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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 10 novembre 2006 par la commune de Viocourt.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
REVISION DE CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE VIOCOURT
Département des Vosges
CARTE COMMUNALE
Prescrite par délibération du conseil. municipal du 26 janvier 20
Approuvée par délibération du conseil municipal du
Approuvée par Arrêté Préfectoral Va pour
du en date du
Pour le Préfe
1 — RAPPORTOEPRE.
sarL H
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Capital social : 8000 €
1 rue de la Libération — BP20051
54203 TOUL cedex
Tél: 03 83 43 12 142 Fax. : 03 83 65 2226 Courriel : herreve-et-julien@wanadoo.fr
06-021 DOI Septembre 2006 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1. Le rapport de presentation
11. Le cadre législatif et réglementaire. 111. Le contenu du dossier de Carte communale.
PREMIERE PARTIE : ETUDE DE L'ETAT INITIAL
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE. 1. Situation. . :
11. Occupation du s L 9 11. Historique . 10
LES DONNEES ENVIRONNEMENT ALES 1. Les données physiques.
11. Le milieu naturel. Ill. Le paysage.
LE PATRIMOINE ET L'ARCHITECTURE 1 Patrimoine.
1. Architecture LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES.
1. Démographie I. Activités
IL. Habitat , .36
DEUXIEME PARTIE : OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DES CHOIX D'AMENAGEMEN
OBJET DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE. s é .40 CHANGEMENTS APPORTES PAR LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE... , 41
CHOIX ET JUSTIFICATION DU PERIMETRE CONSTRUCTIBLE..…
TROISIEME PARTIE : INCIDENCES DU PARTI D'AMENAGEMENT.
INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE COMMUNALE L Impacts.
11. Souhaits municipaux.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL
Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 Fax : 03.83.63 2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
INTRODUCTION |
I. LE RAPPORT DE PRESENTATIO
Suivant l'article R. 124-2 (décret 2001-260 du 27 mars 2001), du Code de
l'urbanisme, le rapport de présentation :
1. Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement.
notamment en matière économique et démographique ;
2. Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes
définis aux articles L.110 et L.121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions
sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;
3. Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et
expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en
valeur.
IL. LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Art L. 121-1 (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000). « Les documents d'urbanisme
déterminent les conditions permettant d'assurer :
1. L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural. d’une part, et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre
part, en respectant les objectifs du développement durable :
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour
la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques. notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre
entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol, et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites, et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores. la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti. la prévention des risques naturels, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL + Septembre 2006 Tel: 08.83 43.12.14 - Fax : 03.83.63 2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
«Les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents d'urbanisme
en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence
territoriale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, ils doivent être
compatibles avec les directives territoriales d'aménagement, et avec les prescriptions
particulières prévues par le III de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent
être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des
articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants. »
«Les dispositions des directives territoriales d'aménagement qui précisent les
modalités d'application des articles L. 145-1 et suivants sur les zones litiorales s'appliquent
aux personnes qui y sont mentionnées. »
III. LE CONTENU DU DOSSIER DE CARTE COMMUNALE
Le contenu du dossier de Carte Communale est fixé par les articles R. 124-1 à R. 124- 3 du Code de l'urbanisme.
TIL.1 LE RAPPORT DE PRESENTATION
C'est le document présent.
Il s'agit d'un document dont la lecture doit permettre de comprendre les principes
d'organisation sur lesquels repose la Carte Communale. Il explicite aussi les besoins
principaux auxquels il doit répondre.
Son existence doit éviter d'ignorer, lors des modifications ultérieures de la carte
communale, les bases et les données d'établissement sur lesquelles fut établie la carte
communale initiale.
11 doit comprendre :
- Première partie : étude de l'état initial
- Deuxième partie : objectifs et justification des choix d'aménagement
- Troisième partie : Incidence du parti d'aménagement.
C’est aussi un élément descriptif de l’ensemble des pièces constituant la Carte Communale.
II12 LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Ils comprennent :
- un plan de zonage : division du territoire en zones,
- un plan d'assainissement,
- un plan d’adduction d’eau potable.
Le plan de zonage est présenté à l'échelle du 1/2000° compte tenu de la précision
nécessaire pour le centre urbain.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL + Septembre 2006 Tel: 0383 43.12.14 Fax : 03.83 6322.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
IIL3 LE PORTER A CONNAISSANCE
Ce document comprend : = le cadre juridique et législatif de la Carte Communale,
-_ les recommandations des services de l'Etat,
la liste et le plan des servitudes,
= des données diverses fournies par les services de l'Etat.
L'ensemble de ces pièces peut être amené à évoluer en fonction des modifications de lois, des recommandations, des servitudes etc.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN— TOUL
Septembre 2006 Tel :03.83.45.12.14 - Fax : 03.83 632226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Première partie : Etude de l'état
initial
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN- TOUL 6 Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax : 03.83 63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
1. SITUATION
1.1 SITUATION ADMINISTRATIVE
La commune de VIOCOURT est située dans la région LORRAINE, au sein du département des VOSGES. Elle appartient au canton de CHATENOIS et à l'arrondissement de NEUFCHATEAU et fait partie de la communauté de communes du Pays de Chatenois.
Carte 1 : … Situation administrative et géo, e (Source : IGN)
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN- TOUL 7 Septembre 2006 Tel: 0383.43 12.14- Fax : 03.83.63 2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
12 SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le territoire lorrain est rythmé par une succession de fronts de côtes orientés Nord-Sud
qui se déploient à partir d’un triangle TOUL-MIRECOURT-NEUCHATEAU. Ces "euestas"
donnent lieu à des paysages remarquables.
La commune de VIOCOURT est située à 3,5 km de CHATENOIS, à 18 km de
NEUFCHATEAU? à 16 km de MIRECOURT et à 60 km d'EPINAL et appartient
géographiquement au CHATENOIS.
Elle est limitrophe de cinq communes :
- SAINT PAUL au nord-est,
= MORELMAISON à l'est,
- HOUECOURT au sud,
- CHATENOIS au sud-ouest,
= BALLEVILLE à l’ouest.
Elle est desservie par la Route Départementale 16a reliant HOUECOURT à AOUZE qui traverse le village et la RD 79 traverse le sud du ban communal et relient les communes de SAINT PAUL et CHATENOIS.
Plusieurs voies communales, partant du village, desservent les bois et les zones de
vergers situés sur le plateau.
L'accès au réseau ferroviaire le plus proche se situe à CHATENOIS.
