Arrêté - 344 A22 SEM SEAV ArreteAnnuel

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Arrêté - 344 A22 SEM SEAV ArreteAnnuel Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 344 A22 SEM SEAV ArreteAnnuel)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Services techniques

VILLE DE N° 2022/344 LA ROQUE a

"ANTHÉRON

Le Maire de la commune de La Roque d'Anthéron,

> VU le code de la route ;

> VU le code de la voirie routière ;

> VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ; > VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - 8ème partie approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ; > VU le Code général des collectivités territoriales, notamment*ses articles L. 2212-1 1° et 5°, L. 2213-1, L2213-2 etL 2213-3;

> VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

> VU la demande de la Société des Eaux de Marseille en date du 21 novembre 2022,

> CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers d'entretien et les interventions d'urgence sur les réseaux d’eau potable et eaux usées.

> CONSIDERANT qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par ces travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté est applicable aux travaux d'entretien et aux interventions d'urgences sur les réseaux d'eau potable et eaux usées, à compter du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Il s'applique sur l'ensemble du réseau routier et des réseaux divers communaux, pour des travaux exécutés par la Société SEAV filiale du Groupe des Eaux de Marseille 382 boulevard Caussemille 83300 DRAGUIGNAN. aë,

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers

courants sont les suivantes:

limitation de vitesse à 50 ou 30 km/h,

-interdiction de dépasser,

-interdiction de stationner,

-alternat de longueur inférieure ou égale à 500 m réglé au moyen:

.de piquets, de panneaux B15-C18.

.de feux tricolores

Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.

ARTICLE 3 : Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation (pluie, brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.

Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.60.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence

Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr

Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.frServices techniques

N° 2022/344

ARTICLE 4 : L'entreprise doit respecter les dispositions et modalités techniques d'implantation, de pose et de dépose de la signalisation temporaire et les conformités aux règles définies par la huitième partie du livre | de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Elle peut s'appuyer, en complément, sur les principes énoncés dans les manuels de chef de chantier édités en 1993 par le SETRA

(schéma U 33)

ARTICLE 5 : Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation des chantiers fixes ou mobiles y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement sont entièrement à la charge de l'entreprise et pendant toute sa durée.

ARTICLE 6 : Toute signalisation en contradiction avec le présent arrêté ou non conforme aux règles de sécurité pourra, à la diligence et/ou après mise en demeure des services compétents de la commune ou des services de police, être modifiée aux frais de l'entreprise qui réalise les travaux.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la Ai les jours non ouvrables, et quand tous les motifs ayant conduità l'implanter ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescriptions restée sur place doit être enlevée.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie Nationale, la Société SEAV, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D’ANTHERON, le 21 décembre 2022

Le Maire,

Jean-Pierre SERRUS.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après

06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 14 PE

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit télétransmission en Sous-

d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les PréfectüPe le informations le concernant, auprès du service instructeur ci- et de la publication sur le site dessus désigné. internet de la Commune le

Notification le 0 2 JAN. 2023

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence

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