COMMUNE
de
CORBEILLES
eee
de de ee
he ee
eee
te de he
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
AOÛT
2019
L'an
2019,
le
20
Août
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEILLES,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
M.
HORNEZ
Jean-Paul,
Maire
Présents
: M.
HORNEZ
Jean-Paul,
Maire,
Mme
BESSE-DESMOULIERES
Jacqueline,
M.
CANELA
Maxime,
M.
CONSTANT
Daniel,
Mme
LANCELOT
Corinne,
M.
LEBOEUF
Jean-Pierre,
M.
GUET
Francis,
Mme
VOGEL
Florence,
M.
LELIEVRE
Joël
Excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
MARTIN
Isabelle
à
M.
CONSTANT
Daniel,
M.
FRANCART
Sébastien
à
M.
HORNEZ
Jean-Paul,
Mme
MAISON
Sophie
à M.
GUET
Francis,
Mme
CHARBONNIER
Sandrine
à
M.
CANELA
Maxime,
M.
BRUIN
Vincent
à
Mme
BESSE-
DESMOULIERES
Jacqueline
Excusée
: Mme
BARBER
Catherine
Mme
Corinne
LANCELOT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
HE HER NEED HER NEA
CE RE RENE DER
RON HERO
Vu
notre
délibération
N°
2019.04.15
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
une
enveloppe
globale
pour
le
budget
primitif
2019
de
la
commune
de
34.000
€
à
l’article
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres personnes
de droit privé,
Vu
le budget
primitif 2019,
Considérant
les
demandes
de
subvention
rèçues
en
mairie
de :
&
L'Association
LES
ENFANTS
D'ABORD,
qui
dans
son
dossier
sollicite
une
subvention
pour
2019
d’un
montant
de
600
€
&
L'association
ACPG-CATM
Corbeilles
&
L'Association
Sportive
du
lycée
Duhamel
du
Monceau
à Pithiviers
$
La Ligue contre
le cancer
Vu
Pavis
des
membres
de
la Commission
Finances
du 9 juillet 2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
à l'association :
&
«Les
enfants
d’abord
» d’un
montant
de
200
€ à
titre
exceptionnel
pour
2019.
(2018
=
100
€
- sollicité = 600
€)
$
ACPG
CATM
Corbeilles
d’un
montant
de
400
€ (2018
=
400
€}
DECIDE
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
aux
demandes
de
« PAssociation
Sportive
du
lycée
Duhamel
du
Monceau
» et de
la « Ligue
contre
le cancer
».
DET
que
les
crédits
sont
imputés
à
l’article
6574
—
Section
de
Fonctionnement
— du
budget
communal
2019,
Page
1 sur
11 CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
au versement.
Délibération
votée
à l'unanimité,
de la MARPA
donnée.
[ARPA = Résidence
Gatinaise
VU
Parrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
en
date
du
12
septembre
2013
autorisant
la
commune
de
Corbeilles
à
créer
un
établissement
d’hébergement
non
médicalisé
de
moins
de
25
places
en faveur
des
personnes
âgées
et handicapées,
Considérant
que
la
Maison
d'Accueil
et de
Résidence
Pour
l’Autonomie
(MARPA),
sise
6
rue
de
ia
Motte
à Corbeilles,
construite
par
la commune,
est
entrée
en
service
au
20
mai
2019,
Considérant
que
la
gestion
de
cet
établissement
est
assurée
par
l'Association
MARPA
-
Résidence
Gâtinaise
et qu’il
convient
donc
que
le
Conseil
Départemental
procède
au
transfert
de
Pautorisation
accordée
à la commune
de Corbeilles
au
profit de
l’association
gestionnaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
afin
qu’il
transfère
à
l’Association
MARPA
—
Résidence
Gâtinais
l’autorisation
de
gestion
de
l'établissement
« La
Résidence
Gâtinaise
» - 6
rue
de
la Motte
45490
CORBEIÏLLES,
CHARGE
Monsieur
le Maire
des formalités
administratives
afférentes
à ce transfert.
