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Arrêté - 1380 JEROME BTP Mail Rene Cassin prolongation
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1380 JEROME BTP Mail Rene Cassin prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/21.11.25/1380
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de renouvellement de branchements de gaz
Mail René Cassin
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de renouvellement de branchements de gaz qui doivent avoir lieu du 25 novembre au 10 décembre inclus, rue Mail René Cassin, réalisés par l’entreprise JEROME BTP- ZA des Carrefour en Touraine, 3 Rue Yves Chauvin - 37510 Ballan-Miré, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue Mail René Cassin sauf riverains aux dates mentionnées ci-dessus.
Les rues Mail René Cassin seront barrées les unes après les autres du 25 novembre au 10 décembre 2021 en journée.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 25 novembre 2021
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.