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Procès Verbal - PROCES VERBAL 310820221 compressed 1
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 310820221 compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Affichage 4721 du 07/09/2021
L2121-25
du GGCT
COMMUNE
de CORBEILLES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL du 3
20:
L'an 2021,
le 31
août à 20 heures,
le Consell
Municipal
de la commune
de CORBEILLES,
réquilèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par a oi, Salle du Conseil Municipal,
3 rue du
château, sous la présidence de Mme BERNARD Française,
Maire,
Présents
+.
Mme BERNARD Françoise,
+ _ M. CONSTANT Daniel, +
Mme MARTIN Isabelle,
+ _ M LELIEVRE Joël +
Mme CHARBONNIER Sandrine,
+.
M. FRINGARD
Jean-Claude,
="
M. MARTIN Laurent,
+
M. DOS SANTOS Philippe,
+.
Mme RAGOT Carine,
+.
Mme RAQUIN Béatrice,
+.
M. SIMEANT Jean-Philippe,
+.
Mme RAKOTOVAO Harisoa,
+"
Mme MAISON Sophie
+"
Mme LAMARGOT Nathalie,
+
M.DIVOUX Jérôme,
*_
M. JOUHANNET Brendan
Excusés ayant donné procuration
ML LECLAND Jacky à M. CONSTANT Daniel,
+"
Mme BRUN Michelle à Mme RAKOTOVAO Harisoa.
Secrétaire de séance
+
Mme MAISON Sophie.
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 31/08/2021
Page 1 sur 12 Affichage 4721
du 07/09/2021 2421-25
du GGGT
Approbation du procès-verbal du Gonseil Municipal du ‘juin 2021 Le Conseil Municipal, APPROUVE à : [Pour
18 dont Z procurations
Contre
ù
Abstentions
ù
ie prend pas part au voie — | 0 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1* juin 2021 est approuvé à l'UNANIMITE. 1 -
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
SECOND
ARRET
DE
PROJET
D'ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES QUATRES
VALLEES
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment l'article L5214-18, Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.151-1 et suivants, L.153-15 et suivants, et R161-1
à R.181.86 et
R.183-5
et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2016 transférant la compétence « PLU, carte ‘communale et document d'urbanisme en tenant lieu », Vu la délibération
n°2017/09/20 du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2017
ayant prescrit l'élaboration du PLUI et engagé les modalités de concertation sur le projet de PLUI, Vu le débat qui s'est tenu au sein du Consell Communautaire en date du 4
juillet 2019 sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, Vu le débat qui s'est tenu au sein du Conseil Municipal de la commune de Corbeilles (2018 06 33) en date du 11 juin 2019 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables. Vu le débat complémentaire qui s'est tenu au sein du Conseil Communautaire en date du 19 décembre
2019
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement durables. Vu le
débat complémentaire qui s'est tenu au sein du Conseil Municipal de la commune de
Corbeilles (2019
12 71) en date du 12 décembre 2019 sur les orientations générales du
projet d'aménagement et de développement durables. Vu
la délibération
n°2020/03/38
du Conseil
Communautaire
en date du
12
mars
2020,
arrétant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
tirant
le
blan
de
la
concertation, Vu la délibération n°2021/05/02 du Conseil Communautaire en date du 27 mal 2021, arrêtant une seconde fois le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et tirant le bilan de la concertation, PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 31/08/2021
Page 2 sur 12 Affichage 4721 du 07/09/2021
L2121-25 du GOT
Vu
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire en date du 27 mai 2021, qui a été transmis à la commune de CORBEILLES, conformément
aux dispositions des articles L.153-16,
L153-17
et R.153-4 du Code de
l'urbanisme, la commune dispose d'un délai de 3 mois pour émettre un avis sur le projet de PLUI arrêté. ‘Après avoir pris connaissance el analysé le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté
de Communes
des Quatre Vallées, et au regard des discussions
en
séance,
Il est demandé
l'avis
du
conseil
municipal
sur le projet
de
Plan
Local
d'Urbanieme
intercommunal de la Communauté de Communes des Quatre Vallées arrété lors du Conseil Communautaire au 27 mai 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
+"
DECIDE d'émettre un avis favorable au
projet de PLUI de a Communauté de Communes des
Quatre Vallées arrêté lors du Conseil Communautaire du 27 mai 2021 sous réserve du retrait
sorvés
C1 et C2
+
DIT que la présente délibération sera afichée durant 1 mois à la Maire de CORBEILLES et publée au recuol des actes administratifs de la marie de CORBEILLES. +"
RAPPELLE que la présente délbération sera adressée à Madame la Préfète.
