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Déliberation - 2025 1 5 Maison de Pays Demande de subvention
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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 1 5 Maison de Pays Demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze janvier deux mil vingt-cinq.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, BERTOCHIO Cédric, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal
Procurations
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Madame OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur SARRET Jean Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Monsieur CESTER Francis Monsieur SARRAZIN Joël donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur BREARD Jean Philippe donne procuration à SAUNIER Clémence Monsieur MAENHOUT Bernard donne procuration à Madame BAILLE Juliette
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière pour la création d’une maison de Pays, d’un bistrot de Pays ainsi que les locaux de la CCSPVA, un point d’accueil touristique et un logement de fonction pour le bistrot de Pays.
Monsieur le président informe l’assemblée que le projet de maison de Pays, un projet multi fonction, dans lequel est intégré un magasin de producteur, un bistrot de Pays, un point d’accueil touristique ainsi que des bureaux pour la collectivité et un logement de fonction pour le Bistrot de Pays est finalisé et que le dépôt du permis de construire a été fait début janvier 2025.
N° 2025/1/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202515-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202515 2
Ce projet de 625 m2, sur trois niveaux, associé à l’aménagement des espaces extérieurs a pour finalité :
- La réalisation d’un espace multi fonction : bistrot, maison de producteurs, office de tourisme, bureaux administratifs de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et un logement de fonction pour le Bistrot de Pays ;
- La création d’une vitrine pour le territoire ainsi qu’un bâtiment emblématique ; - La valorisation et la promotion des produits locaux et de l’agriculture associée ; - La valorisation et la promotion touristique du territoire.
Il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
CREATION PÔLE MULTI SERVICES
Construction du bâtiment
Dépenses Recettes
Intitulés Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Etudes
préliminaires 20 000 € 24 000 €
Etat (DETR)
Clause d’insertion sociale
(40%)
1 250 000 €
T1 2025 : 625 000 €
T2 2026 : 625 000 €
Maitrise d’œuvre
et AMO 190 000 € 228 000 €
Région (NTA)
(25%) 786 500 €
Acquisition foncière 1 015 000 € 1 015 000 € Département (15%) 463 500 €
Travaux 1 900 000 € 2 280 000 €
Total 2 500 000 €
Autofinancement
(20%) 625 000 €
Total dépenses 3 125 000 € 3 547 000 € Total recettes 3 125 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat, du Département des Hautes-Alpes et de la Région Sud PACA.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202515-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202515 3
Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 janvier 2025
Et de la publication, le 28 janvier 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202515-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202515