Arrêté - 2023 504 3 Ste NGE INFRANET creation de cinq poteaux Vallon Du Patron du 06 au 15 decembre 2023

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Arrêté - 2023 504 3 Ste NGE INFRANET creation de cinq poteaux Vallon Du Patron du 06 au 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 504 3 Ste NGE INFRANET creation de cinq poteaux Vallon Du Patron du 06 au 15 decembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

—_—

ARRETE : PM N° 2023-504-3

PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

DE CREATION DE CINQ POTEAUX

DE RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE

« DEPLOIEMENT RESEAU THD »

Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :

VALLON DU PATRON

Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la Loi du 4 avril 1884 ;

VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27; R417-10et L411-1;

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,

VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;

VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la commune ;

CONSIDERANT, la demande en date du 30 novembre 2023 par laquelle la SOCIETE NGE INFRANET et ses sous- traitants, sise 245 avenue de l'Université, 83160 LA VALETTE DU VAR, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre pour le compte de VAR THD ;

CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE NGE INFRANET, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de travaux de création de cinq poteaux pour le raccordement de fibre optique, VALLON DU PATRON, 83560 RIANS ;

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la

réglementation générale de la circulation et du stationnement :

- VALLON DU PATRON

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet du :

mercredi 06 décembre 2023

jusqu” au

vendredi 15 décembre 2023 de 7h à 20h

ARTICLE 3: DISPOSITION

Durant cette période :

-_ Il sera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d’interventions,

- _ Une restriction sur section courante pourra se faire dans les deux sens

de la circulation ;

Am2023/PM/2023-501-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2

de travaux effectués « VALLON DU PATRON»

" Mis en ligne le 20 décembre 2023 "ARTICLE 14 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

- La vitesse sera limitée à 30 knyh,

- La circulation devra être maintenue ;

-__ La circulation pourra se faire par alternance par feu tricolore.

SIGNALISATION ET FIN DE TRAVAUX

La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 1 et 2 de ce présent arrêté mais également au(x) plan(s) remis lors de la déclaration de travaux. La ou les entreprise(s) chargée(s) de la réalisation des travaux sera ou seront et demeurera ou demeureront entièrement responsable(s) de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique

au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en

charge des travaux.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.

La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du

présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 04 décembre 2023

Am2023/PM/2023-5041-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2

de travaux effectués « VALLON DU PATRON»

" Mis en ligne le 20 décembre 2023 "