L’autoroute A31 passe en contrebas du village. Elle est accessible par les péages des
communes de BULGNEVILLE et CHATENOIS.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN— TOUL + Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12.14- Fax : 03.83.63.22.26 au. Carte2: Limite communale (source : IG? (sans échelle
un U SOL
Le territoire communal couvre une superficie de 486 hectares dont la majeure partie
est occupée par l’agriculture :
> Forêt : 101 ha soit 20,8 % du territoire communal,
> Agriculture : 348 ha soit 71,6 % du territoire communal,
> Zone d'habitation : 17 ha soit 3,5 % du territoire communal.
La densité de population est de 28 habitants par km.
06-021 - DOI SaRL HERREYE & JULIEN - TOUL ra Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax : 03.83.63.2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
IL FORET
Elle est peu représentée par rapport aux zones agricoles mais est bien répartie sur
l'ensemble du territoire communal : le « Bois de Fareau », le « Bois de la Prêle », le « Bois
Jacquot » et le « Bois de la Courbe ».
Cela représente 101 ha, dont 86 ha de bois public sont soumis au régime forestier.
Les essences rencontrées sont le chêne et le charme en très grande majorité.
112 L'AGRICULTURE
Il s’agit de l’activité dominante sur le territoire communal. 4 exploitations agricoles
ont leur siège sur la commune, même si elles exploitent des terrains en dehors de celle-ci.
L'utilisation de la surface agricole est principalement liée à l'élevage (bovins: bêtes à
viande, vaches laitières et nourricières : volailles et ovins). Cependant, on observe une
diminution des surfaces en herbe depuis 1988 puisque celles-ci représentaient 91 % de la
surface utilisée des exploitations contre 74 % en 1999.
La Surface Agricole Utilisée par les exploitants représente 483 ha et seulement 26 % est occupée par les terres cultivées; les cultures pratiquées sont le blé et le maïs.
IL3 LA ZONE URBAINE
Le village de VIOCOURT est constitué de deux types d'habitat :
-le centre ancien constitué d'habitat traditionnel lorrain qui s’est
développé le long de la Route Départementale 16a et dans la rue de la
Goulotte,
- et un habitat individuel récent qui s’est principalement installé sur les
hauteurs dans la rue de la Corvée, à l’est du village et dans la rue des
Closeils, au nord.
La majorité des exploitations agricoles est installée au centre ou en périphérie proche de la zone urbaine.
III, HISTORIQUE
La seigneurie de VIOCOURT, était au siècle dernier au due, au marquis de Removille et
au baron de Dommartin.
L'église de VIOCOURT était du patronage de St-Epvre. Les dîmes étaient partagées
entre le curé, les bénédictins de Chatenois et le titulaire de la capluche de Chatenois.
L'église a été construite en 1858
Les actes de baptêmes, mariage et séparation comment en 1621
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL -10- Septembre 2006 Tel: 0383 43.12.14 Fax : 03.836322.26 Révision de Ia Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
| LES DONNEES ENVIRONNEMENTALES |
1. LES DONNEES PHYSIQUES
L1 CLIMATOLOGIE
Source : Statistiques Météo-France Climatologie des Vosges. Températures à Neufchâteau, Précipitations à Châtenois, Rose des vents à Dognéville
1.1.1 GENERALITES
= Climatologie des Vosges
Le département des VOSGES, en raison de son altitude et de son orientation, connaît un
climat semi-continental. Le relief agit doublement sur le climat par l'altitude mais aussi par
l'orientation Nord-Sud du massif qui, arrêtant les nuages venant de l'ouest, explique le régime
abondant des précipitations.
Le département a donné son nom à ce type de climat dit "vosgien" auquel il est soumis
en totalité. Il est caractérisé par des hivers longs et rigoureux et des étés très chauds parfois
orageux. Les saisons intermédiaires, printemps et automne sont bien marquées et souvent
assez belles.
= Données climatiques du secteur
La région de NEUFCHATEAU appartient à la zone climatique "La Plaine". Celle-ci
s'étend à l'ouest d'une ligne MONTHUREUX SUR SAONE - RAON L'ETAPE et l'altitude, fluctuant
entre 250 et 350 mètres, représente un secteur agricole important. On y trouve une certaine
douceur associée à des préci
1.1.2 PRECIPITATIONS
Apportées par les vents dominants venus de l'Ouest et du Sud-Ouest, les précipitations
moyennes annuelles sont assez abondantes (de l'ordre de 968 mm/an en moyenne sur 24 ans
(1974-1988). Elles sont relativement bien réparties sur toute l’année avec un maximum en
décembre (107.4 mm). Les deux mois les plus secs sont juillet (59 mm) et avril (63 mm). Les
précipitations sont régulières avec en moyenne 15 jours de pluie par mois.
06-021 - DOI SARL HERREYE & JULIEN - TOUL Le Septembre 2006 Tel 03.83.43 12.14 Fax : 03.83.63 2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Nombre moyen de jours de pluie
(précipitations supérieures à 0,1 millimètres)
2
EST LT 10
Janv. Mars Mai Jui Sept Nov
Graphe L. _ Moyenne des précipitations
Les chutes de neige sont modestes; quant au nombre de jours de brouillard, il est de 65 jours. la fréquence maximale étant obtenue de septembre à février (8 jours par mois en
moyenne).
113
La température moyenne annuelle est voisine de 9° avec des écarts importants au
cours de l’année. Le minimum enregistré est de 1.3°c en janvier et le maximum en août est de
24,4%. Ces amplitudes peuvent d’ailleurs être élevées d’un jour à l’autre et ce, en toute
saison.
L'influence continentale se révèle notamment par un nombre de jours de gel important
:98 jours de gel en moyenne par an et les gelées tardives sont assez fréquentes.
Nombre moyen de jours de gel (iepéraiures minimales inférieures
ou égales à 0°C)
Janv. Févr. Mers A Mai Jun Jul Aoû Sept Oct Nov. Déc
Graphe 2. _ Moyenne des jours de gel
Le diagramme pluviométrique et thermique ci-dessous illustre ainsi un climat semi-
continental caractéristique.
06-021 - DO SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 12 Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fa : 03.83 63.22.2 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Diagramme pluviométrique et thermique {source Météo-France)
+20 60
100 50
80 40
5 30
Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov. Déc.
——- Hauteur moyenne de précipitations {milimètres) Température moyenne (degrés Celsius)
Graphe 3. _Diagramme couplé pluviomérrie / températures
LIA LES
Les vents dominants sont de direction sud à sud/sud-ouest (provenance nord à nord- ouest), comme vu ci-dessous. Les vents dépassent rarement les 35 km/h.
Graphe 4, Rose des vents
06-021 - DOI SARL HERREYE & JULIEN- TOUL 13 Septembre 2006 Tel 0383431214 - Fax: 0383 632226 Révision de la Carte communale VIOCOURT. Rapport de présentation
L2 GEOLOGIE
Source: Carte BRGM de Chatenois
Quatre ensembles géologiques sont remarquables sur le territoire de VIOCOURT :
# Le Toarcien:
Cet étage essentiellement marneux représente vers l'est et le sud-est de la feuille de
Chatenois le talus tendre, imperméable, toujours très bien marqué dans la morphologie, de la
cuesta bajocienne. Comme celles de l'Aalénien, ses assises supérieures sont souvent masquées
par les éboulis, groises, et pierrailles de cette cuesta dont les abrupis se prêtent à des
phénomènes de fauchage. Toutefois la nature argilo-siliceuse des couches terminales de
l'Aalénien favorise la culture de vignes et la mise à jour de quelques gites au pied de la masse
calcaire. Par contre les pentes toarciennes, souvent occupées par des herbages et pâtures et
fortement solifluées livrent peu d'affleurements et rendent impossible l'identification des
zones et formations jadis décrites par Authelin et Corroy.
# Le Domérien supérieur: Il est représenté sur 12 à 18 m par un massif de calcaires plus ou moins gréseux ou
argileux, souvent très durs, en bancs assez épais jaunâtres ou ferrugineux en surface, gris bleu
à gris clair en profondeur, à ciment calcaire plus ou moins poreux, avec passées et
lumachelles coquillières, pouvant donner lieu à des altérations "en boules" caractéristiques.
# Le Domérien inférieur:
11 comprend une série puissante (90 m environ). essentiellement imperméable, de
marnes argileuses, argilites calcaires ou shales, gris bleuâtre, jaunâtres par altération,
pyriteuses renfermant à divers niveaux des nodules, miches calcaires ou ferrugineuses, gris
beige, gris clair à brun jaunâtre, compacts ou cloisonnés, phosphatés. avec calcite et pyrite.
Les alluvions récentes:
Le fond des thalwegs est plus ou moins largement comblé par un matériel d'apport
provenant de tous les terrains, gréseux ou calcaires et surtout argileux. La surface de ces
dépôts est généralement plane, subhorizontale ou faiblement inclinée vers l'aval.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 4 Septembre 2006 Tel: 0383 43.12.14 Fax : 03.836322.26 Révision de la Carte communale
Amaltheus margaritaus
Domérien supérieur Calcaire gréseux à
Pleuroceras spinatun (Grés médioliasique)
13 PEDOLOGIE
BE
Carte 3
VIOCOURT
Alluvions récentes
_—. nee
ones
Carte géologique (BRGM)°-Sans échelle
Rapport de présentation
Source: Esquisse pédologique de la Région Lorraine (Etablissement public régional de lorraine et la chambre d'agriculture de lorraine)
Géologie ï = ee ROCHE | Topographie SOLS Facteurs limitants
F Argile | Fonement vallonnée - Bruns superficiels Excès d'eau-Mouillères
ls - Bruns lessivés hydromorphes Excès d'eau limono-argileux |
- Bruns colluviaux argilo-limoneux
Colluvions | Coteaureplat | -Bruns calciques limono-sableux | Excès d'eau-Mouillères Grés calcaire
—Bruns superficiels hydromorphes a den ce Plateau ; Excès d'eau-Compa
Domérien Argile | \aionné - Bruns lessivés hydromorphes ar | argilo-limoneux
uvions - Hydromor ; | Avions Argile | Vallée Hydromorphes à pseudo gley de | Inondation-excès d'eau [__ récentes surface argileuse |
Tableau L : Les différents sols présents sur la commune de Viocourt
06-021- DOI SARL HERREVE & JULTEN - TOUL
Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax: 03.83.63 2 16 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
4 RELIEF
Au Sud de la RD79 et dans la partie Ouest du territoire communal se trouve la plaine du Vair, ruisseau qui longe la limite Ouest du ban communal. Le plateau vallonné, sur lequel se distingue une butte « Haut de Bromont », occupe les 2/3 du territoire ; le village de VIOCOURT se situe à flanc de coteaux.
L'altitude moyenne sur la commune varie entre 305 m, au droit du pont sur le Vair, et 325 m à proximité du lotissement.
LS HYDROGRAPHIE
Source: BRGM et données du SDAGE
15.1
Dans le jurassique moyen, les termes inférieurs du Bajocien où se constitue sur les
mamnes liasiques, une nappe souvent perchée, ont permis la réalisation de captages collectifs
généralement gravitaires. Les eaux ont une minéralisation et une dureté moyenne, mais leur
débit fluctue selon la saison.
Dans le même étage, le Vair, l'Aroffe et les affluents du Mouzon concourent à
l'alimentation d'un réseau karstique se prolongeant bien au-delà des limites nord et nord-ouest
de la feuille de Chatenois et susceptible de fournir les débits intéressants.
Les mames du Lias et les minces niveaux calcaires qui leur sont associés n'ont
pratiquement que peu d'intérêt, malgré les innombrables puits, collectant souvent les eaux
superficielles, qui y sont ouverts pour des besoins particuliers.
15.2
La commune de VIOCOURT fait partie du bassin versant du Vair, affluent de la Meuse.
Du point de vue qualitatif, les eaux du Vair sont de qualité passable (classe 2) et
l'objectif de qualité de l'Agence Rhin Meuse est d'atteindre le niveau 1B.
Son débit d'étiage quinquennal est évalué à 440 L/s.
Une vaste zone inondable se développe au niveau de la rivière et concerne quelques
habitations en bas du village.
1Aet1B 2 3
Eau de tès bonne (IA)] La reproduction de] Eau de qualité médiocre,
qualité ou bonne (1B) qualité| certains poissons peut être|polluée. La survie du poisson
permettant une vie normal | compromise. peut être compromise.
des poissons et la production] _ Fabrication d'eau potable
d'eau potable par des|difficile
traitements simples
Tableau 2 : Qualité de l'eau (Agence Rhin Meuse]
06-021 -DO1 SARL HERREVE & JULIEN - TOUL “16 Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax: 03.83 63.22.26 Révision de Ia Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
IL. LE MILIEU NATUREL
IL1 LES ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL DANS LES INVENTAIRES
La commune de VIOCOURT répertorie sur son territoire un milieu naturel sensible :
- Une ZNIEFF de type I.
Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) se
définit par l'identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement
intéressant sur le plan écologique. Lensemble de ce ces secteurs constitue ainsi l'inventaire
des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.
Cette zone présente un intérêt par la présence d’une héronnière en lisière d’une chénaie et se situe au "Repeubois ".
Carte 4: _Localisation de la ZNIEFF (DIREN)
IL2 LES ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL HORS INVENTAIRE
I.
Ces espaces se trouvent surtout dans la plaine, mais aussi sur le plateau. Les cultures
sont notamment le blé, le maïs.
2.1 LES ESPACES CULTIVES
Répartition des surfaces agricoles (ha)
Hiterres labourées
surface enherbée
. (TH)
Graphe $. Répartition des surfaces agricoles entre labours et prairies.
Des haies et des bosquets ponctuent les espaces de labours et constituent des niches
écologiques très intéressantes pour les espèces locales d'oiseaux et d'insectes.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL
Septembre 2006 Tel : 03.83.43 12.14 Fax: 03.836322.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
112.2 LES PRAIRIES
Les prairies représentent 75 % des terres agricoles. Elles sont souvent clôturées.
Ces prairies sont destinées à l'alimentation du cheptel. Les exploitations agricoles de
ViocourT élèvent des bovins, des ovins et de la volaille.
112.3 LES BOISEMENTS
Les boisements recouvrent 90 ha. Ils sont situés sur les hauteurs, principalement sur la
butte "Haut de Bromont”. Ces bois sont composés de feuillus : chênes, charmes. Ils dominent
le village et présentent les marques d'un entretien récent par coupes et replantations.
11.24 LES VERGI
Des vergers récents ont été plantés sur le plateau, ce sont des mirabelliers exploités.
Des vergers plus anciens se situent en bordure de village, et même sur certaines
parcelles à l'intérieur de la zone bâtie. Ces derniers constituent des parcelles "vertes" entre les
habitations, et renforcent le caractère rural du village.
Zone de vergers au centre du village
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL -18- Septembre 2006 Tel: 038345 12.14 Fax : 03.83 6322.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Vue depuis la vallée du Vair sur les vergers
11.2.5 LA VEGETATION DE BORD D'EAU
On la trouve le long du Vair, elle est constituée d'essences hygrophiles. Relativement
régulière et présente dans la majeure partie de la vallée, elle marque fortement le paysage
IL3 CONCLUSION
Le milieu naturel autour du village de VIOCOURT est diversifié, il est bien entretenu.
Aussi, des éléments remarquables méritent d'être préservés pour des raisons écologiques et
paysagères lors des projets d'aménagement du village : haies, bosquets, arbres isolés... et
notamment la végétation des bords du Vair.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULTEN- TOUL -19-
Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12.14 - Fas : 03.83.63. Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
III. LE PAYSAGE
Nous pouvons distinguer quatre unités paysagères, relativement homogènes :
1 - Le plateau vallonné sur la partie Nord Est du territoire, sur lequel est situé une
butte. Il existe sur ce plateau plusieurs occupations du sol et ce en fonction des contraintes
pédologiques et géologiques du sol et du sous-sol.
- le "Haut de Bromont" est en partie boisé sur les pentes orientées Sud et Ouest : le bois de Fareau est bien entretenu. En effet, on peut voir les marques de la sylviculture, certaines parcelles sont coupées, d’autres en régénération.
Les pentes exposées au nord étaient autrefois plantées de vignes (les « Vignes de
Bramont »), certains arbres témoignent de l’utilisation de ces versants en vergers.
- Au Sud de cette butte on trouve des cultures céréalières. ainsi que des vergers sur une
grande surface orientée vers l'Ouest. Ces vergers de mirabelliers sont récents.
L'unité forme un ensemble surplombant la vallée, sur lequel se distinguent deux
zones plantées d'arbres :
"Au sud, sur le « Manimont », des fruitiers bien alignés, taillés
. u nord, le bois de Fareau, avec des feuillus plus denses, qui forment une masse
bois
2- La vallée du Vair :
A l'Ouest du ban Communal, s'écoule le Vair. De part et d'autre du ruisseau, des
prairies clôturées forment un ensemble verdoyant encadré par le Repeubois et la côte.
C'est une étendue homogène, ponctuée par la végétation des berges du Vair.
C'est un espace ouvert, sans haie, ni bosquet qui borde le village.
3- Le village :
Il constitue une unité paysagère à part entière, entre les deux unités décrites
précédemment. Situé à flanc de coteau, c'est un village rue. L'ensemble bâti est relativement
homogène: il s'étend le long de la route départementale 16. Des vergers ceinturent le village.
4 - La plaine située au sud du territoire communal :
Les occupations du sol sont plus diverses : bois (bois de la Prêle, bois Jacquot), terres
cultivées et bosquets.
Plusieurs éléments végétaux ponctuent le paysage : les haies, la végétation de bord
d'eau (roseaux…) C'est un paysage varié, typiquement rural.
‘06-021 - DOI SARL HERREVE & JULTEN- TOUL -20- Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax : 03.83 6322.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
ER BAN:—. md Carte: Représentation des units paysagères (fond de plan IGN
En observant le village depuis BALLEVILLE, il est possible d'avoir une vue d'ensemble sur le flanc de coteau et le plateau :
On pourrait distinguer trois plans visuels :
Le Vair avec sa ripisylve (territoire de BALLEVILLE)
Le village sur côte
“Le plateau (et la butte)
La grande ligne directrice du paysage est l'autoroute qui marque fortement le paysage.
Le plateau, le village qui suit la RD et l'autoroute sont "parallèles", ce qui donne une
impression d'un ensemble linéaire, dont le rythme est cassé par la ripisylve sinueuse et la
butte.
L'autoroute, et surtout les véhicules, sont des éléments sur lesquels se fixe le regard
mais c'est le clocher qui peut-être considéré comme le point focal de cette vue.
Conclusion : Le paysage de VIOCOURT est riche, tant par son relief que par les utilisations du sol.
Les éléments qui "ponctuent" l'espace comme les petits massifs boisés, les bosquets, les haies
.… sont des milieux végétaux à soigner.
L'action de l'homme, notamment les plantations sur le plateau, les coupes de bois,
etc. modèle le paysage. le redynamise.