DIT
que
la présente
délibération
sera
adressée
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
et à F Association
MARPA
- Résidence
Gâtinaise.
Délibération
votée
à l'unanimité.
3) Tarif
restauration scolaire au
01/00/2019
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2019/2020
le
tarif
pour
la
restauration
scolaire,
sachant
que
le prix
ne peut
être supérieur
au coût
par usager des charges
supportées
au titre de
la restauration,
après
déduction
des
subventions
éventuellement
perçues
pour
ce
service.
Pour
Pannée
civile
2018
les
charges
salariales
et
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 90.368,60
€
et
les
recettes
du
service
à
50.195,81
€,
pour
un
nombre
de
repas
de
15.699.
Le
coût
du
repas
est
de
5.76
€ (2017
: 6,45
€). Le
coût
restant
à la charge
de
la commune
par repas
est de 2,56
€.
Vu
les
propositions
des
membres
de
la Commission
FINANCES
du
9 juiliet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
FIXE
le prix unitaire
du ticket de
cantine
pour
un enfant,
pour
l’année
scolaire
2019/2020
à 3,30 €
FIXE
le prix unitaire
du ticket de
cantine
pour
un
adulte,
pour
l’année
scolaire
2019/2020
à 5,70
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de régler toutes
les formalités
utiles.
Délibération
votée
à l'unanimité,
Page
2 sur
11 4).
Approbation
du bilan: 2018 du
Centre
de l'Enfance
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
financier
pour
le
fonctionnement
du
mercredi
après-midi
{extrascolaire)
pour
la période
du
01/01/2018
au
30/08/2018
et du
périscolaire
pour
l’année
2618
qui
s’établit comme
suit (tableau joint en
annexe) :
RECETTES
70.564,87
€
DÉPENSES
90.773,03
€
Le
montant
de
la participation
de
la commune
au
fonctionnement
de
l’extrascolaire
et du
périscolaire
pour
l’année
2018
s’élève
donc
à 20.208,16
€.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le compte
de
résultat
du
Centre
Aéré
pour
l’année
2018 :
RECETTES
70.564,87
€
DÉPENSES
90.773,03
€
Participation
de
la commune
20.208,16€
Délibération
votée
à l’unanimité,
M.
CANELA
précise
que
le
transfert
de
l’ALSH
et
du
mercredi
ne
revient
pas
à transférer
la totalité
de
la charge
financière
à la CC4V.
En
effet,
la commune
conserve
70
%
des
dépenses
à sa charge
et de
plus
on
à une
répercussion
sur
Pattribution
de
compensation.
5): Tarif
garderie périscolaire
au
01/09/2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
2018.06.25
du
4 juin
2018
nous
avons
fixé
les
tarifs pour
l'accueil périscolaire
comme
suit :
%
taux
d'effort
de
013%
&
tarif plancher
à 0,22
€ (minimum)
$
tarif plafond à
1,22 € (maximum)
&
Goûter :
1,17
€ (tarif du
01/09/2026)
VU
l'avis
des
membres
de
la Commission
FINANCES
du
9 juillet 2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
fixer
le tarif de
la
DEMI-HEURE
pour
l'accueil
périscolaire
au
1T
septembre
2019,
comme
suit : Taux
d'effort
de 0,13
%
Tarif plancher
de
0,22
€
Tarif plafond
de
1,22
€
Goûter
: 1,17
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
des démarches
administratives.
Délibération
votée
à l’unanimité,
Page
3
sur
11 6).
Achat
parcelle
M 566
consorts GAUTHIER.
431
m2 au prix
de 20.000 €
Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
avons
lopportunité
d’acquérir
la
parcelle
M
947,
d’une
superficie
totale
de
431
m°?,
sise
à l’arrière
de
la propriété
de
M.
GAUTHIER
au
10
rue
du
Puits
de
Chiard
(entre
la
chaufferie
bois
et
le
centre
de
l’enfance),
terrain
nu,
propriété
des
consorts
GAUTHIER,
moyennant
le prix
de 20.000
€ net + frais de notaire.
