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Document publié le Mercredi 6 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 28 Travaux sur reseaux eaux usees et pluvials sur le territoire de la communaute des deux rives sur la periode 2022 2026 Attribution DUN Marche Public de Travaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 mars 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives.
2022D1-1-2-28
OBJET : TRAVAUX SUR RÉSEAUX EAUX USÉES ET
PLUVIALS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES SUR LA PÉRIODE 2022/2026
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, Monsieur DELACHOUX Jean-Paul, Monsieur RENAUD
Olivier, (pouvoir donné à Jean-Paul TERRENNE), Madame FILLATRE
Francine, Monsieur DELFARIEL Eric, Monsieur BENOIT Pascal, Monsieur DOUSSON Bruno, Monsieur RATTO Stéphan, Madame LE CORRE
Christiane, Monsieur Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard,
Monsieur Guy MERIEL et BOYER Serge,
Absents excusés :
Monsieur BAYLET Jean Michel.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Christiane LECORRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-28
OBJET : TRAVAUX SUR RÉSEAUX EAUX USÉES ET PLUVIALS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES SUR LA PÉRIODE 2022/2026
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée
ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne des travaux sur les réseaux eaux usées et pluviales sur le territoire de la CC2R
sur la période 2022/2026, dont la date de remise des offres était fixée au 18 mars 2022 à 12h00.
La Commission des Plis s’est tenue le 28 mars 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 600%
2 - Moyens humains et matériels prévus d'être mobilisés pour chaque demande de travaux. Eléments fournis dans le mémoire technique. Seront appréciés les niveaux de qualification, de formation et/ou d'expérience des intervenants et la 20.0 % pertinence du matériel
3 - Méthodologie d'intervention explicité dans le mémoire technique. Seront ä appréciés l'organisation des fouilles, mesure de mise en sécurité du chantier. 20.0 %
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
| DONINI 82400 - GOLFECH
COUSIN PRADÈERE 82100 - CASTELSARRASIN
| EHTP (GROUPE NGE) 31600 - MURET
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat EHTP obtient la meilleure note son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant parfaitement au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Nom ou Raison sociale du Montant H.T
Chssement | Candidat au regard du détail quantitatif estimatif
1 EHTP (GROUPE NGE) 154 279,50€
2 | COUSIN PRADERE | 204 981.50€
| 3 | DONINI | 260 030.90€ |
En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le marché au candidat EHTP pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer le marché au candidat EHTP pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 6 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 7 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
2e
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 1 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 1 1 AVR. 2022 AR Préfecture
Travaux sur réseaux eaux usées et pluvials sur le territoire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES sur la période
2022/2026 ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20226406-2022D1 1 2 28- DE
Numéro d'acte : 2022D1_ 1 2 28
Date de décision : 06/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique/ Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
{hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat}}
Code matière :
2022D1-1-2-28 -Travaux sur réseaux eaux
usées et pluvials sur le territoire de la
Fichier acte : communauté des deux rives sur la période
2022-2026-ATTRIBUTION D'UN MARCHE
PUBLIC DE TRAVAUX.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/04/2022 15:53:43
Date de réception de FAR : 34/04/2022 15:53:51