[15 dont
procuratons| °
[Ne prend pas par
au
vois_ |
2- PLAN
DE FINANCEMENT
DEFINITIF DE LA MARPA
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante : Les comptes définifs de la construction de la MARPA sont en cours et ne peuvent permettre à ce our l'approbation du Plan de financement défini. Madame le Maire
propose
à l'assemblée délibérante :
Le retrait du point numéro 2 de l'ordre du jour aïn de permettre au service comptable de la commune et la Direction Générale des Finances Publiques d'étabir la concordance des comptes et de présenterà l'assemblée dans une prochaine séance le Plan de financement définitif de la MARPA. Le conseil muniipal PREND ACTE du retrait de ce point numéro 2 de l'ordre du jour. PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 31/08/2021
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2421-25 du CGCT
3 -
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(C)
(articles
3
1 1°)
Madame lo Mairo informe l'assombléo délibérante : ‘Aux termes de Ia
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires retatives à Ia fonction
publique tertorale modifiée et notamment ses articles 34 et 87, les emplois de chaque collecthité
ou
Établissement sont créés par lorgane délibérant de la colleclivié ou de l'établissement.
Ainsi. i
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et tomps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante Vu la oi n° 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions stalutares retaïives à la fonction publique teritoriale, nolamment les atcles 3 11°) Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le budget communal, Considérant la nécessité de créer UN EMPLOI non permanent compte tenu d'un accroissement d'activité au service technique En conséquence,
est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face
temporairement à des besoins liés.
—_
à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fxées à l'article 3 1 1°) de la loi susvisée,
pour
une
durée
maximale
de douze
mois,
compte
tenu, le ces
échéant,
du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutts
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique © La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum du dernier échelon du grade ‘Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :
+"
D'ADOPTER la proposition de Madame le Maire
+ _ DE MODIFIER le lableau des ernplois +
D'INSCRIRE au budget le
créclts correspondants
+
aue les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1* septembre 2021
A7 dont 1 procuration ù
|
raontt procuration|
Êe prend
pas par au vote |
PROCES
VERBAL.
{Conseil Municipal du 31/08/2021
Page4 sur 12 Affichage 4721
du 07/09/2021 L2121-25 du GGCT
4- TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2024/2022
Madame
le Maire
rappelle
les
tarfs
appliqués
(à la
DEMI
HEURE)
durant
es
trois
demières années
scolaires
ANNEE
SCOLAIRE
|
_TARIF
PLANCHER
GOUTER
(2018-2019
02€
2019-2020
une
ATE
2020-2021
ne
120€
Vu
la proposition
de
la commission
enfance
du 30
août
2021
présentant
le bilan
financier
périscoiaire
2020,
soit
RECETTES
38 620.02€
DEPENSES
53
119.94
€
PARTICIPATION COMMUNE
14499.89 €
PROPOSE
les
taifs
de
l'ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
pour
l'année
scolaire
2021/2022
suivants CANNEE ROLRE LTARFRONQREE LUS
TAREFONER
L TAREPEND
DORE
2021-2022
ee
LU
12%
120€
Après en avoir délibéré,
le consé
municipal
ADOPTE
les
tañfs
de
lACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
pour
l'année
scolaire
2021/2022
comme
suit
TARIF
PLANCHER
_|__
TARIF
PLAFOND
GOUTER.
2021-2022
024:
120€
CHARGE Madame le Maire des démarches administratives. [Pour
17 dont1 procuration
Contre
0.
Abslertions
À dont Ÿ procuration
Ne prend pas part au vois
| 0
PROCES VERBAL
Conseil
Municipal
du 31/08/2021
Page
5 sur
12 Affichage
4721 du 07/09/2021
L2121-25
du GGGT
5- TARIFS RESTAURATION
SCOLAIRE 2021/2022
Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués durant les trois dernières années scolaires
ANNEE SCOLAIRE | PHxUNITAIRE par| PHPCUNITAIRE par
|
.
REPAS
Enfant
REPAS
Adulte
2018-2018
32€
566€
2019-2020
330€
5
2020-2021
330€
570€
Vu la proposiion de la commission
enfance du 30 août 2021
présentant le
bilan financier du
restaurant scolaire 2020, soit RECETTES
33 633.68 €
DÉPENSES
72 718.98 €
PARTICIPATION COMMUNE
39 141.40 €
NOMBRE DE REPAS FACTURES
10182
DEPENSES PAR REPAS.
714€
RECETTES PAR REPAS
330€
COUR RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE
ame
PROPOSE
les !arfs des
REPAS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
pour
l'année
scolaire
2021/2022 suivants
ANNEE SCOLAIRE |
Pr UNITAIRE par |
Pr UNITAIRE par
REPAS Enfant
REPAS Adulte
30€
570€
Lean
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE les tanfs de la RESTAURATIONS COLAIRE pour l'année scolaire 2021/2022 comme suit
ANNEE
SCOLAIRE
|
Paix
UNITAIRE
par
|
Prix
UNITAIRE
par
REPAS
Enfant
REPAS
Adulte
2202
3,30€
510€
CHARGE Madame le Maire des démarches administratives. [Pour
A7 dont procuration |
Contre
ù
Réentons
dont
procuration
Ne prend pas par au vote
|
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 31/08/2021
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L2121-25
du GGCT
AFFAIRES DIVERSES.
Mme BERNARD Françoise
-__
Subventions aux associations :
Les associations nous remercient des subventions versées en mai dernier conformément au vote du burget 2021 soit un total
de 12720 €.
Réunion avec deux anciens élus de la commune
= Protocole
d'accord
Pour
faire
suite
à la
réunion
demandée
par
deux
anciens
élue
à prapos
de
la délibération
2021-04-
007
par
laquelle
nous
indiquions
qu'un
accord
avait
été
trauvé
avec
les
deux
adminisiés
pour
une
indemnisation,
les
anciens
ls
nous
ont
précisé
qu'is
n'étaient
pas
en
désaccord
sur
le fond
mais
pltét
sur
la forme
et souhaitaient
revenir
sur
le mot
« ERREUR
de
la commune»
qui
les
a heurté
car
ds
considèrent
qu'ils
ont
été
plutôt
mal
conseilés
par
le
Département
et
d'autres.
instances
“compétentes
à l'époque
at
qu'l
ne s'agit
donc
pas
d'une
erreur
de
l'ancienne
municipalité,
-__
Décision Modificative 3 - Exercice 2020 - Délibération du 8 décembre 2020
L'objet de cette délibération était d'abonder le chapitre 023 en Fonctionnement de 85 000 € et le chapitre 021 en Investissement d'un même montant et non spécifiquement lié à la Taxe sur la Valeur Ajoutée de la MARPA Le montant de la TVA due sera recaleulé parles services comptables et usé par le Trésorier. M. CONSTANT Daniel Marché Placo Saint Gormain Un arrêté raglementant les dispositions du marché du jeudi est en cours confomément au Code Général des Collectivités Terroriales, articles L 2212-2, L2212-3, L2212-4, L222418à L2224-20 Rallye du Gatinais Le Rallye du Gâtiais aura leu du 29 avril au 1 mai 2022 Fleurissement 2021 Le jury communal composé d'isabells MARTIN et de Sophie MAISON est passé courant juilet dans la commune et nous avons transmis à l'ARF (Agence Régionale du Fleunssement) nos
appréciations.
Le Comité Départemental du Fleurissement passera courant septembre. Le gagnant sera alors élu « Lauréat Départemental du Feurissement »
tés
©
Des dégradations ont été conslalées autour de la Maire (Porte du Colombier, poubelles déplacées, vol du spot des Douves.…). =
Vol du drapeau européen surla gril de 1a Maire. Les dépôls de plainte ont été effectués et les dossiers sont en cours d'instruction auprès de note assureur. =
Des tags sur la spirale du temps : certains ont été effacés par les auteurs sous contrôle de la garde cnampêtre,
=
Des nouveaux tags sont apparus sans auteur identifié (spirale du temps),
Déjections canines Le problème persiste:
le ramassage des déjections canines est le devoir de tout propriétaire.
La
maire lance un appel au ciisme de chacun et lient à rappeler certaines règles (conformément à l'arrëté 2016.072 du 13 juin 2018) PROCES
VERBAL,
Conseil
Municipal
du 31/08/2021
Page
7 sur
12 Affichage 4721
du 07/09/2021 L2121-26 du CGCT
Sucrerie Le curage des bassins et épandage des boues sont en cours (la vois de Venille est sale et dangereuse). La garde champêtre est en relation avec la direction de la sucrerie à ce sujet PCS (Plan
Communal
de
Sauvegarde)
La
reprise de
son
élaboration
est
prévue
début
septembre.
La garde
champêtre,
pilote
du
projet,
est
en
train
d'établir
es
fiches
réflexes.
La
relecture
est
en
cours
par
le
adjoints
au
Maire.
La
commission
sécurité
se
réunira
courant
“ctobre
pour
une
validation
définitve
du
PCS
début
décembre.
