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Déliberation - Finances Attribution de subvention aux associations
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Attribution de subvention aux associations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE GHISONACCIA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190423-2019-44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014
Affichage : 24/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Date de convocation :
15 avril 2019
Date d’exécution :
23 avril 2019
Date d’affichage :
24 avril 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Pour : 19
Contre :
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT TROIS AVRIL à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, ANDREANI Antoine, BRONZINI DE CARAFFA
Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
DELARUE Carole, FOUILLERON Marie, GUIDICELLI Antoine,
LUCIANI Xavier, PIERI Ange, SIMONI Pascale.
Etaient représentés : ANDREANI Françoise a donné pouvoir à
FOUILLERON Marie, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir
CRISTOFARI Marie Félicia, SAUVAGEON Vanina a donné pouvoir
à BATTESTI Philippe, SISTI-BALARD Marie Toussainte a donné
pouvoir à ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à
SIMONI Pascale.
Etaient absents : OTTAVI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre,
BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie
Paule, RENUCCI Charles, ROMANI Claire.
Monsieur PIERI Ange a été élu secrétaire de séance.
OBJET : 2019-31 Finances - Attribution de subvention aux
associations.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Afin de mener au mieux leurs projets, les associations peuvent
solliciter la commune pour obtenir une aide soit sous forme de :
- Mise à disposition de matériel, d'équipement et de salle,
-__ Soit sous forme d'aide financière.
Dans tous les cas, ces aides sont considérées comme des
subventions et font l’objet d'une demande formalisée.
Après avoir rempli le dossier type de demande de subvention et
remis les documents nécessaires (statuts, bilan comptable, budget
prévisionnel, ....), une commission ad hoc s’est réunie pour répartir
les aides.
= Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190423-2019-44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014
Affichage : 24/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Afin de pouvoir procéder au versement des subventions, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur les subventions allouées aux
associations suivantes :
VOIR TABLEAU EN ANNEXE
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2019-15 d'approbation du Budget Primitif
2019,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
Sont attribuées les subventions de fonctionnement aux
associations dont les montants figurent sur l’état récapitulatif joint à
la présente délibération pour un montant total de 42 700 €.
Article 2 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Général
2019:
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante,
- Article 6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé.
VOTE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire