Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 732 Déménagement 21 Mail René Cassin Changem
Arrêté - 454 Déménagement 12 Mail René Cassin APR
unknown - 196 Déménagement 21 Mail René Cassin APR
Arrêté - 1450 DIAG HABITAT Mail Rene Cassin
Arrêté - 1380 JEROME BTP Mail Rene Cassin prolongatio
Arrêté - 975 Benne 17 mail René Cassin
Arrêté - 761 JEROME BTP Mail de l'Europe
Arrêté - 412 Déménagement 39 rue de la Branchoire
Arrêté - 1351 Déménagement 67 rue de la Saboterie
Arrêté - 1440 Déménagement 99 rue de Larçay
Arrêté - 725 Déménagement 21 Mail René Cassin
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 725 Déménagement 21 Mail René Cassin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.05.17/725
Réglementant la circulation et le stationnement pour un déménagement 21 Mail René Cassin
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le déménagement qui doit avoir lieu le 02 juin 2023, au 21 Mail René Cassin, effectué par Mme HUBERT Sylvie
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le demandeur est autorisé à faire stationner un véhicule de déménagement au droit du N°21 Mail René Cassin et de stationner le camion devant l’entrée du bâtiment sur la place du marché jusqu’à 15h15 (avant l’installation des commerçants du marché), aux dates mentionnées ci-dessus. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du Code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant le déménagement.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 17 mai 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.