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Arrêté - 13 2023 interdiction circulation VC3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2023 interdiction circulation VC3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
ARRÊTE n°13/2023
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 portant dispositions générales des pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que pour permettre à Mr BOUYGES Daniel domicilié aux Farges de Moustier- Ventadour de réaliser une traversée de route pour l’évacuation du trop-plein de son étang parcelle F 582
ARRETE
Article 1er : la circulation sera interdite sur la VC n°3 au village des Farges le 04 avril 2023 de 08h00 à 18h00 de l’embranchement de la VC 3 jusqu’à l’entrée du village de Tonnant. Une déviation sera mise en place par la VC 8 et la RD 16.
Article 2 : le présent arrêté est affiché de part et d’autre des sections réglementées et publié et affiché dans la commune de Moustier-Ventadour.
Article 3 : copie adressée à la gendarmerie d’Egletons et au bénéficiaire, SDIS de la Corrèze,
Fait à Moustier-Ventadour
Le 31 mars 2023
Le Maire
Christophe PETIT