06-021 - DOI SARL HERREYE & JULIEN - TOUL -21-
Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax : 03.83.63 2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
LE PATRIMOINE ET L'ARCHITECTURE
1. PATRIMOINE
Il existe trois calvaires sur le territoire communal dont deux sont classés monuments
historiques:
Croix de cimetière du Calvaire au lieu-dit
XVIème (A Manimont
Croix de chemin du XVF"
siècle, (MH)
L'église de VIOCOURT date de 1858. Elle est peu perceptible depuis la RD en raison de
la géomorphologie du terrain (fait d’élévations et de dénivellations). L'orientation du chevet
vers l’est nous renseigne sur le positionnement insolite de cet édifice.
Le patrimoine lié à l’eau est encore présent sur le territoire avec trois fontaines datant de 1877 qui sont encore en fonctionnement.
Foniaine, rue de l'Eglise Fontaine, Grande rue
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL
Septembre 2006 Tel :0383.45.12.14- Fax : 0383632 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Fontaine prés de l'abri bus
D'autres éléments patrimoniaux ont été repérés dans le village, tel que :
Le vitrail en mémoire des Poilus morts au champ de bataille
06-021 - DOI SARL HERREYE & JULIEN- TOUL Er Septembre 2006 Tel: 03 83 43.12.14 - Fax : 03.83.63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
IL. ARCHITECTURE
Données communales
La maison lorraine tradi nnelle du pays de CHATENOIS
IL1 LES TRAITS GENERAUX DE LA MAISO!
La maison lorraine est une maison-bloc sans annexes isolées qui abritait sous son toit à
2 pans: gens, bêtes, récoltes et matériel. La façade principale est un mur "gouttereau"(=qui
porte la gouttière) qui se dresse sur la rue, en limite de parcelle. Le toit est prolongé à l'arrière
le plus loin possible.
Il reste peu de maisons antérieures à la reconstruction du XVII “”* siècle. Les quelques
vestiges nous montrent des bâtiments à 2 étages avec tour-escalier, éclairés par de rares
fenêtres, très petites et à la modénature (=protection et galbe des moulures d’une comiche)
caractéristique.
ILLI LA
Les murs sont faits de 2 rangs de moellons montés à l'argile, d'une largeur de 60 em
environ. Les rangs sont solidarisés par la pose régulière de pierres qui sont quelquefois plus
longues que la largeur du mur et font saillies en mur pignon. Ce sont des boutisses.
Les murs pour être étanches recevaient un crépi de chaux et sable de c
mélangés, à l'exception des chaînages d'angle et des encadrements des ouvertures réali
calcaire plus fin, non gélif.
Les toits à 2 pans reposaient en périphérie sur les murs pignons et gouttereaux et au
centre de la maison sur des rangées de poteaux de bois appelés étaches ou hommes debout,
disposés perpendiculairement aux murs gouttereaux.
Les toitures sont couvertes de tuiles canal, dites tuiles creuses. Celles du dessous, les
coulants conduisent les eaux vers les gouttières, celles du dessus, les couvertes, servent de
couvre-joints aux coulants.
Ces tuiles étaient produites localement. On trouve également des toitures à coulant
plat, héritières des tuiles romaines. Les nombreuses constructions ou aménagements du XIX
me siécle ont nécessité une production de tuiles plus importante.
La tuile industrielle, dite tuile plate était née. C'est elle qui domine aujourd'hui.
Depuis la fin du XIX * siècle, l'eau est récupérée en bordure de toit par une gouttière
que l'on appelle chanatte et qui est reliée à un tuyau de descente d'eau appelé corps pendant.
ière
s en
11.1.2 QUVERTURE ET DATATION DES FAÇADES
La maison du XVII Ÿ* et XVIII " n'a pas d'étage d'habitation. Les fenêtres sont
axées en façade: une petite fenêtre à l'étage, qui sert à éclairer les combles, domine une grande
fenêtre au rez de chaussée. Les linteaux des fenêtres sont arrondis et délardés. Les portes
charretières en plein cintre sont chanfreinées.
Au XIX *% siècle, les logements s'agrandissent d'un étage. Les linteaux des fenêtres sont d'abord délardés droits, puis à angles vifs. Les fenêtres sont plus grandes. Les portes charretières d'abord en plein cintre sont traitées plus tard en anse de panier, leurs tailles sont à angles vifs.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 24 Septembre 2006 Tel : 03.83.43.12.14- Fax : 03.83.63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
112 L'ORGANISATI INTERNE
1.2.1
Les rangées d'hommes debout déterminent des travées. La maison du laboureur est à
trois travées. Une travée de logement (sans étage), la travée centrale de circulation s'ouvre sur la rue par la porte charretière, une travée d'écurie.
La maison du manouvrier qui ne dispose que de peu d'animaux n'a que deux travées:
l'écurie est au fond de la grange ou derrière le logement.
Cette répartition subit des bouleversements dans la première moitié du XIX “"* siècle
sous la pression de l'explosion démographique.
Le XVIII Ÿ* siècle avait connu la maison double avec grange mitoyenne. Le XIX ‘"
siècle vit se multiplier cette formule. Les maisons, même les plus modestes, aménagent une
chambre à l'étage avec accès depuis la grange, ou la cuisine.
L'escalier est toujours pris sur le volume de la cuisine ou de l'alcôve.
1122 LES
Ils occupent le reste du volume de la maison. Les récoltes sont stockées au dessus du
logement (isolation), de l'écurie et de la grange sur un faux grenier appelé chavaut.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN- TOUL 25 Septembre 2006 Tel : 03.83 43.12.14 - Fax : 03.83.63.2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
113 L’ARCHITECTURE A VIOCOURT
Rue de l'Eglise à l'intersection de la rue
des Closeils(début du siècle) Rue de l'Eglise à l'intersection de la rue
des Closeils (2003)
L'habitat s’est développé le long de la Route Départementale 16a dont le tracé sinueux
rompt la monotonie du village-rue.
Il est de type traditionnel lorrain. Jointif, il dépasse rarement un étage. Les alignements
sont rythmés par quelques décrochements de façades.
