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Conseil Municipal - acte 00050401 D
Conseil Municipal - acte 20100079 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100079 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 4 3
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Acquisition des 22 lots de la caisse des dépôts et
consignations immeuble Croix du Mail situé 7 rue Claude
Bonnier pour la création de la Cité Municipale.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite rassembler dans un même bâtiment environ 800 agents qui sont aujourd’hui répartis sur une quinzaine d’immeubles à proximité de l’Hôtel de Ville.
L’éclatement géographique des services et le manque de fonctionnalité de certains locaux nuisent actuellement à l’efficacité collective et rendent les services de la Ville difficilement accessibles aux citoyens. Un des enjeux du projet est de résorber toutes ces difficultés, de rassembler l’ensemble des agents autour d’un projet fédérateur et d’améliorer les services rendus aux Bordelais. L’intégration au sein de la Cité municipale, des services du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) aujourd’hui Cours St Louis, en est un élément fort.
Par délibération n°20100387 en date du 19 juillet 2010, vous avez entériné le choix du site retenu pour réaliser la Cité municipale, dont le terrain d’assiette sera constitué des emprises actuelles de l’immeuble La Croix du Mail et d’une partie du square André Lhote.
Ce site situé en regard de l’Hôtel de Ville Rohan et à l’entrée de Mériadeck occupe une position urbaine majeure, qui implique un bâtiment d’une très grande qualité architecturale, permettant une jonction harmonieuse entre ville ancienne et quartier récent.
Un des terrains d’assiette du futur bâtiment supporte actuellement un immeuble à usage de bureaux, cadastré Section KA numéro 20, est actuellement détenu par 6 co-propriétaires dont la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), qui y a installé sa Direction Régionale Aquitaine.
Il s'agit de 22 lots numérotés 30, 31, 38, 40 à 54 et 68 à 71, correspondant à 14 places de parking en sous-sol, 90 m² d'archives et 937 m² de bureaux, répartis entre le 1er et le 2ème étage de l'immeuble "La Croix du Mail".
La CDC est également l'occupant de ces lots, qui seront acquis libres de toute occupation, la Caisse prévoyant de déménager ses bureaux vers un nouveau site actuellement en construction.
Le calendrier prévisionnel vise la signature d’une promesse de vente fin 2010 sous condition suspensive de libération des locaux avant la signature de l’acte authentique prévue en 2011.
Au terme d'une négociation de gré à gré, le prix d’acquisition amiable s’élève à 1 850 000 €, inférieur à l’évaluation des services de France Domaine en date du 8 juin 2010.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider • L’acquisition auprès de la Caisse des dépôts et consignations des 22 lots de copropriété mentionnés plus haut, situés 7 rue Claude Bonnier moyennant un prix de 1 850 000 €.
• l’ouverture au budget des crédits nécessaires à cette acquisition y compris les frais d’acte et frais annexes.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer la promesse de vente, l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire