Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 10
Déliberation - 2022 1 10 Demande subvention Maison Sante LBN
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 10
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2022 1 10 Demande de subvention Maison Sante de L
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 1 10 Demande subvention Maison Sante LBN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 1 10 Demande subvention Maison Sante LBN)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Logement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière pour la création d’une Maison de Santé sur la commune de La Bâtie-Neuve
Monsieur le président informe l’assemblée que le projet de maison de santé sur la commune de La Bâtie-Neuve, porté par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est actuellement en phase d’études d’avant-projet définitif (APD).
Le projet médical, une équipe de soin primaire, porté par les professionnels de santé, a été validé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) suite à la CCOP départementale du 06 octobre 2021.
A ce jour, l’association est constituée par deux médecins traitants et une infirmière libérale. Des espaces complémentaires sont prévus afin de pouvoir adapter l’offre de santé et la rendre aussi complète que possible pour les habitants.
Les demandes de subvention pourront donc être déposées avant la fin de l’année 2022.
N° 2022/1/10
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022110-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022110 2
Il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
CREATION MAISON DE SANTE LA BATIE-NEUVE
Construction du bâtiment
Dépenses Recettes
Intitulés Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Etudes
préliminaires 10 000 € 12 000 €
Etat (DETR)
Clause d’insertion sociale
(40%)
544 000 €
Maitrise d’œuvre
et AMO 150 000 € 180 000 €
Département
(10%) 136 000 €
Région (CRET)
(30%) 408 000 €
Travaux 1 200 000 € 1 440 000 €
Total 1 088 000 €
Autofinancement
(20%) 272 000 €
Total dépenses 1 360 000 € 1 632 000 € Total recettes 1 360 000 €
Aménagement des abords et création du parking
Dépenses Recettes
Intitulés Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Maitrise d’œuvre
et AMO 25 000 € 30 000 €
Etat (DETR)
Clause d’insertion sociale
(30%)
82 500 €
Région (CRET)
(50%) 137 500 €
Travaux 250 000 € 300 000 €
Total 220 000 €
Autofinancement
(20%) 55 000 €
Total dépenses 275 000 € 330 000 € Total recettes 275 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022110-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022110 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat, du Département des Hautes-Alpes et de la Région Sud PACA.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022110-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022110