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Compte-Rendu - 08 2023 interdiction circulation CR aux Bouyges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 2023 interdiction circulation CR aux Bouyges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
ARRÊTE n°08/2023
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE CHEMIN RURAL DES BOUYGES
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 portant dispositions générales des pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Suite aux travaux de remise en forme et de nivellement du chemin et considérant que les conditions météorologiques actuelles ne sont pas favorables aux passages des véhicules,
ARRETE
Article 1er : la circulation de tous véhicules sera interdite sur le chemin rural des Bouyges de la fin de la VC 4 vers RD 124, 27 janvier 2023 au 15 mars 2023,
Article 2 : la signalisation règlementaire, conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sera mise en place,
Article 3 : le présent arrêté est affiché au départ la section règlementée et publié et affiché aux lieux habituels dans la commune de Moustier-Ventadour,
Fait à Moustier-Ventadour
Le 27 janvier 2023
Le Maire, Christophe PETIT