Compte-Rendu - compte rendu 2010 02 08

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Compte-Rendu - compte rendu 2010 02 08 Document publié le Lundi 8 février 2010 par la commune de Provins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2010 02 08)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

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VILLE DE PROVINS

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 08 FEVRIER 2010 - 19 H 00

L’an deux mil dix, le lundi 08 février à 19 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON,

M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF, M. JIBRIL, Mme HOTIN, Mme GONCALVES, M. CHARON, Mme VAUDO, M. PERCHERON, Mme CANAPI, M. CORNEILLE, Mme BAALI-CHERIF,

M. MAREUIL, M. OUNOUGHI

Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjoint, par M. PIERSON Mme OCANA, conseiller municipal, par M. DEMAISON

M. BOURENANE, conseiller municipal, par M. JACOB

Mme ARONIO DE ROMBLAY, conseiller municipal, par M.

JEUNEMAITRE

Mme GOURC, conseiller municipal, par Mme BAIOCCHI

M. LEBEL, conseiller municipal, par Mme WOLF

M. GUILLABERT, conseiller municipal, par M. PERCHERON

Mme AUGE, conseiller municipal, par Mme HOTIN

M. WALLON, conseiller municipal, par M. OUNOUGHI

Mme ANDRE, conseiller municipal, par M. MAREUIL

Excusé(s)

non représenté(s)

Mme SIORAT-BROU

Absent(s) /

Secrétaire de séance : Mme HOTIN

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 22.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 10.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non

représenté(s) :

1.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 01.02.2010

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité (" 32 voix "pour"), Mme HOTIN est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE 2009 Adopté à l’unanimité ( 32 voix « pour »)

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ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.

TOURISME - PATRIMOINE

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU 14 NOVEMBRE 1997 ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE DU TOURISME

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'approuver l’ajout :

1. D'une liste de biens pouvant être mis à disposition ponctuellement à l’Office de Tourisme, à savoir : l’Église Saint-Ayoul ; la Salle Capitulaire et l’abside Saint-Ayoul ; la Collégiale Saint-Quiriace ; les jardins et terrasses du Couvent des Cordelières ; l’Hôtel de Savigny. La Ville conserve la gestion et l'entretien de ces biens.

2. A la liste initiale des bâtiments mis à dispositions dont l'Office de Tourisme assure la gestion et l'entretien les biens suivants :

- l'Aire d'accueil Villecran dès lors qu'elle sera mise en service dont notamment un logement de gardien (qui fera l'objet d'un bail de location) ;

- Un « point information » situé dans la Maison du terroir et de l’artisanat sise rue du Palais et faisant l'objet d'un bail de location (régularisation)

 D'approuver la suppression des biens suivants : "Cave voûtée" sise 46 et 48 rue de Jouy et les terrains cadastrés AS 403 et 258 y compris les équipements machines de guerre, tribunes et autres installations ;

 D'approuver le principe du recours, par l’Office de Tourisme de Provins, pour l’organisation des visites guidées dans Provins et sa région, à un organisme spécialisé dans ce type de mission ;

 D'approuver la modification en conséquence de la convention de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers à titre gracieux conclue avec l’Office de Tourisme de Provins le 14 novembre 1997 par un avenant n° 2, aux clauses et conditions du projet d’avenant joint au présent projet de délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous actes aux effets ci-dessus.

 D'autoriser l’Office de Tourisme de Provins à engager la procédure de consultation relative à la passation, avec l’organisme spécialisé recherché, du contrat ayant pour objet de lui confier l’organisation des visites guidées.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU C.F.A "TOURISME" DE PROVINS

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € au C.F.A "Tourisme" de Provins pour l'organisation d'un voyage d'étude au Canada décrit ci-dessus.3

 d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE TENNIS – DEMANDE DE SUBVENTION A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’approuver le projet d’aménagement de six terrains de tennis au Sud du terrain de Rugby actuel, le long du Boulevard d’Aligre.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à :

- solliciter des aides aussi élevées que possible auprès des différentes collectivités et organismes susceptibles d’apporter leur aide, tels que l’Etat au titre du CNDS, la réserve parlementaire, le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile de France et la Fédération Française de Tennis et tous mécènes ;

- lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ;

- conclure et signer les pièces du marché correspondant avec les entreprises qui seront choisies par la commission d’appel d’offres.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES (D.G.E) – EXERCICE 2010 A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’approuver les différents projets concernant les travaux éligibles à la D.G.E. 2010 tels que décrits ci-dessous :

1ère catégorie : Opérations scolaires

Rubrique « b »

Réhabilitation, mise aux normes des installations sanitaires du gymnase scolaire de Champbenoist

Le coût de ces travaux est estimé à 25.083,61 €uros H.T.

Rubrique « e »

Travaux d’aménagement de salle informatique de type multimédia nomade à l’école primaire des Marais

Le coût de ces travaux est estimé à 11.956,52 €uros H.T.

2ème catégorie : Défense incendie

Rubrique « d »

Extension du réseau d’incendie rue des Prés, rue du Durteint, Place du Châtel et Parc des Deux Rivières avec mise en place de poteaux d’incendie

Le coût de ces travaux est estimé à 83.612,04 €uros H.T.

 De solliciter les aides financières de l’Etat au titre de la D.G.E. 2010 ;

 De rappeler que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010 ;

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.4

RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-AYOUL ET DE LA SALLE CAPITULAIRE – AVENANT AU MARCHE 2008/04

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant au marché de travaux 2008/04.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FINANCES

CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DES CHARABEAUX (TERRIER ROUGE) A l’unanimité ( 31 voix « pour » (Madame GONCALVES ne participant pas au vote)), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour la vente d’un terrain d’une superficie de 94 m2, sis 7 rue des Charabeaux et cadastrée XE n° 257, à Madame Maria-Isabel GONCALVES, au prix net de 5 640 €.

 De rappeler que les frais d’actes notariés et de division cadastrale inhérents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CESSION A LA VILLE DE PROVINS DE L'IMMEUBLE SIS 22/24 RUE DE CHANGIS (appartenant au Ministère de la Défense – cadastrée AK n°326)

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord de principe pour que la Ville de Provins se porte acquéreur pour l’euro symbolique de l’immeuble situé au 22 / 24 rue de Changis – 77160 PROVINS - Cadastré AK 326.

 De rappeler que les frais inhérents à cette vente seront à la charge de la Collectivité.  D’inscrire la dépense au compte 2115.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CESSION A LA VILLE DE PROVINS DE L'IMMEUBLE SIS 13/15 RUE DE LA FOIRE AUX CHEVAUX (appartenant au Ministère de la Défense – cadastrée AK n°82) A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord de principe pour que la Ville de Provins se porte acquéreur pour l’euro symbolique de l’immeuble situé au 13 / 15 rue de la Foire aux Chevaux – 77160 PROVINS - Cadastré AK 82 sous réserve de son inscription à la liste établie par "France Domaines".  De rappeler que les frais que les inhérents à cette cession seront à la charge de la Collectivité.  D’inscrire la dépense au compte 2115.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h35 .

Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr

le Maire,

Christian JACOB