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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 007 subdelegation ddetspp special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 007 subdelegation ddetspp special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-007
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la
Population / Direction
81-2022-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations (4 pages) Page 3
2Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection de la Population
81-2022-01-04-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2022-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 3Eu PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Tarn
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Monsieur Eric PIECKO directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 2021 portant nomination de Madame Véronique
COSTEDOAT-LAMARQUE directrice départementale adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des programmes 102,103 et 305 du
23 juin 2021;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2021 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
Arrête :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2022-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 4Section | - Compétences générales
ARTICLE 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation de
signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021
susvisé :
- à Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale adjointe ;
- à Monsieur Eric PIECKO), directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation de
signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision du 27 avril 2021 susvisée,
à Monsieur Eric PIECKO, directeur du travail, directeur départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant
d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité. :
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation est
donnée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 31 mars 2021 susvisé, à l'effet de signer les pièces
administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Dominique ARENES, conseillère technique en travail social ;
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chargée
de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Fanny GAZAGNE, attachée principale territoriale, déléguée aux droits des femmes et à
l'égalité ;
- Madame Véronique GUILLOUMY, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du
service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Elsa CORCIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service
accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Anne GARRIGUES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service emploi,
entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du service emploi,
entreprises et compétences ;
- Madame Herlène TOULEMONT, attachée d'administration de l'État, déléguée à l'accompagnement
des reconversions professionnelles ;
- Madame Déborah BICHARD BREAUD, chargée de mission au service emploi, entreprises et
compétences ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle, cheffe
du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Thierry BONHOURE, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Françoise MERMOUD, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service sécurité
sanitaire des aliments ;
- Madame Arlène VIVIEN, inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe du service
Tél : OS 81 27 58 18
Mél : ddetspp@tern.gouv.fr,
18 avenue du Meréchal Joffre 81 013 ALBI CEDEX 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2022-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 5sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
En cas d'absence de la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, de son adjointe ou de son
chargé de mission, les documents afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé,
protection animales et environnement.
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du service santé,
protection animales et environnement ;
En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement, les documents
afférents au service peuvent être signés par la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, par son
adjointe ou par son chargé de mission.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PIECKO, délégation est donnée,
conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision du 27 avril 2021 susvisée, à l'effet de signer les pièces
administratives et décisions courantes relevant de ses attributions à :
- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle du
Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
A l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant
d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CHAMFRAULT, délégation est
donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision du 27 avril 2021 susvisée, à l'effet de signer les
pièces administratives et décisions à :
- Madäme Françoise LOISEAU, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit du travail,
des ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service travail et dialogue
social concernant :
- Les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des conventions
de rupture du contrat de travail à durée déterminée :
- L'intéressement et le plan d'épargne salariale : décision de retrait ou de modification des dispositions
d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un règlement d'épargne salariale et accusé de
réception du dépôt d'accord ou de documents :
- Le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions paritaires
régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords d'entreprise ou
d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes, ainsi que des conventions
de branche et accords professionnels ou interprofessionnels agricoles, et autres textes soumis au dépôt
légal.
Section I! - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, la délégation :
d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021
sera exercée :
a) pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme (BOP) gérés par ia direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, par :
- Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale adjointe ;
- Monsieur Eric PIECKO, directeur départemental adjoint.
b) pour les BOP 104,157, 177, 183, 303 et 304, par :
Tél : 05 81 27 5318
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 073 ALB' CEDEX 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2022-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 6- Madame Véronique GUILLOUMY, cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Elsa CORCIN, adjointe à la cheffe du service accès au logement et insertion sociale.
c) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par:
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe de service, cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
e) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Thierry BONHOURE, chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animale et environnement ;
f) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Françoise MERMOUD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
- Madame Arlène VIVIEN, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs.
g) poule BOP 113, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animale et environnement;
h) pour la validation des formulaires dans l'application Chorus formulaires, l'utilisation des licences Chorus, la validation dans l'outil Escale, et la transmission des documents comptables aux centres de service partagé, par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable,
.- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable.
i) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO, par :
- Madame Déborah BICHARD BREAUD, chargée de mission ;
- Madame Zoé HUBRECHIT, gestionnaire - instructrice administrative.
ARTICLE 7: L'arrêté de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn du 15 septembre 2021 est abrogé à partir du 5 janvier 2022.
ARTICLE 8 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le (] & JAN. 2622
La directrice dépgrtementale
D cn
LUC DAL ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Tél : 05 81 27 5318
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Maréchal joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2022-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 7