Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 85 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 64 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 38 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 56 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 15 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 18 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 22 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 20 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 08 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 77 attribution subv recuperateur eau pluie
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 77 attribution subv recuperateur eau pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
e
N\
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
\\a®
À)
Publié
le
_
és
ID : 040-244000659-20230718-2023
77-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
Attribution
de
subventions
Décision
n°2023-77
Les
problématiques
environnementales
et
climatiques
étant
au
cœur
des
réflexions
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
particulièrement
la
gestion
de
l’eau,
le
Conseil
communautaire
a voté,
au
printemps
2021,
l'attribution
d’une
aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Cette
aide
est
fixée
à 50
euros
par
foyer
pour
l’achat
d’une
cuve
de
300
litres
minimum.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet 2020
donnant
délégation
de certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mai
2021
permettant
l'attribution
d’une
aide
à
l’acquisition
de
récupérateur
d’eau
pluviale
pour
les
administrés
du
Seignanx
et
celle
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
CONSIDERANT
que
les
demandes
de
versement
de
subvention
des
personnes
ci-dessous
sont
réputées
complètes :
:-
Madame
CAUSSE
Clémentine,
6 allée
du
Hapchot
à Saint-Martin
de
Seignanx
-
Madame
MARCHON
Marie-Dominique,
7
allée
des
Corciers
à Tarnos
-
Madame
LAVIEC
Gwenaelle,
102
route
de
Leplante
à
Biaudos
-
Madame
BOURDON
Claire,
2176
C
rue
des
Barthes
à Tarnos
-
Monsieur
THIERY
Aurélien,
17
allée
Alexandre
Hargous
Clair
de
lune-PAV
17
à Tarnos
-
Monsieur
ETCHEVERLEPO
Jean-Louis,
23
rue
Jean
Moulin
à Tarnos
-
Madame
VALETTE
Pascale,
2
bis
rue
Saint
Martin
du
Lac
à Tarnos
-
Madame
ELUZIN
Marie-Pierre,
22
allée
des
Marronniers
à Tarnos
DÉCIDE Article
1°”:
Les
cuves
répondant
aux
critères
d'éligibilité
ont
été
installées.
Article 2 : Les
subventions
suivantes
seront
versées
par
virement
bancaire
: Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
En)
.
Publié
le
—
ID : 040-244000659-20230718-2023
77-AI
Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Nom
Prénom
Prix
d’achat
de
Montant
de
la
la
cuve
subvention
attribuée
CAUSSE
Clémentine
89,25
€
50,00€
MARCHON
Marie-Dominique
89,99
€
50,00€
LAVIEC
Gwenaelle
89,99
€
50,00€
BOURDON
Claire
159,00
€
50,00€
THIERY
Aurélien
175,00
€
50,00€
ETCHEVERLEPO
Jean-Louis
149,00
€
50,00
€
VALETTE
Pascale
84,90
€
50,00€
ELUZIN
Marie-Pierre
159,99
€
50,00€
Article 3 : Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
18
juillet
2023
A
À
æ
£ es
Le Seiguswbélle DUFAU
ar