Alignement de façades, Grande Rue
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 26 Septembre 2006 Tel: 038343 12.14 Fax: 03.8363.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Les usoirs restent de taille modeste et sont même parfois absents au niveau de la rue de
l'Eglise. Ils forment un espace communautaire bordant les maisons et participent à
l'organisation du village. Certains de ces usoirs ont été clôturés, ceci nuisant au caractère traditionnel du village et à son homogénéi
Rue de l'Eglise Rue de la Goulotte, s'ouvrant sur un espace boisé
VIOCOURT possède un certain caractère architectural qui s'inscrit dans les murs de
certaines habitations ou éléments d'accompagnement (niches.…).
Porte cochère de la plus ancienne maison du village
Cependant, certaines transformations de façades lorraines ont été réalisées, quelques
unes ayant permis la conservation du caractère traditionnel alors que d’autres ont conduit à la dénaturation de ce patrimoine.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 27
Septembre 2006 Tel: 03.83.43 12.14 - Fax : 0383 632226 VIOCOURT Rapport de présentation
En effet, on observe d'importantes rénovations de bâtiments anciens afin de
transformer ces anciennes fermes en maison d'habitation uniquement, au confort adapté au
temps présent.
Porte charretière transformée
Exemples de façades modifiées
Façade alliant modernité et tradition
Façade traditionnelle
Si les aménagements intérieurs n’ont que peu d'impact visuel sur le caractère de ces
immeubles et paraissent nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie dans ces maisons, la
suppression d’encadrements de portes en cintres ou rectangulaires notamment ont un impact
fort et nuisent à l’homogénéité même de la structure du village.
Cette architecture traditionnelle lorraine fait partie de notre patrimoine de sorte qu'il
apparaît opportun de la préserver et ce, notamment dans le cas des constructions vacantes en
proie au délabrement.
Certains bâtiments récents ont su intégrer le paysage urbain existant par la simplicité
de leurs volumes et des colorations des façades
Habitat individuel récent
Habitat individuel du lotissement de la rue
de la Corvée
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL -28- Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 Fax : 03.83.63 2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES
1. DEMOGRAPHIE
Source : INSEE
La population de VIOCOURT est de 137 habitants au sens du dernier recensement de 2004 de la population pour une densité de 28 habitants au km°.
1.1 CONSTAT DEMOGRAPHIQUE
De 1962 à 1999, on constate une tendance générale à la baisse de la population de la
commune de VIOCOURT.
En effet, la commune comptabilisait 174 personnes en 1962 contre 115 en 1999 soit
une baisse de 33.9 % en 37 ans avec cependant une période plus faste entre 1968 et 1975 qui a
connu un léger accroissement.
Cette baisse considérable s'explique non seulement par un déficit du solde naturel
jusqu'en 1990 et aussi par le départ des habitants vers les agglomérations.
Cependant, depuis 1999 la commune de VIOCOURT connaît un essor considérable
puisqu'elle a connu une hausse de 19.1 % en 5 ans soit un taux de variation annuelle de 3.8%.
Evolution de la population depuis 1962
180
[ vo
10
£ 150 Ë
| Ê
Lu 137 n°
| 10
120
“E 110
1082 1968 ss 182 1500 1 204
Graphe 6. Evolution de la population (INSEE,
06-021 - DOI ARC HERREVE & JULIEN- TOUL 29- Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12.14- Fax : 03.83 63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Analyse de la pyramide des âges :
La pyramide des âges de 1999 est caractérisée par:
- Une base et un sommet étroits,
- Un déséquilibre hommes / femmes pour les tranches d'âge 20-39 ans et
40-59 ans.
La population jeune connaît une décroissance, ce qui correspond à leur départ vers les villes afin de poursuivre leurs études ou travailler.
Ces départs peuvent engendrer un vieillissement progressif de la population en causant
un manque de dynamisme économique et démographique.
Pyramide des ages
75 ans ou plus
eo ans EE
8 dose EXXZZ77
20:39 ans KK
1820
25 20 15 10 5 O0 5 10 15 20 25
BHommes
OFemmes
Graphe 7. Pyramide des âges (Source : INSEE)
Toutes ces données sont le reflet d’un vieillissement actuel de la population. Le tableau des tranches d'âge vient confirmer ce vieillissement puisqu'on dénote une baisse considérable des 0-19 ans entre 1990 et 1999 (24.6 % en 90 et 17.4 % en 1999) et un essor des populations plus âgées (de 40 à 74 ans).
Les seniors représentent plus de 10 % de la population.
‘Tranches d'age en 1990 et 1999
400%
300%
200%
10,0%
Q \
N N
N N
t° FA A 2
FA A
E2} o0%
Oäi9ans 20à39ans 4039 ans 60à74ans 75 ans ou plus
Graphe8. Comparaison des tranches d'âges (Source : INSEE)
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL -30- Septembre 2006 Tel: 03.83.43 12.14 Fax : 03.83.63 2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Taux de variation de la population :
Entre 1975 et 1999, la diminution du nombre d'habitants est de plus en plus
importante. En effet, même si le solde naturel tend à s’accroître et est porté par une reprise de
la natalité, le solde migratoire, lui, ne cesse de diminuer.
Le solde naturel ne parvient pas à compenser les pertes dues au solde migratoire négatif, d’où une baisse sensible et régulière de la population.
Période 15-82 82-90 90-99 | 1999-2004 Total (%) 1.06 “133 “158 +3.82
PUS [RASE -0.79 -1.00 -2.16 variation naturel
annuel |Dé au solde -027 -033 +0.58 migratoire
Solde migratoire 3 2 26 Solde naturel 9 4 +7
Variation absolue 12 16 19 2 Variation relative (%) “AT 067 | 1418 H9
Tableau 3 : Taux de variation de la population (INSEE)
12 PERSPECTIVE DEMOGRAPHIQUE
Le souhait de la commune vise à consolider sa base démographique en tentant de
maintenir et développer la population. Ceci passe par la volonté de profiter de la proximité
d’agglomérations plus ou moins importantes pour attirer de jeunes couples par l'effet de la
rurbanisation.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 3 Septembre 2006 Tel: 0383 43.12.14 -Fax : 03.83.6326 Révision de la Carte communale VIOCOURT. Rapport de présentation
IL. ACTIVITES
Source : INSEE
IL1 LE TAUX D’ACTIVITES
Le taux de chômage de la commune de VIOCOURT est de 5,8 %, taux bien inférieur à la
moyenne nationale et départementale qui sont respectivement de 11 et 12,3 %.
Dans le détail, on observe que 100 % des hommes sont actifs alors que les femmes
sont touchées par le chômage avec un taux de 15.8 %, qui s'explique par un phénomène de
surexposition au chômage pour les femmes.
