Conseil Municipal - acte 00136362 D

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Conseil Municipal - acte 00136362 D Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136362 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/06/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136362-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 06/06/2024

certifié exact,

Séance du mardi 4 juin 2024

D-2024/147

Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43

Suspension de séance de 13H43 à 14H53

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023

- Approbation

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.

Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe qui précisent les sommes ordonnancées (et non pas un état des actes signés sur l’année 2023) par la Ville de Bordeaux du 01/01/2023 au 31/12/2023.

ACQUISITIONS FONCIERES

Il n’y a pas eu d’acquisition immobilière à titre onéreux effectuée par la ville de Bordeaux en 2023.

CESSIONS FONCIERES

Pour l'exercice 2023, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations", les recettes encaissées représentent un montant total de 2 823 645,83 euros TTC, contre 12 939 032,36 euros TTC en 2022. Parmi ces cessions, on trouve la vente de la barre D du Grand Parc pour 1 M€ et la vente d’un terrain dans le quartier Belvédère (ZAC Garonne Eiffel) à l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux- Euratlantique pour 1,2 M€.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241- 1 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur les tableaux des acquisitions et cessions foncières.

DECIDE

Article unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2023.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETEtat des cessions 2023

ADRESSE DU BIEN CEDE NATURE DU BIEN CEDE SUPERFICIE EN M² IDENTITE DU CESSIONNAIRE MONTANT TTC

10 RUE FRANCOIS LEVEQUE BARRE D 5 555 CDC HABITAT 1 000 000,00 €

10 RUE CARPENTEYRE HABITATION 65 WENDLING 397 700,00 €

RUE HENRI DUNANT SIMPLE PARCELLE 1016 BORDEAUX EURATLANTIQUE 185 550,05 €

108 RUE ARAGO SIMPLE PARCELLE 102 MAITRE 13 184,00 €

QUAI DESCHAMPS SIMPLE PARCELLE 8064 BORDEAUX EURATLANTIQUE 1 227 211,78 €

TOTAL 2 823 645,83 €