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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2023 COMMUNE DE WALDHOUSE
Acte - Communique DDT Moselle 2024 08 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Acte - Communique DDT Moselle 2024 08 09)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Communiqué de la Direction Départementale des Territoires
La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation. Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter. Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires. Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d'enregistrement de la demande initiale mentionné ci-après.
Date de dépôt
du dossier
complet
Identité du demandeur
N° d'enregis-
trement de la
demande
initiale
Localisation des biens Superficie objet de la demande Identité du preneur en place Identité des propriétaires Motif de la demande
Date limite de
recueil des
candidatures en
DDT
31/07/2024 LE DORSTERHOFF SAS
(MM. PREISSER Tobias et
Christof)
Dorsterhof
57720 WALSCHBRONN
57240069 BOUSSEVILLER
S.B p.269
BREIDENBACH
S.X p.49+89+117pp
HANVILLER
S.03 p.57 ;
S.04 p.77+79pp+95+133
ROLBING
S.06 p.31+66+103+104 ;
S.07 p.44+103+108à110 ;
S.09 p.7+64+111+112+151 ;
S.10 p.1
SCHWEYEN
S.21 p.16à19+28+83+106 ;
S.22 p.7
WALDHOUSE
S.M p.25+26+251 ;
S.N p.20+39+80+110+111
WALSCHBRONN
S.03 p.27 ;
S.AB p.14+15 ;
S.AE p.45 ;
S.AH p.43+44+65+73
20a65
1ha05a30
28ha76a84
53ha12a81
5ha06a52
6ha36a75
1ha57a88
MEYER Christian GFR LE DORSTERHOFF
Commune de Walschbronn
DE CREUTZER
DEMERLE René
EARL
FABING Roger
FRENTZEL Jean-René
GFR du GROSSBIRCK
HOLLINGER Joseph
LEICHTNAM Alphonse
LEICHTNAM Germaine
MAGIN Odile
MEGEL Jacqueline
MEGEL Jeannette
MEYER Christophe
MULLER Odile
ROMMMEL Werner
SCHWALBACH Christian
Agrandis-
sement
09/09/2024
Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d'autorisation d’exploiter à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle / SERAF-USIMEA – 5 rue Hinzelin - 57000 METZ (tél : 03 87 34 82 72 ou 03 87 34 83 11 - mail : ddt-controle-structures@moselle.gouv.fr) (formulaire disponible sur le site : http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/ Agriculture-et-Environnement/Agriculture/Foncier-et-structures/Le-controle-des-Structures ou par téléprocédure). Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures seront considérées comme concurrentes. Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueil de la candidature.