Taux de chômage
Pourcentage
Hommes Femmes Total
Ac occupés EChômeurs
Graphe 9. Taux de chômage (Source : INSEE)
112 MIGRATION JOURNALIERE
Bien que la majorité des personnes actives travaille en dehors de la commune, une part
importante travaille sur le territoire communal, certainement en raison de la présence de
nombreuses exploitations agricoles.
Dans la commune | Dans une autre Hors du
de résidence | commune du même | département
département
Nombre d'actifs
travaillant. 18 39 3
Pourcentage d'actifs saint 327 612 6.1
Tableau 4 : Migrations journalières (INSEE)
06-021 - DOI SARL HERREYE & JULIEN - TOUL -32- Septembre 2006 Tel : 03.83 43.12.14 - Fax : 03,83.63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
IL3 LES TYPES D’ACTIVITES
113.1
La commune de VIOCOURT ne dispose pas sur son territoire de commerces et services,
lesquels sont situés sur CHATENOIS. à 3.5 km.
VICES
1.3.2
4 exploitations agricoles sont présentes sur la commune:
- GAEC des Closeils,
- GAEC de la Croisée,
- GAEC de l’herbage,
- Ferme de l'Arrosoir.
IL4 EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION
IIAI El
La commune de VIOCOURT possède une école (sans cantine scolaire) accueillant 18
élèves dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal avec DOMMARTIN SUR
VRAINE et SAINT PAUL.
114.2 EQUIPEMENTS DE SERVICE PUBLIC
$ Mairie
$ Salle des fêtes de 70 places
Mairie, école
Salle communale
3 ASSOCIATIONS
% Foyer rural
$ Association de chasse
% Association foncière
06-021 - DOI SARL HERREVE& JULTEN - TOUL EE Septembre 2006 Tel: 03.83.43 12.14 - Fax : 03 s Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
ILS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
115.1
Syndicat mixte d'informatisation communale dans le département des Vosges Syndicat mixte d'électrification
Syndicat mixte d'électricité
Syndicat de réhabilitation du Vair et de la Vraine
Syndicat des eaux de la Vraine et du Xaintois
Syndicat intercommunal de gestion des services incendie et secours de Chatenois/Gironcourt
Syndicat du pays de l'Ouest Vosgien
Syndicat mixte d'assainissement non collectif.
COMMUNES
La commune de VIOCOURT fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois.
Cette dernière a été constituée en 1994 et possède les compétences suivantes :
#* Aménagement de l’espace : - élaboration d’une Charte intercommunale de développement et
d'aménagement,
-_ élaboration de programmes locaux de l’habitat ;
+ Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la
Communauté: - création, équipement, gestion de zone(s) d'activités industrielle, tertiaire,
artisanale, touristique,
- actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités
économiques,
= développement des activités de loisirs et de tourisme ;
+ Protection et mise en valeur de l’environnement :
- collecte, traitement et élimination des déchets,
- étude du schéma global d'assainissement collectif et non collectif ;
+ Equipements culturels, sportifs et éducatifs :
= construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs
et éducatifs.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 4 Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12.14- Fax: 03.83.632226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Cette Communauté de Communes regroupe les 16 communes suivantes :
- AOUZE,
- BALLEVILLE,
= CHATENOIS,
= DARNEY AUX CHENES,
- DOLAINCOURT,
- DOMMARTIN SUR VRAINE,
- GIRONCOURT SUR VRAINE,
- LONGCHAMP SOUS CHATENOIS,
— MORELMAISON,
- LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS,
- OLLAINVILIE,
- RAINVILLE,
- REMOVILLE,
- SAINT-PAUL,
- VIOCOURT,
- VOUXEY.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN— TOUL -35- Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12.14- Fax : 0383.63.2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
II, HABITAT
Source : INSEE
11.1 LE PARC DES LOGEMENTS
Le pare des logements de la commune de VIOCOURT est composé en majorité de résidences principales à 75.4 %. Il est en progression constante depuis la fin de la seconde
guerre mondiale, mais le nombre de résidences principales a diminué depuis 1982 alors que
les logements vacants et surtout les résidences secondaires n’ont cessé de croître.
Résidences Logements Résidences Total
principales vacants secondaires
Nbre % Nbre | % | Nbre | %
1982 54 100 0 0 0 0 5
1999 49 754 5 77 11 [169 65
Tableau 5 : Répartition des logements selon le type de résidences (INSEE)
Le parc des logements est très ancien puisque 63 % des habitations ont été construites
avant 1949.
Toute la période d’après guerre jusqu'à nos jours est marquée par un net ralentissement
de la construction.
Entre 1990 et 1999 seulement 3 habitations ont vu le jour sur la commune.
Epoque d'achévement des logements
s
8
8#
o Avant 1949 19491974 1975-1981 1982-1989 1990 où
après
Graphe 10, Age des logements (source INSEE)
Sur les quatre dernières années, l’activité de réhabilitation du parc privé est la
suivante:
-une subvention de l'ANAH a été versée à un propriétaire bailleur,
-six propriétaires occupants ont bénéficié d’une prime d'amélioration de
l'habitat.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 36 Septembre 2006 Tel: 0383 43.12.14 Fax : 03.83.63 2 Révi de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
II.2 TYPE ET STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES
Le logement collectif est exclu du type d'habitat présent sur la commune et les
logements individuels se répartissent avec près de 90 % de propriétaires et 10 % de locatif.
La faible part du locatif s'explique par l'absence de logements collectifs.
Répartition du statut d'occupation des
résidences principales
az 200%
fGProprétare ULocstare IG
Graphe LL, Type d'occupation (Source : INSEE)
IIL3 TAILLE ET CONFORT DES RESIDENCES PRINCIPALES
On constate que la taille des habitations est très élevée à VIOCOURT puisque 84 %
d'entre elles sont composées de plus de 4 pièces. Ceci s'explique par la présence de pavillons
et de logements traditionnels lorrains (réhabilitation en habitation d'anciennes fermes),
occupés autrefois par des familles nombreuses.
Nombre de pièces des résidences principales
700%
60.00%
5000
4000
300%
1000%
000% 1 pièce 2péces Spies pics Spièces ou pue
Graphe 12, Confort des logements (Source INSEE)
Les installations sanitaires et le moyen de chauffage sont des éléments objectifs
d'appréciation de la qualité des logements. En 1999, de nombreuses résidences principales
manquent ainsi de confort: 4 n'ont ni baignoire, ni douche et 18 n'ont pas de chauffage
central ou électrique.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL
Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax : 03 83.63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Confort des logements
WC intérieur Bain ou douche (Chauffage central
(BPounu 8 Dépouru
Graphe 13. Confort des logements (INSEE)
IIL4 LES RESEAUX
HAT À:
D'après l'étude d'assainissement. Concept Environnement
Dans 88 % des cas, l'évacuation des eaux pluviales est confondue avec les eaux usées.
