Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 77 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 64 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 20 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 38 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 56 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 15 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 18 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 22 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 08 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 85 attribution subv recuperateur eau pluie
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 85 attribution subv recuperateur eau pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
OR
Publié le
Ne
ID : 040-244000659-20230911-2023 85-AI
Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
PCAET
du
Seignanx
- Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
Attribution
de
subventions
Décision
n°2023-85
Les
problématiques
environnementales
et
climatiques
étant
au
cœur
des
réflexions
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
particulièrement
la
gestion
de
l’eau,
le
Conseil
communautaire
a
voté,
au
printemps
2021,
l'attribution
d’une
aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Cette
aide
est
fixée
à 50
euros
par
foyer
pour
l’achat
d’une
cuve
de
300
litres
minimum.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mai
2021
permettant
l'attribution
d’une
aide
à
l’acquisition
de
récupérateur
d’eau
pluviale
pour
les
administrés
du
Seignanx
et
celle
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
CONSIDERANT
que
les
demandes
de
versement
de
subvention
des
personnes
ci-dessous
sont
réputées
complètes :
-
Madame
GAUSSET
Cécile,
30
avenue
du
Dauphin
à Tarnos,
-
Monsieur
ROCHE
Christian,
32
allée
des
platanes
lotissement
Betbeder
à St André
de
Seignanx
-
Monsieur
GUICHENDUCQ
Gilles,
550
Avenue
du
Docteur
Lesca
à
Ondres
-
Monsieur
MAIROT
Jacques,
34
avenue
Campas
Soulan
à
St
Martin
de
Seignanx
-
Monsieur
TRUCQUES
Jean-Marc, 2
allée
de
l’Aygas
à Tarnos
-
Madame
BACHACOU
Florence,
Maison
Acaze
39
chemin
Luheyte
à
St
Laurent
de
Gosse
-
Monsieur
VEILLE
Jacques,
24
lotissement
Betbeder
à St André
de
Seignanx
-
Monsieur
LAMOTHE
Jean-Jacques,
Maison
l’arc
en
ciel
115
chemin
de
Luheyte
à St
Laurent
de
Gosse
-
Monsieur
REISNER
Pascal,
4
rue
de
Honton
à St
Martin
de
Seignanx
- __
Monsieur
HIRIART
Bernard,
93
chemin
du
maréchal
ferrant
à
Ondres
-
Madame
Catherine
Lopez,
70
avenue
Jean
Jaures
à Tarnos
-
Madame
LATASTE
Valérie,
41
impasse
des
Anglets
à St André
de
Seignanx
-
Madame
SOUTIRAS
Coralie,
4
allée
de
l’Alios
à Tarnos
-
Madame
CASSAR
Nathalie,
les
Anthémis
10
chemin
de
Tichène
à Tarnos
-
Monsieur
LEROY
Thierry,
29
avenue
du
Dauphin
à Tarnos
-
Madame
BETRAT
Nathalie,
2
rue
Arthur
Rimbaud
à Tarnos
-
Madame
MORIN-TRENEY
Émeline,
683
avenue
du
8
mai
1945
à
Ondres
DÉCIDE Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Publié
le
ID
: 040-244000659-20230911-2023_85-AI
Article
1°':
Les
cuves
répondant
aux
critères
d'éligibilité
ont
été
installées.
Article
2 :
Les
subventions
suivantes
seront
versées
par
virement
bancaire
:
Nom
Prénom
Prix
d’achat
de
Montant
de
la
la
cuve
subvention
attribuée
GAUSSET
Cécile
74,99
€
50,00
€
ROCHE
Christian
112,42
€
50,00
€
GUICHENDUCQ
Gilles
79,99
€
50,00
€
MAIROT
Jacques
174,90
€
50,00
€
TRUCQUES
Jean-Marc
99,00
€
50,00
€
BACHACOU
Florence
169,00
€
50,00
€
VEILLE
Jacques
135,00
€
50,00
€
LAMOTHE
Jean-Jacques
169,00
€
50,00
€
REISNER
Pascal
99,00
€
50,00
€
HIRIART
Bernard
79,99
€
50,00
€
LOPEZ
Catherine
84,90
€
50,00
€
LATASTE
Valérie
139,99
€
50,00
€
SOUTIRAS
Coralie
96,90
€
50,00
€
CASSAR
Nathalie
89,90
€
50,00
€
LEROY
Thierry
89,90
€
50,00
€
BETRAT
Nathalie
79,99
€
50,00
€
MORIN-TRENEY
Émeline
229,00€
50,00
€
Article
3 :
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
4 :
Madame
la
comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article 5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal. Isabelle
D
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
11
septembre
2023
GX
Fo
Seig
nanx