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Arrêté - flyer brulage dechets verts 2017
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Procès Verbal - Page+2
unknown - 2017 10 26 Journal Communes 2 pages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldhouse.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
le Pays de Bitche prépare l’avenir de toutes les communes
Urbanisme / Aménagement du territoire
La Communauté de Communes du Pays de Bitche
a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme
intercommunale.
Dans la pratique, en raison de sa fusion récente,
au 1 er janvier dernier, avec la Communauté de
Communes de Rohrbach-les-Bitche, il s’agira de
deux documents :
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ouest,
correspondant aux 9 communes de Communauté
de Communes de Rohrbach-les-Bitche
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Est,
correspondant aux 37 communes historiques du
Pays de Bitche.
Mais sur le fond, le Pays de Bitche sera doté
d’une vision globale de son urbanisme et de son
aménagement du territoire.
De ce fait, pour simplifier les choses, il importe de
parler du PLU intercommunal du Pays-de Bitche.
!X
7,5 km
7,5 km
PLUi Ouest couvrant les 9 communes de l’ancienne Communauté des Communes de Rohrbach-lès-Bitche
PLUi Est couvrant les 37 communes du périmètre antérieur de la Communauté des Communes du Pays de Bitche
PLUi du PAYS DE BITCHE
Le PLUi, un proje t de territoire pour re trou ver notre at tracti vité
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
35
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
à découvrir en
lisant le PADD
www.cc-paysdebitche.fr
rubrique Territoire et Communes
L’AMBITION
Une nouvelle vitalité pour
une attractivité durable
• Levier d’attractivité n°1 : Valoriser
l’atout cadre de vie, nature et
services aux habitants
• Levier d’attractivité n°2 : Valoriser
l’atout de quasi proximité avec les
pôles économiques et urbain voisins
• Levier d’attractivité n°3 : Jouer de
manière très engagée la carte du
nouveau tourisme « Nature et
Patrimoine »
SIX DOMAINES D’ACTIONS
Démographie - Habitat
Renouvellement urbain
Développement urbain
Biodiversité
Climat - Air - Energie
Risques et Nuisances
Mobilité - Transports
Déplacements
Communication
Commerces - Services
Equipements
Sports - Loisirs - Culture
Economie - Emploi
Artisanat - Industrie
Tourisme - Agriculture
1
2
3
4
5
Paysage - Cadre de Vie
Qualité Urbaine et
Architecturale - Patrimoine
6
Le rôle de PLUi est de préparer l’avenir du territoire. Pour cela il comprend un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du futur PLUi du Pays de Bitche est maintenant disponible dans sa version de travail.
Il est le produit de plus de 30 réunions de travail qui ont impliqué les élus et les forces vives du Pays de Bitche, ainsi que les partenaires institutionnels (DDT, SCOT, PNRVN...) du mois de janvier au moi de juin dernier.
Retrouver un dynamisme démographique garant de vitalité
L’objectif central n°1 du Projet d’Aménagement et de Développement Durable est de permettre au Pays de Bitche de retrouver une croissance et une vitalité démographique.
En effet, notre démographie est fragile : depuis 2007, le Pays de Bitche est passé de 25.500 à 24.750 habitants. Cette évolution a des conséquences en cascade : moins d’enfants dans les écoles, moins de vitalité associative, moins de clients pour nos magasins et nos services, donc au final une spirale négative, moins de richesse et moins de vitalité.
Pour inverser fortement cette tendance dans les dix prochaines années, le PADD fixe une stratégie et définit 35 actions précises. Le PLUi, un document très
concret qui fixe le droit du sol et
de la construction de toutes les
parcelles, de toutes les communes
Le PLUi remplacera les anciens
documents d’urbanisme
communaux : cartes communales,
plans d’occupation des sols
et plans locaux d’urbanisme
communaux.
Chose fondamentale, le PLUi est
un document très concret pour
toutes les communes et
pour tous les habitants.
En effet, il fixe le droit du
sol et de la construction
dans son détail.
Autrement dit, c’est
le PLUi qui demain
dira où l’on peut
construire, où l’on ne
peut pas construire et
quelles règles il faut
respecte.
Conseil Communautaire
Délibération
n°1 de Prescription du
PLU
Projet
d’aménagement et
de développement
durables
(PADD)
Diagnostic
Conseil Communautaire
Délibération n°3
d’Approbation du PLU
Consultation des
Personnes
Publiques
Associées
Enquête Publique
JANVIER 2016 SEPTEMBRE 2018 JUIN 2019
Conseil Communautaire
Délibération n°2
d’Arrêté du Projet de
PLU
Réunion
publique
N°1
Réunion
publique
N°2
Plan de Zonage
Règlement
OAP
CONSULTATION
PLUi - PLANNING GÉNÉRAL
30 MOIS DE RÉFLEXION ET DE CONCERTATION
JUIN 2017
Phase 1 et 2 Phase 3
CONCEPTION DU PROJET
Communes
9 novembre
2017 Avril 2018
LE PLANNING
GÉNÉRAL DU PLUi
30 MOIS DE RÉFLEXION
ET DE CONCERTATION
PLUS DE 150 RÉUNIONS DE TRAVAIL
SUR INTERNET
www.cc-paysdebitche.fr
rubrique Territoire et Communes
ALLER à la
COMMUNAUTÉ DES
COMMUNES ou en MAIRIE
• Consultez et téléchargez les
documents de travail
• Posez vos questions et faites
vos remarques en ligne
• Consultez les documents de
travail
• Posez vos questions et faites
vos remarques dans le cahier
de concertation publique
• Prenez rendez-vous
Dès,
maintenant,
participez
et impliquez-vous
Le PLUi définit un plan de zonage qui classe les terrains du
ban communal de toutes les communes en 4 types de zones :
• les zones constructibles classées U
• les zones d’extensions urbaines classées AU
• les zones agricoles classées A
• les zones naturelles classées N
La délimitation des zones est précise, un trait est un trait, d’un
coté du trait le terrain est par exemple classée en zone U et se
trouve être constructible et de l’autre coté il est classé en zone N
et se trouve inconstructible.
Ce classement est fait pour répondre aux objectif du PADD, mais
les conséquences du classement des terrains sont donc aussi
importantes que concrètes.
Le PLUi, une démarche
intercommunale
respectueuse de contexte
propre à chaque commune.
Les objectifs du PLUi sont
conçus pour l’ensemble
du Pays de Bitche, mais
leur traduction concrète
vise à prendre en compte
le contexte et la réalité
du terrain de toutes les
communes
500 0 500 1000 1500 2000 m