Compte-Rendu - compte rendu 2010 04 12

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Compte-Rendu - compte rendu 2010 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Provins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2010 04 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, 1

DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

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VILLE DE PROVINS

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 12 AVRIL 2010 - 20 H 00

L’an deux mil dix, le lundi 12 avril à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, Mme PRADOUX,

M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF, M. JIBRIL,

Mme OCANA, Mme HOTIN,Mme ARONIO DE ROMBLAY,

Mme GOURC, M. LEBEL, Mme GONCALVES, Mme VAUDO,

M. GUILLABERT, Mme CANAPI, M. CORNEILLE, Mme BAALI-

CHERIF, M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL,

Mme ANDRE, M. OUNOUGHI

Excusé(s) représenté(s) M. PIERSON, adjoint, par M. BRAY

M. BOURENANE, conseiller municipal, par M. JACOB

M. CHARON, conseiller municipal, par M. DEMAISON

Mme AUGE, conseiller municipal, par Mme CHEVET

Excusé(s)

non représenté(s)

M. PERCHERON

Absent(s) /

Secrétaire de séance : Mme ARONIO DE ROMBLAY

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 28.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non

représenté(s) :

1.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 02.04.2010

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité (" 32 voix "pour"), Mme ARONIO DE ROMBLAY est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 FEVRIER 2010 Adopté à l’unanimité ( 32 voix « pour »)

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ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE JOUY LE CHATEL – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T)

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges ci- annexé,

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIF

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que définies ci-dessus,

 de fixer la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendu exécutoire ;

 de prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires ;

 d’ouvrir la possibilité, conformément au 3ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de recourir à des agents contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État ;

 d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus ;

COHESION SOCIALE - LOGEMENT

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (MQCS – SLV – Coudoux) – REGLEMENT INTERIEUR

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de donner son accord sur le règlement proposé.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué d’appliquer les présents règlement ci-dessous.3

TOURISME - PATRIMOINE

CLASSEMENT 3 ETOILES DE L'OFFICE DE TOURISME DE PROVINS (DEMANDE DE RENOUVELLEMENT)

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'autoriser le Maire à solliciter, auprès du Préfet de Seine et Marne, le classement "3 étoiles" de l'Office de Tourisme de Provins pour une période de 5 ans à compter de 2010.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

RESTAURATION D'ŒUVRES CLASSEES MONUMENT HISTORIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’autoriser cette opération et de solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil général et de tout autre financeur,

 d’inscrire ces sommes au prochain budget en dépenses et recettes,

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

FONDS ANCIEN / ARCHIVES – ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIEL (MEUBLE A PLANS – LECTEUR NUMERISEUR) – DEMANDE DE SUBVENTION A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’autoriser cette opération et de solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil général et de tout autre financeur,

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX

REDEVANCE POUR SERVICE PUBLIC – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (AIRE D'ACCUEIL CAMPING CAR VILLECRAN)

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De fixer la redevance pour le service de distribution de 100 litres d’eau et le rechargement des batteries à un forfait de 2,50 €.

 De dire que cette redevance sera perçue par la régie de recette des droits relatifs à l'occupation du domaine public.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus.

MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE : DEMANDE DE SUBVENTION

A l’unanimité (28 voix « pour » - 3 '"abstentions" : M. WALLON, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, 1 voix "contre" : Mme SIORAT-BROU), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour compléter l’installation dans l’hyper centre, par la pose de 6 caméras, par une deuxième caméra aux tribunes du stade (sous le auvent), par l’installation de 3 caméras sur l’aire d’accueil des touristes en Ville Haute, ainsi qu’à la gare routière attenante, Quartier des Coudoux, en collaboration avec OPH 77, mise en liaison radio de l’ensemble de ces sites par la mise en place d’un poste de supervision radio avec écran à l’Hôtel de Ville de PROVINS.4

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et tous mécènes.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché à intervenir découlant d’une procédure formalisée avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES VISITEURS, CHEMIN DE VILLECRAN – AVENANTS A CERTAINS MARCHES

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés de travaux 2008/36, 2008/37, 2008/39, 2008/40, 2008/41, 2008/42 , 2008/43 et 2008/44,

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

VENTE D'UNE ANCIENNE GRANGE RUE BATAILLE (GRANGE FLEURY) A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour vendre à Monsieur VAN DEN HEUVEL (SCI en cours de constitution), domicilié au 21 route de Provins – MORTERY (77160) l’immeuble situé rue Bataille à Provins, et implantée sur la parcelle cadastrée AK n° 340, d’une superficie de 170 m2, au prix net vendeur de 30 000 €.

 De rappeler que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur, à l’exception de la recherche d’amiante dont les frais incombent au vendeur.  D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

BAIL DE LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS, RUE SAINTE CROIX AU PROFIT DE LA SCI HIER

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour conclure un bail de 18 ans pour la location de cet emplacement situé à l’arrière du parking Ste Croix et cadastrée section AO n° 482p, d’une superficie d’environ 810 m2, et moyennant un loyer annuel de 13.000€ net, revalorisé chaque année selon l’indice FSD2 publié par l’INSEE.

 De rappeler que le preneur s’engage à effectuer à ses frais les travaux suivants :

- Prendre en charge de la division cadastrale nécessaire à la rédaction du bail. - Implanter une clôture métallique de 2 m de hauteur avec un portail d’accès sur tout le périmètre actuellement non clos.

- Réaliser 32 places de parking en revêtement gravillonné;

- Mettre en place un éclairage suffisant;

- Réaliser un espace vert avec la plantation de petits végétaux ;

- entretenir régulièrement l’ensemble de l’équipement.

- Se garantir contre tous dommages et responsabilités liés à l’exploitation de cet espace de stationnement.

 De rappeler que les frais inhérents au bail et la division cadastrale seront à la charge de l’acquéreur.

 D’inscrire la recette au compte 752

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ACQUISITION D'UNE DE TERRAIN CONTIGUE AUX REMPARTS OUEST, CADASTREE AS N°444

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour l’acquisition au prix d’ 1€ symbolique à M. Christophe PETER des parcelles et des parties d’ouvrages du Rempart Sud respectivement cadastrées : section AS n°444 (509m2), n°445 (324 m2), n°448 (3 m2), AS n°450 (3 m2), AS n°425 (3 m2), AS n°423 (3 m2), AS n°454 (3 m2).5

 De régulariser l’inscription au fichier cadastral des parcelles suivantes : AS 446 (648 m2), AS 447 (74 m2), AS 449 (92 m2), AS 451 (93 m2), AS 455 (3 091 m2).

 De rappeler qu’afin d’éviter toute intrusion sur la parcelle cadastrée AS n° 443, restant à appartenir à M. Christophe PETER, une clôture en treillis soudé d’une hauteur de 2,25 m, doublée d’une haie arbustive, et un portail d’accès à la porte Saint Jean seront installés en limite de propriété par la Ville de Provins.

 De rappeler que, pour réaliser l’entretien de l’ouvrage Sud et assurer sa pérennité, il sera procédé à la pose d’un drain. Une convention sera signée avec M. Christophe PETER pour que la Ville de Provins, ou/et ses mandataires, dispose d'une servitude de passage pour l'entretien et les travaux sur une bande de terrain de l'emprise cadastrée AS n°443.

 De rappeler que les frais d’actes notariés, de recherches, de divisions cadastrales, et d’aménagements inhérents à cette vente seront à la charge de la Collectivité.

 D’inscrire la dépense au budget ;

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CRECHE D'EMILIE : TRAVAUX DE REFECTION ET AMENAGEMENT "LOCAUX DE LA SECTION DES BEBES"

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’approuver le projet de réfection et d’aménagement de la section des bébés de la crèche d’Émilie sise rue Valentin Abeille.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter des aides aussi élevées que possible auprès de la CAF, ou tous autres mécènes susceptibles d’apporter leur aide

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

SPORTS

ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR DEUX JEUNES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU – RELAIS D'UN PARRAINAGE FINANCIER AVEC VEOLIA/EAU A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'accepter l'inscription en recette et en dépense de la somme de 5.600 € correspondant au montant du parrainage.

 Le reversement de l'aide financière attribué par le parrainage véolia à Monsieur et Madame Manuel HOMMEL, parents de Victor et Maxence, jeunes sportifs de haut niveau.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus dont notamment la convention de parrainage entre la Ville de Provins et Véolia.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'attribuer des subventions exceptionnelles dans le cadre des manifestations sportives récapitulées ci-dessous :

- Le Guidon Provinois : 4.400 € (2.200 € exercice 2010 , 2.200 € exercice 2011) - Club de Tennis de table : 500 €

Total 4.900 €6

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574 du budget 2010

 D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

FINANCES

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2010

A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 de délibérer sur les propositions élaborées par les commissions concernées par lesdites associations, au titre de l'exercice 2010, et récapitulées dans les tableaux annexés à la présente,

 de décider qu'il sera procédé au versement de la subvention au club sportif "Provins Football club" qu'après que les responsables de cette association aient communiqué à la Ville tous éléments relatifs au rétablissement financier et à l'apurement des dettes de l'association.

 d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°1

A l’unanimité (27 voix « pour » - 5 "Abstentions" : M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :

 D’adopter les décisions modificatives telles qu’annexées à la présente délibération,

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITE DES IMPAYES EVENTUELS RESULTANT DE LA VENTE A DISTANCE

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De généraliser le paiement par carte bancaire (guichets, Internet et VAD) à toutes les régies de recettes présentes et à venir.

 De faire prendre en charge par le budget de la Ville des impayés éventuels résultant du rejet de paiement par carte bancaire (guichets, Internet, VAD) pour l'ensemble des régies communales de recettes existantes et à venir.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h40.

Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr

le Maire,

Christian JACOB