Cette
acquisition
nous
permet
de
passer
les
canalisations
du
réseau
de
chaleur
de
fa
chaufferie
bois
uniquement
sur
les terrains
propriété
de
la commune
(hors
voirie).
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
pour
l'achat
de
la parcelle
M
947,
pour
une
superficie
totale
de
431
m°,
propriété
des
consorts
GAUTHIER,
pour
le
prix
de
20.000
€,
frais
de
notaire
en
sus.
DIT
que
la
rédaction
et
les
formalités
de
publication
de
Pacte
seront
confiées
à
Me
COLLET
Emmanuel
— Notaire
à Corbeilles,
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2019
de
la commue
—
section
d’Investissement
—
Atticle
2111,
Délibération
votée
à l'unanimité,
M.
HORNEZ
indique
que
cet
achat
est
stratégique,
non
seulement
pour
le
passage
des
canalisations
de
la chaufferie
bois,
mais
également
nous
permettra
de
réaliser
un
cheminement
école
/ piscine.
Au
vu
de
l’accrochage
par
un
tracteur
des
barrières
au
rond-point
du
Puits
de
Chiard,
ce
passage
sera
beaucoup
plus
sécurisé
pour
les enfants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2018
fixant
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
des
4 Vallées,
Vu
la conférence
des maires
en date
du
3
juin
à ce sujet,
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCAV
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des conseils
municipaux
:
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la
propoitionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L,
5211-6-1
I
et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
—
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
—
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
Page
4 sur
11 —
la part de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne pourra
s'écarter de plus
de 20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette règle prévues
au e} du 2° du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
ls communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l’inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté. %
à
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à
40
sièges
[droit
commuml,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
I,
IL
FV
et V
de
l’article
L.5211-6-t
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CC4V,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à la procédure
légale.
Comme
suite à la conférence
des
maires
du
13 juin
2019,
le Maire
indique
au conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la communauté
un
accord
local,
fixant
à 46
sièges
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au 2°)
du
! de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
Nom
des
communes
| Populations
municipales |
Nombre
de conseillers
membres
(‘ordre
décroissant
de
communautaires
population)
titulaires
Ferrières
en Gâtinais
3666
8
Dordives
3340
8
Fontenay
i716
5
Corbeilles
1540
4
Nargis
1495
4
Griselles
798
2
Sceaux
en
Gâtinais
637
2
Girolles
627
2
Préfontaines
451
1
Rozoy
le Vieil
422
I
Mignerette
393
1
Gondreville
343
Î
Le
Bignon
Mirabeau
324
1
Chevannes
321
1
Mignères
318
1
Treilles
283
1
Page
5 sur
11 Courtempierre
236
Î
Chevry
sous
te Bignon
227
1
Villevoques
212
1
Total
des
sièges
répartis
: 46
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la CC4V
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
de
fixer,
à
46
sièges
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CC4V,
réparti
comme
suit
:
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(“ordre
décroissant
de
communautaires
population)
tifulaires
Ferrières
en
Gâtinais
3666
8
Dordives
3340
8
Fontenay
1716
5
Corbeilles
1540
4
Nargis
1495
4
Griselles
798
2
Sceaux
en
Gâtinais
637
2
Girolles
627
2
Préfontaines
451
1
Rozoy
le Vieit
422
1
Mignerette
393
I
Gondreville
343
Î
Le
Bignon
Mirabeau
324
Î
Chevannes
321
Ë
Mignères
318
I
Treilles
283
f
Courtempierre
236
Î
Chevry
sous
le Bignon
227
Î
Villevoques
212
E
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
votée
à l’unanimité.
