°2022/SIDPC/10 en date 08 mars 2022
LE ENT Sorvco portuaireet séroportuaire relatif aux mesures de police, de sûreté, de sécurité et de salubrité de Lessay
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.................................................................................................................................................................................2 Arrêté n°34 du 11 juillet 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l’aérodrome de Lessay...........................................................................................................................................................................................................2
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG.....................................................................................................................................................4 Arrêté n° 24-03 du 17 juillet 2024 autorisant le transfert de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés » à la communauté d’agglomération Le Cotentin Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général des collectivités territoriales sont réunies.................................................................................................................................5
DIVERS.........................................................................................................................................................................................................5 DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE...........................................................................5 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la réaffectation d'emploi d'enseignant au titre de plafonnement GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire et à l’affectation provisoire d'emploi d'enseignement au titre de plafonnement GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire.................................5
CABINET DU PREFET
Arrêté n°34 du 11 juillet 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l’aérodrome de Lessay
Considérant que pour le déroulement de l’épreuve du championnat de France de camion cross 2024, il y a lieu de modifier le périmètre de la zone de sûreté de l'aérodrome de Lessay ;
Art. 1 : L'utilisation temporaire en statut « côté ville » d'une partie du « côté piste » de l'aérodrome de Lessay est autorisée afin de permettre l'organisation de la manifestation susvisée : du 30 juillet 2024 à 08h00 en heure locale jusqu’au 5 août 2024 à 12h00 en heure locale. Cet événement sera ouvert au public du 1er août 2024 à 09h00 en heure locale jusqu’au 4 août 2024 à 00h00 en heure locale. Le Président de l'association pour la promotion des circuits de sports mécaniques de Lessay – Manche positionnera des barrières métalliques mobiles jointives délimitant la zone « côté ville » de la zone « côté piste » et sera responsable du respect de l'étanchéité de la zone. Art. 2 : Cette modification temporaire est réalisée conformément aux plans joints en annexe 1 du présent arrêté. Art. 3 : Les mesures de sûreté exposées en annexe 2 du présent arrêté seront mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome ainsi que par le président de l'association Camion Cross 50.
Signé : Pour Le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
ANNEXE 1 – A L’ARRÊTÉ N°34 DU 11 JUILLET 2024 AUTORISANT L'UTILISATION TEMPORAIRE EN STATUT « COTE VILLE » D'UNE PARTIE DU « COTE PISTE » DE L’AÉRODROME DE LESSAY
CONFIGURATION STANDARD SUR L’AÉRODROME DE LESSAY ©
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Pour le président du conseil et par délé: Le des agences portuaires départementales AERODROME LESSAY
- Thierry Leteissier
Direction générale adjointe
> Nature et infrastructures Direction de la mer, des ports et des aéroports
LED ESENT Service portuare et pérogortuare
Plan annexé à l'arrêté n° 2024-APN-034 en date du 18 juin 2024
ire accordée à l'association Camion Cross 50 portant
du 30 juillet au 5 août 2024
CONFIGURATION POUR L’ORGANISATION DE LA PREMIERE EPREUVE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RALLYCROSS 2024 – SUR L’AÉRODROME DE LESSAY Aérodrome de LESSAY-Charles Lindbergh - demande de déclassement temporaire d'une partie du côté piste en statut côté ville
Plan de détail matérialisant la nouvelle limite temporaire
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG
Arrêté n° 24-03 du 17 juillet 2024 autorisant le transfert de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés » à la communauté d’agglomération Le Cotentin Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général des collectivités territoriales sont réunies.
Art. 1 : Est autorisé le transfert de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés » à la communauté d’agglomération Le Cotentin.
Art. 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative (tribunal administratif de Caen) dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Signé : Pour le préfet, le sous-préfet de Cherbourg : Jean RAMPON
DIVERS
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la réaffectation d'emploi d'enseignant au titre de plafonnement GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire et à l’affectation provisoire d'emploi d'enseignement au titre de plafonnement GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire
Art. 1 : Sont prononcées, pour l'année 2024-2025, les mesures suivantes
Désignation de l'établissement Nombre de postes Situation du poste dans l'établissement
RE AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT AU TITRE DE PLAFONNEMENT GS/CP/CE1 HORS EDUCATION PRIORITAIRE
BLAINVILLE / SAINT MALO DE LA LANDE 1 re affectation du 5ème emploi d'enseignant
CAMBERNON / MONTHUCHON 1 re affectation du 5ème emploi d'enseignant CÉAUX / COURTILS / PONTAUBAULT 1 re affectation du 5ème emploi d'enseignant
DRAGEY-RONTHON / SAINT JEAN LE THOMAS 1 re affectationdu 4ème emploi d'enseignant
MONTEBOURG
Ecole élémentaire 1 re affectation du 11ème emploi d'enseignant
(10ème emploi hors enseignement spécialisé)
MOYON VILLAGES
Ecole primaire 1 re affectation du 7ème emploi d'enseignant
LA HAGUE
Ecole de Acqueville - Vasteville 1 re affectation du 8ème emploi d'enseignant
AFFECTATION PROVISOIRE D'EMPLOI D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE PLAFONNEMENT GS/CP/CE1 HORS EDUCATION PRIORITAIRE
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Ecole primaire 1 affectation provisoire du 7ème emploi d'enseignant
GRANVILLE
Ecole primaire Simone VEIL 1 affectation provisoire du 11ème emploi d'enseignant
(10ème emploi hors enseignement spécialisé)
Signé : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture