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Arrêté - 2023 478 3 Societe NGE Infranet Autorisation permanente annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 478 3 Societe NGE Infranet Autorisation permanente annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE PERMANENT : PM N° 2023-478-3.
PORTANT AUTORISATION PERMANENTE DE TRAVAUX
POUR FAVORISER LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL POUR L’ANNEE 2024
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
e VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ;R417-10et LA411-1;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l'article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
° VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
° VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 14 novembre 2023 par laquelle la SOCIETE NGE INFRANET, sise 245 avenue de l'Université, 83160 LA VALETTE DU VAR, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux « de raccordement, de tirage, d’aiguillage, d'ouverture de chambre et de mesure de câble fibre optique » pour favoriser le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire communal de RIANS (83560) ;
° CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE NGE INFRANET et de ses sous-traitant d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre sur l'ensemble du territoire communal de RIANS pour le compte de VAR THD, 66 avenue Amiral Daveluy, 83000 TOULON ;
° CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de ce déploiement de fibre sur l'ensemble du territoire communal ;
ARRETONS
ARTICLE 1: AUTORISATION
La SOCIETE NGE INFRANET, est autorisée à intervenir pour des chantiers mobiles afin de
favoriser le déploiement de la fibre sur la commune de RIANS.
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la Réglementation
Générale de la Circulation et du Stationnement :
- Sur l’ensemble du territoire communal
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Du 2 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
- La commune se réserve le droit de retrancher cette autorisation permanente en cas
de non-respect dudit arrêté et à tous manquements aux divers Codes qui régissent la Sécurité et la Tranquillité publique.
Am203/PM/2023-478--3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
du déploiement de la fibre « Sur l'ensemble du Territoire Communal »
" Mis en ligne le 25 novembre 2023 ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation pourra être réglementée par feu ou manuellement,
- La circulation pourra être interrompue partiellement,
- En toute circonstance, la circulation des usagers devra être maintenue,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
DIFFUSION D'INTERVENTION
La SOCIETE NGE INFRANET devra en toute circonstance avertir les services de la
commune de leur intervention, au, plus tard le jour de l'exécution des travaux.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place, par l’entreprise chargée de la
réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
RESPONSABILITE
En toutes circonstances, la Société NGE INFRANET sera également tenue pour responsable
toutes fautes, incidents ou accidents engendrés par une de ses sociétés sous-traitantes. Elle devra effectuer des contrôles et un suivi des dites sociétés sous-traitantes.
Le maintien de la sécurité des usagers et piétons devra être permanente et constante.
AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 20 novembre 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
CPE /L7
Am203/PM/2023-478--3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion 8/2
du déploiement de la fibre « Sur l'ensemble du Territoire Communal »
" Mis en ligne le 25 novembre 2023