Page
6 sur 8). Approbation
du rapport
de la
CLECT-CC4V:2019
Vu
le Code
général
des coliectivités
territoriales
Vu
le Code
Général
des Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
€,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date du
4 février 2019
sur
la gestion
des mercredis
en période
scolaire,
Vu
les
délibérations
de
la
CC4V
en
date
du
12
décembre
2018
sur
la
reconnaissance
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire,
et celles
sur
les
adhésions
au
CAUE
et au
GIP
RECIA
en
date
du
7
février
et
28
mars
2019
Vu
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
27
juin
2019, M.
le
Maire
indique
que
lors
de
la
réunion
en
date
du
27
juin
2019,
la
CLECT
a adopté
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
concernant
le
transfert
de
la
gestion
des
mercredis
en
période
scolaire,
la
voirie
d’intérêt
communautaire
et
les
charges
liées
aux
cotisations
du
CAUE
et
du
GIP
RECIA. Le
Maire
présente
à son
conseil
municipal
le rapport
de
la CLECT
en date
du 27 juin
2019.
Ce
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Il
sera
adopté
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
P'EPCI
ou
les
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l'ÉPCD)
émet
un
avis
favorable.
Considérant
le rapport
de
la CLECT
du 27 juin
2019,
et sur la nécessité
de se prononcer
dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
APPROUVE
ke rapport de la CLECT 2019,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la présente
délibération
sera adressée
à la CC4V.
Délibération
votée
à l'unanimité.
9) Adhésion à la compétence faculta
Participation
au contingent
SDIS » du
Syndicat
Intercommunal
gestionnaire
du centre
de
secours
de
Corbeilles
Vu
la
délibération
N°
2019.01.06
en
date
du
22
janvier
2019
du
SIVU
Centre
de
Secours
de
Corbeilles,
portant
modification
des
statuts
en
transformation
en
syndicat
à la carte,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2019
portant
transformation
en
syndicat
à
la
carte,
modification
du
nom
et révision
des
statuts
du
STVU
pour
la construction
et
la
gestion
du
centre
de
secours
de Corbeilles
et sa Région,
Considérant
que
les
communes
membres
adhérent
abligatoirement
à la compétence
« Aménagement,
entretien
et gestion
du
centre
de secours
de Corbeilles
»,
Considérant
que
la
compétence
« Participation
au
contingent
du
SDIS
»
est
une
adhésion
facultative
pour chacune
des communes
membres,
Page
7 sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d’adhérer
à la compétence
facultative
« Participation
au
contingent
du
SDIS
».
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
démarches
adiministratives.
Délibération
votée
à l’unanimité,
Mme
BESSE-DESMOULIERES
demande
si
fa
CC4V
ne
pourrait
pas,
comme
Fa
fait
la
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts,
prendre
en
charge
cette
cotisation?
M.
CANELA
indique
qu’il
s’agit
d’un
transfert
de
charges
avec
les
conséquences
expliquées
pour
l’Enfance-
Jeunesse,
Autre
difficulté,
sur
les
7
communes
composant
le
Syndicat,
3
ne
font
pas
partie
de
la
CCAV.. 10) Approbation rapport d'activité
2018
du SMIRFOM
Monsieur
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
annuel
d'activité
de
l'année
2018
du
SMIRTOM,
dont
un
exemplaire
a été
communiqué
à chaque
conseiller.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du rapport
annuel
2018
du
SMIRTOM.
AFFAIRES
DIVERSES
M.
HORNEZ
-
Fait
part
des
remerciements
pour
le
versement
de
la
subvention
2019,
des
associations:
Aït
et
Loisirs,
Harmonie
de
Corbeilles
et PEP45
-
Informe
que
les
enfants
de
l’école
ont
remis
des
dessins
pour
remercier
la
municipalité
de
son
investissement
pour
le
bien-être
des
écoliers,
lors
de
la
remise
des
Prix.
Mme
VOGEL
évoque
l'interrogation
d’un
enfant,
qui
s’est
étonné
de
ne
pas
voir
« Liberté
— Égalité
— Fraternité
» sur
le
fronton
de
la mairie.
M.
CONSTANT
est
chargé
de
mettre
en
place
cette
signalétique.
-
Fait
part
des
remerciements
des
familles
de
M.
PORTET
(1
résident
à
la
MARPA)
et
de
M.
Daniel
CATINOT,
pour
Penvoi
d’une carte
de condoléances
suite à leur décès.
