Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 2020 45
Déliberation - 2020 28
Déliberation - 2020 39
Déliberation - 2020 40
Déliberation - 2020 42
Déliberation - 2020 34
Déliberation - 2020 38
Déliberation - 2020 41
Déliberation - Finances Attribution de subvention aux association
Déliberation - 2020 26 CAO
Déliberation - 2020 45
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 45)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001234-20200624-2020-65-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT QUATRE JUIN à dix
huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence Date de convocation : : u : 17 juin 2020 de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
ia Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANFREDI Angèle,
AD 200 0 BATTESTI Philippe, FOUILLERON Marie, ANTONELLI Jean Pierre, SAUVAGEON Vanina, SISTI Marie Toussainte,
Date d'affichage : ANGELINI Sébastien, ANDREANI Antoine, BRONZINI DE 26 juin 2020 CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI
Marie Féliciay DENIS William, FINIDORI Sophie,
Nombre de membres : FRATICELLI Dominique, GAMBOTTI Jessica, LE MAO . Ghjuvan'Santu, MENDEZ Corinne, PAOLINI Marion,
En exercice :27 ROBINET Ange Marie, SORIA Marie Angèle, TAFANI Marie
. . Catherine. Présents :.23
Votants -26 Etaient représentés : PIERI Ange a donné pouvoir à
GIUDICI Francis, ANDREANI Françoise a donné pouvoir à
Pour : 26 SISTI Marie Toussainte, DELARUE Carole a donné pouvoir
Contre L à BATTESTI Philippe
Abstention
Etait absent : LUCIANI Xavier
Madame TAFANI Marie Catherine a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2020-45 Finances — Attribution des subventions
aux associations.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant :
Afin de mener au mieux leurs projets, les associations
peuvent solliciter la commune pour obtenir une aide soit
sous forme de :
- Mise à disposition de matériel, d'équipement et de
salle,
- Soit sous forme d'aide financière. Comme chaque année à l’occasion du vote du budget, le
montant global des crédits destinés au versement des
| subventions a fait l’objet d’une prévision de 120 000 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001234-20200624-2020-65-DE
Accusé certifié exécutoire Ces demandes de subventions ont été formalisées via le
dossier type de subvention accompagné des documents
nécessaires (statuts, bilan comptable, budget prévisionnel,
ss)
Il convient donc de procéder à l'individualisation des
attributions de subventions selon la liste ci jointe.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2020-12 d'approbation du Budget
Primitif 2020,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
Sont attribuées les subventions de fonctionnement aux
associations dont les montants figurent sur l’état récapitulatif
joint à la présente délibération pour un montant total de
32 600 €.
Article 2 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget
Général 2020 :
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante,
- Article 6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-
dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,