Mme MARTIN Isabelle (Conseil d'école du 14/06/21 Le consel d'école a eu heu en présente dans la salle du Gâtnais
Prévision des effectifs annoncèe pour la rentrée en baisse soit 149 élèves pour 7 classes (54 ‘en matemele et 95 en élémentaire). À ce jour 147 élèves sort inscrs au groupe scolaire, Pas de fermeture de casse annoncée, +
L'équipe enseignante et les familes remercient la maire de Corteiles pour l'investissement financier (mobiier, vélos en malemell, matériel de sport, continuation des travaux de peinture dans plusieurs pièces,
changement à venir des hulsserles pour une melleure isolation des
locaux, installation d'un TBI..).
Ces remerciements s'adressent également au dévouement
des deux services civiques présents sur l'année scolaire 2020/2021
Protocole Sanitaire Le protocole sanitaire de niveau 2: jaune sera en vigueur à parti du 2 septembre
‘Accuell en présente!
de tous les élèves,
Port du masque obligatoire dans les espaces clos pour adultes et élèves en élémentaire,
—__
Distanclation physique d'au mains 1 m dans les espaces cles avec limitation du brassage, | Récréatians organisées
par groupe,
=
Activités physiques et sportives en principe à l'extérieur dans la mesure du possible,
—_
Stabilté des groupes recherchées [les mêmes qu'en classe) dans le restaurant scolaire sans distance de 2 m entre chaque groupe obligataire avec un service individuel
Nouvelle direction au groupe scolaire Madame
Léonie LAMBLIN
prendra la succession de Madame
Gaëlle GIRARD
aux fonctions de
directrice du groupe scolaire.
La municipalté lui souhaite la bienvenue et remercie Mme GIRARD
pour son professionnalieme el sa gentillesse. Ropas de l'Amitié Il aura leu le 19 septembre, Les inwations ont été envoyées par le service administrat de la Marie avec obligation de présenter le Pass Saniare.
Ce contrôle
sera effectué par Mmes
MAISON-
(CHARBONNIER-MARTIN et Li DIVOUX et JOUHANNET, dûment hablltés par Arêté de Madame le Maire. Îly à 120 inscriptions à ce jour La commune de Bordeaux en Gâtinais ne souhaite pas y pariiper cette année, Tourisme Les visites
estivales
guidées
de
Corbelles
ont été
proposées
tous
les
samedis
malin
du 7
au 28
août
à 15
h. Elles
devraient
avoir
à nouveau
leu
gratuitement
cette
fois-ci
lors
des
journées
du
patrimoine
|
PROCES VERBAL.
Conseil Municipal du 31/08/2021
Page 8sur 12 Affichage 4721
du 07/09/2021 L2121-26 du CGT
ELIEVRE Joël
Renaturation du Maurepas M. Lelevre Informe qu'i n'a pes au de relour de lEPAGE
et précise quil va les recontacier afin
d'organiser une rencontre avec les riverains. ‘Travaux de l'EPAGE sur le bassin du Loing. Le 23 septembre prochain, une visite sera organisée afin de présenter le travaux effectués. Chaufterie bois
La date de réception des travaux n'est pas définie (courant septembre ?)
+
Deux
agents du
service
technique
ont sui
une
formation
concernant
l'entretien et le
fonctionnement de la chaufferie bois.
+
Contrat EDF : nous avons rencontré
M, TROTIGNON qui nous propose une renégocialion du
“contrat qui are à terme fin Septembre.
Route de Fays La limitation de vitesse à 70 kms sera réduite à 50 kms, les panneaux sont en commande.
L'arrêté
PM 2021/077 du 14
juin 2021 en ce sens a été remis aux iverains et à la Mairie de Lorcy:
‘Travaux de la réfection des trottoirs Avenue de Bordeaux. La réception des travaux a été faite ainsi que les deux tronçons Rue de L'Ormeau, La réfection de la chaussée commence le 1
septembre.
Eclairage Public Les remplacements de lampadaires à Bréau, avenue de Bordeaux à la hauteur du Garage Cainot et au Hameau de Ghantegrôle ont été effectués, Travaux de l'Eglise Les travaux ont débuté,
Les échafaudages extérieurs
et intérieurs sont posés.
Tous les vitraux de la
première fenêtre sont reliés, Rénovation des menuiseries du groupe scolairo Six entreprises ont répondu à l'appel d'afre, Le déroulement du marché est sui par BTP Concept. Fibre Les installations de branchement sont en cours:
Route de Montergis.
Goncemant plusieurs hameaux,
le réseau Telecom actuel est enterré en pleine terre (sans
fourreau).