-__Informe
que
la convention
de mise
à disposition
avec
l'association
gestionnaire
de
la MARPA
a été
signée,
Actuellement
il ÿ
a 9
résidents,
prévision
à
13
pour
fin
septembre
et
16
pour
fin
octobre.
L’occupation
de
la MARPA
est
en
retard
par rapport
aux
prévisions
du
Département,
-
L'inauguration
de
la
plaque
au
nom
de
« Georges
Gardia
»
pour
la
dénomination
de
la
piscine
intercommunale
à Corbeilles
aura
lieu
ls
mercredi
9
octobre
2019
à
15
H
00,
suivie
de
celle
de
la
MARPA
à
16
H
00.
-
L’inauguration
des
2
boites
à
livres
offertes
par
le
LIONS
CLUB
aura
lieu
le
samedi
14
ou
21
septembre
à
10
H
00.
La
date
retenue
vous
sera
communiquée
dès
réponse
du
LIONS
CEUB.
-
Signale
que
le passage
à niveau
de
la rue
de
la Libération
sera totalement
fermé
à la circulation
du
26
au 30
août
2019.
Les
travaux
de
réparation
sur
la canalisation
eaux
pluviales
côté
sucrerie
vont
également
être
réalisés,
-
Lancement
des
travaux
de
la chaufferie
bois
lors
de
la réunion
du
27
août
prochain,
compte
tenu
que
Le rapport pré-travaux
amiante
n’a pas
décelé
de présence
d’amiante.
-
Nous
avons
rendez-vous
le
lundi
26
août
à
11
H
00
avec
les
représentants
du
PETR
au
sujet
du
« rézo
pouce
»
sur
Corbeilles.
Pour
bénéficier
d’un
transport
gratuit
« auto-stop
»,
il
faut
s’ inscrire
sur le site,
-
Réunion
de
la
commission
communale
PLUI
le jeudi
5
septembre
à
8
H
30
pour
préparer
la
réunion
à Ferrières
du
lundi
9 septembre
2019.
-_
Nous
avons
reçu
le
CAUE
le 30
juillet
dernier
concernant
l’aménagement
de
la
Place
St
Germain,
(pour
laquelle
ils
nous
feront
part
de
leur
réflexion
courant
octobre)
de
l’avenue
de
Bordeaux,
du
verger rue
du
Château
et du
10/12
Place
St Germain. Page
8 sur
11 Informe
que
les
maires
ont
reçu
un
courrier
du
sénateur
Philippe
BAS,
suite
au
décès
du
maire
de
Signes
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
Les
travaux
de
peinture
à l’école
ont
été
réalisés
durant
la période
estivale
par
l’entreprise
KUFIT
(2.612
€).
M.
CANELA Informe
que
le cabinet
CEBIAS
a remis
son
étude
thermique
pour
les
logements
1 rue
des
Déportés.
Il
va
falloir
travailler
sur
ce
dossier
en
commission.
M.
HORNEZ
estime
que
l'isolation
par
l'extérieur
compromettrait
l'esthétique
du
pavillon.
Les
travaux
de
remise
en état du
logement
16 Grande
Rue
se terminent,
ainsi
que
ceux
du
logement
4
rue
de
la
Motte,
pour
une
mise
à
la
location
auprès
de
SOLIHA.
À
noter
que
pour
ce
dernier
logement
nous
récupérerons
la
pompe
à
chaleur
du
logement
3
rue
du
Château
—
RDC
dès
que
celui-ci
sera
raccordé
au
réseau
de
la
chaufferie
bois
(en
attendant,
la
citerne
gaz
est
conservée).
Nous
avons
également
lancé
la
commande
pour
les
travaux
de
peinture
du
logement
3
rue
du
Château
—
RDC.
Avec
le logiciel
ATAL
on
constate
que
les espaces
verts
représentent
40
%
du temps
des
agents
du
service
technique
; si on y ajoute
la voirie,
c’est
75
%.
M.
CONSTANT La
commande
des
4
radars
est
partie.
Nous
devrions
les
recevoir
autour
du
13
septembre,
pour
une
installation
avant
le
début
de
la
campagne
betteravière.
