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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 01 Travaux de creation de branchements eaux usees sur le territoire de la CC2R pour la periode 2
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 01 Travaux de creation de branchements eaux usees sur le territoire de la CC2R pour la periode 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du onze avril deux mille vingt cina, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux
Rives.
2025BC1-1-2-01
OBJET : TRAVAUX DE CRÉATION DE BRANCHEMENTS EAUX USÉES SUR
LE TERRITOIRE DE LA CC2R POUR LA PÉRIODE 2025-2029
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Eric DELFARIEL), DUPUY Jean
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un d
publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
de deux mois à compter de sa
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC1-1-2-01
OBJET : TRAVAUX DE CRÉATION DE BRANCHEMENTS EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R POUR LA PÉRIODE 2025-2029
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
La Communauté de Communes a lancé une consultation par voie de procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la
Commande Publique.
Elle concerne les travaux de création de branchements eaux usées sur le territoire de
la CCR, dont la date de remise des offres était fixée au 3 février 2025 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 18 mars 2025 pour le jugement des offres.
5 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal — Ville
SAS ESBTP | 47310 ESTILLAC
COUSIN PRADERE SAS 82104 CASTELSARRASIN
SARL LAGARDE TP E 47390 LAYRAC
SAS LAGES RESEAUX | 47300 VILLENEUVE SUR LOT
INÉO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE | 47240 BON ENCONTRE |
Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la
consultation :
Critères Pondération |
|
1-Prix estimé sur le montant total HT du DQE 55.0 %
2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 45.0 %
technique et des fiches techniques :
| 2.1- Qualité des moyens humains affectés aux travaux (effectifs, 250 % | organisation et qualifications, travaux sur ouvrages amiantés, AIPR... | 0
| 2.2- Qualité des moyens techniques affectés aux travaux (matériaux et | ie
procédés d'exécution) Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat ESBTP est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum : 200 000,00 € HT
| |
| Classement | Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard du DQE
| 1 SAS ESBTP ls etioSe
En _ COUSIN PRADERE SAS 8 96714 €
S | SAS LAGES RESEAUX 9 694,66 €
4 INÉO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE 1048782€ |
5 SARL LAGARDE TP 11975,06 € j
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS ESBTP pour un montant maximum de
200 000,00 € HT par période.
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer l'accord-cadre correspondant et toute pièce y afférente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS ESBTP pour un montant maximum de
200 000,00 € AT par période. - d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer l'accord-cadre correspondant et toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 18 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 22 avril 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de GASQUES à TT Anne des Deux Rives
77 JA
r
Guy MERIEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2S AVR. 2095
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2095 AR Préfecture
Travaux de création de branchements eaux usées sur le territoire
de la CC2R pour la période 2025-2029 AMPT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20250418-
2025BC1_1_2_01-DE
2025BC1_1_ 2 01
18/04/2025
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics/ marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2025BC1-1-2-01 Travaux de création de
branchements eaux usées sur le territoire de
la CC2R pour la période 2025-2029 AMPT.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
29/04/2025 09:24:00
29/04/2025 09:24:32