Lysseo propose de remettre des poteaux en lieu et place sur 9 km.
La commune
est opposée à cette solution et souhalte l'enfouissement des réseaux,
Pour cela elle devra
pañicper au financement selon la répartition suivante : Le délégataire (SFR) prend 30 %, le Département 40 % soit un reste à charge (30 %) de la commune soit 102 600 € (coût de l'opération d'enfouissement 88€ MIL) (plan de financement à voir) Entrotien des trottoirs et caniveaux Considérant qu'i y à
leu de prencre les mesures pour veiler au maintien de la propreté de la
commune ainsi que d'assurer la sécurté publique et la commodité du passage, il semble bon de rappeler l'article 1° de l'arêté 2019 072 du 13 jun 2019,
à savoir «
…
En toute saison,
les
propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, fruits, feuiles provenant des arbres à proximité, sur les trolfolr jusqu'au caniveau lout en veilant à ne pas obstruer les rogards d'eaux pluviales.
Le désherbage
doit étre réalisé par
arrachage
où binage.
Le recours aux
produits
phytosantaires est formellement interdit.
»
Terrain multi sports La plateforme a été préparée jusqu'à la
cour du Dojo et la pelouse a été semée.
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 31/08/2021
Page 9sur 12 Affichage 4721 du 07/09/2021
L212126 du CGCT
MARPA Une rencontre avec la nouvelle directrice a eu leu. L'association soliet
L'abattage d'un arbre situé au-dessus de l'abri de jardin | Le déplacement de quatre bancs côté parking L'ajout de 2 pallssades (devis d'environ 13000 €)
SiAEP. Le dossier dinterconnexion de réseaux d'eau potable entre Corbelles,
Bordeaux-an-Gâtinais, Lorcy.
lle syndicat de Mignères est en cours: Assainissement Une parie des travaux de sécurisation à la station d'épuration est réalisée.
1 reste l'installation du
compresseur rue des Ttons, une convention de servlude sous seing pré doi être établie entra Gorbelles et LOGEM Habitat à cet et. Mme CHARBONNIER Sandrine Logement: = Rue des Déportés: les 2 logements sont lbres :
attente devis.
- Rue des Ecoles: 1 logement vacant.
Grande rue : 1 logement lent vacant.
-__ Rue de Beaune : toujours attente de signature
du bal.
Bibliothèque
= Commiseion biblothéque à Ferrères : informatsation, échange
des Ivres, idée d'animation:
| Mise en place de la vérfcation du Pass Sanitaire, = Animation MANGA
à l'automne avec intervention d'un auteur du Loiret. Les modallés sont à
détiir.
Affaires sportives :
Réunion avec associations uilisant le gymnase pour revoir les créneaux puis avec la CCAV, Dernande d'ulisalion du gymnase et du dojo par les scolaires des autres communes de la CCAV en même terps que leurs créneaux piscine. —_
Gommunication sur Panneau Pocket pour la rentrée pour les clubs sportif.
PROCES VERBAL,
Conseil Municipal du 31/08/2021
Page 10 sur 12 Affichage 4721 du 07/09/2021
L2121-25 du GGOT.
Mme LAMARGOT Nathalie
interroge
sure
retour
du
questionnaire
concemant
la miero-crèche.
1 y a 9
ou
10 demandes.
Mme
MARTIN
répond
que
le projet
est
en
cours
el sara
évoqué
lors
du
prochain
consal
ime BRUN Demande
où en
sont
les
travaux
relatifs
à la
rénovation
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire,
M. LELIEVRE
Joël
a informé
l'assemblée
lors
de son
Intervention.
La séance estlevée à 23h20
Le Mare Françoise BERNARD
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 31/08/2021
Page 1
sur 12 Nom
Prénom
Affichage 4721 du 07/09/2021
L2121-25 du GGGT
Signatures ou procuration
Mme BERNARD Françoise M. CONSTANT Daniel Mme MARTIN Isabelle M. LELIEVRE Joël Mme CHARBONNIER Sandrine M. FRINGARD Jean-Claude Mme BRUN Michelle
Mme RAKOTOVAO Harisoa
M, MARTIN Laurent M. DOS
SANTOS
Philippe
Mme RAGOT Carine Mme RAQUIN Béatrice M. SIMEANT
Jean-Philippe
Mme RAKOTOVAO Harisoa Mme MAISON Sophie Mme LAMARGOT Nathalie M. DIVOUX Jérôme M. JOUHANNET Brendan M. LECLAND Jacky
M. CONSTANT Daniel
PROCES VERBAL.
Conseil Municipal du 31/08/2021
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