La
permission
de
voirie
auprès
du
Département
est
en
cours,
la
DICT
sera
réalisée
en
son
temps.
Informe
que
la
CC4V
propose
aux
communes
d’organiser
un
spectacle
dans
le
cadre
du
«
Projet
Artistique
et
Culturel
de
Territoire
2020
»,
financé
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire.
La
CC4V
prendra
en charge
50
%
du
déficit
(s’il y a lieu).
Indique
qu’il
a reçu
une
demande
d’une
association
de capoeira
(art
martial
afro-brésilien)
basée
en
région
parisienne
pour
obtenir
un
créneau
les
samedis
après-midi.
Une
réponse
négative
a
été
apportée
car
cette
association
n’a
pas
son
siège
à
Corbeilles.
Il va
recevoir
Mme
Lydie
DUPONT
qui
souhaite
monter
une
association
de
théâtre
sur
Corbeilles.
Une
note
sur
le
nettoyage
des
sols
dans
les
salles
va
être
envoyée
aux
associations.
Mme
VOGEL Trouve
que
les
arbres
plantés
au
monument
aux
morts
sont
très
beaux.
Demande
s’il
serait
possible
d’installer
un
miroir
au
niveau
du
virage
près
de
la
maison
de
M.
HARVEAU,
lieudit
Breuilly.
A
été
interpellée
par
le responsable
de
la
MARPA
qui
demande
une
signalétique
pour
interdire
le
passage
des
piétons,
non-résidents,
sur
le parking
du
personnel.
M.
LELIEVRE
informe
qu’il
s’est
rendu
à
Tilloy
pour
vérifier
si
le
busage
Eaux
Pluviales
était
bouché.
Il a constaté
que
sous
la voie
ferrée
le pont
était étayé.
Il va
prendre
contact
avec
la SNCF.
Fin
de
la séance
à 23
H
25.
JP HORNE
I. BESSE-DE
ERES
Page
9 sur
11 D.
CONSTANT
JP
LEBOEUF
F.
VOGEL
C.
LANCELOT
F.
GUET
I. LELIEVRE
A
AA
Page
10
sur
11 ANNEXE
1
Mandats
et titres
sur
l'exercice
comptable
2018
RECETTES
DÉPENSES
(*)
Inscription
des
enfants
19 831,17
€ | Alimentation
(art.
6042/60623)
2 101,22 €
Fournitures
diverses
(art.60628
-
Participation
CAF
(1)
16 237,39
€ | 60632
— 6182
— 6232
+ produits
2 887,98
€
entretien)
CCAV
- Transfert ALSH
-
Eau,
électricité, gaz (art 60611-
Personnel
(mise
à disposition
21
452,97
€
3
107,15
€
_—_—
60621)
animatrices) CCAV
- Transfert
ALSH
-
Te
Fournitures
et fluides
- autres
13 043,34
€
FR
(art
1 247,53
€
personnels
Entretien
mobilier,
bâtiment
(6135-615221)
18883
Maintenance
(art 6156)
2 290,41
€
Diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
la CC4V
8 710,00
€
(participation
Corbeilles
à
l'ALSH)
Titres
annulés
(art
673)
191,11
€
Charges
salariales
68
949,30
€
TOTAL
70
564,87
€
90
773,03
€
(*) ne sont
pas prises
en compte
les dépenses
d'investissements
(1) dont
4.001,31
€ de
régularisation
au titre de
l'exercice
2016
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
: 20
208,16
€
(*) PERISCOLAIRE
(toute
l'année)
et MERCREDIS
(de
JANVIER
à JUILLET
2018
-
COMPETENCE
CC4V
à compter
de
SEPTEMBRE
2018)
Rappel
: 2016
- Transfert
ALSH
au
1/7/2016
à
la CC4V
2017
- Année
complète
depenses
mercredis
après-midi
et périscolaire
2018
- Transfert
mercredis
à CC4V
au
1/9/2018
(suppression
TAP)
Page
11
sur
11