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Arrêté - 2025 189 installation barnums marches
Document publié le Vendredi 16 septembre 1994 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 189 installation barnums marches)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
BH République Française Reçu en préfecture le 24/04/2025
L A VILLE @ m Département de l'Oise ubié le S'LO
Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20250424-AR 2025_189-AR Ville de Creil
B Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-189
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16 septembre 1994
modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 etL2214-1,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
- Vu le code pénal,
- Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers,
- Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains,
M Considérant :
Que pour la bonne tenue des marchés, des mercredis et samedis, des barnums seront installés sur la 1°" allée de stationnement de la place Carnot, les mardis et vendredis,
Que la présence de véhicules en stationnement sur cette voie gêne l’organisation logistique, crée un risque pour la sécurité des usagers et compromet le bon déroulement de l'activité commerciale du marché, Que pour permettre l'installation de ces barnums en toute sécurité et dans les délais nécessaires au bon fonctionnement du marché, il y a lieu, en conséquence, d'interdire le stationnement et la circulation sur une partie de la place, notamment sur la 1°" allée de stationnement parallèle à l'avenue Antoine Chanut, les mardis soirs et vendredis soir à partir de 18h00, et de prévoir la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction.
M Arrête :
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, sur la place Carnot, dans la 1° allée de
stationnement parallèle à l'avenue Antoine Chanut, les mardis et vendredis, à partir de 18h00.
Article 2 : Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, pour tout stationnement interdit et gênant, il pourra être procédé à la mise en
fourrière des véhicules par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de
la Route.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié et transmis à :
- _M.le Commissaire de Police
-_ _M.le Chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la ville de Creil.
Article 5 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Madame la Directrice
Générale des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité publique et Monsieur le Chef de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier— 80000 Amiens — dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Chargée du projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
24 avril 2025
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