Les eaux pluviales sont évacuées principalement dans le réseau public (74 %) et dans
un exutoire de surface à 42 % (fossé, ruisseau).
En ce qui concerne les eaux usées, les installations datent d'avant 1982 et dans près de
80 % des cas, il existe un pré traitement (fosse septique ou fosse toutes eaux).
La commune de VIOCOURT dispose d’un réseau d'évacuation des eaux pluviales
constitué de 5 tronçons principaux. (Description dans la partie ANNEXES du dossier Carte
Communale)
Une étude d'assainissement a été faite sur la commune et le choix d’un assainissement
collectif a été décidé sur l’ensemble du village. Des travaux sont programmés cette année et
seront réalisés en 3 tranches successives.
L'assainissement de la rue de la Corvée et du futur lotissement restera en réseau
unitaire avec la création d’un déversoir d'orage et le reste du village sera en réseau séparatif.
Les eaux seront refoulées vers la station d'épuration de Chatenois qui sera en service début
2007.
HI.
La commune de VIOCOURT appartient au Syndicat des Eaux de la Vraine et du
Xaintois.
La consommation de type domestique s'élève à 5 656 m° pour 69 branchements soit
une moyenne de 82 m°/an/branchement.
2 ADDUCTION D'EAU
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULTEN - TOUL “38 Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12 14- Fax : 03.83.63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Deuxième partie : objectifs et
justification des choix
d’aménagement
06-021 - DOI SaRL HERREYE & JULIEN - TOUL -39- Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax : 03.83 63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
OBJET DE LA REVISION DE LA CARTE
COMMUNALE
En 2003, la commune de VIOCOURT décidait de procéder à
Communale pour les raisons suivantes : laboration d’une Carte
l'urbanisation, régie par le Règlement National d'Urbanisme souffrait d’un manque
flagrant de terrains constructibles,
permettre son développement en matière d'habitat, d'activités économiques,
d’activités sportives ou culturelles et cela de façon harmonieuse, équilibrée, en
respectant l’environnement,
définir la zone constructible et ainsi aider à la mise en place du réseau
d'assainissement,
= "garder un aménagement cohérent du centre, son caractère rural.
Depuis l'approbation de la Carte Communale, quatre nouvelles constructions à usage d'habitation ont vu le jour et les possibilités de construire se restreignent nettement.
De ce fait, le Conseil Municipal a donc décidé de réviser la Carte Communale afin
d'étendre le périmètre constructible en réponse à une demande existante de la part de la
population et de l’orienter vers des zones propices à l'accueil de nouvelles constructions, qui
avaient déjà été étudiées en 2003.
Tout ceci doit permettre à VIOCOURT d'assurer son développement de manière durable
et harmonieuse. La Carte Communale servira de base à cette évolution raisonnée en
l'encadrant et en réaffirmant le rôle de la commune dans la réflexion sur son avenir.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 40. Septembre 2006 Tel :0383.43.12.14- Fax : 03.83 6322.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
CHANGEMENTS APPORTES PAR LA REVISION DE
LA CARTE COMMUNALE
Zonage approuvé en
2003
Révision de
06
Le secteur 1 situé sous l’église, est % Le secteur 2 situé à la « Corvée du
intégré au périmètre constructible. L'accès Sud » d’une superficie d'environ 4 ha, est
à ces parcelles se fera par le chemin de la intégré au périmètre constructible.
Charnière, soit depuis la rue de l’église soit L'accès à cette zone se fera par la rue de
depuis la salle polyvalente. la Corvée et la rue de l'Arrosoir
respectivement au niveau des parcelles 3
et 147.Le projet d'aménagement de cette
zone, à l'initiative de la commune,
portera sur les parcelles 2, 3 et 4.
Concernant la partie enclavée (502, 51a.
53a, 54a), d'appartenance privée, aucun
projet n'est connu à ce jour.
06-021 - DOI SARL HERREVE& JULIEN- TOUL 41
Septembre 2006 Tel: 03.83.43 12.14 - Fax : 0383.63.22.26 DELE
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TON Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Ce périmètre correspond aux secteurs où les constructions sont autorisées.
Dans le cas de VIOCOURT, ce périmètre a été défini en prenant en compte plusieurs
éléments:
= l'urbanisation déjà existante afin de prôner un développement adapté au
contexte local et cohérent d’un point de vue urbanistique et paysager,
- le risque d'inondation qui grève le Sud-Ouest du village du fait de la
proximité du Vair,
- le caractère agricole que conserve le village et donc la nécessaire prise en
compte de cette activité en matière d'espace, de déplacement et de
réglementation de la construction à proximité de ces installations.
= lerelief, les contraintes et les risques qui en découlent.
De ce fait, le secteur constructible a été délimité comme suit :
Le long de la rue de l'Arrosoir (RD16a) (Secteur 1) les constructions ne
sont autorisées que d'un côté de la voie en raison des risques d'inondation. Le périmètre constructible s'arrête à la dernière construction existante. En effet, la multiplication des accès sur la RD16a doit être limitée pour des raisons de sécurité.
* Au sud de la Grande Rue et de la Rue de l'Eglise, (Secteur 2), le périmètre de constructibilité est positionné à l'arrière des habitations existantes, permettant les extensions. Il tient compte des risques d'inondation.
(Secteur 3) Le long du chemin communal dit de la Charnière, les
constructions sont autorisées de part et d’autre de la voie jusqu’en limite de la zone
inondable et en prenant en compte la proximité de l'exploitation agricole.
A l'extrémité Ouest du village, (Secteur 4) l'entrée n'est pas reculée, le
périmètre de constructibilité ne permet pas d'extension du village en raison de la
présence d'une exploitation agricole.
Exploitation
agricole
La rue des Closeils (Secteur 5) n'est pas étendue, le relief et la proximité
d'une autre exploitation agricole limitent la zone constructible.
06-021 - DOI SARL Herreye & Julien — TOUL 45 Septembre 2006 Tel: 03.83 43.12.14 - Fax : 03.83.63.2226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
les parcelles 22 et 23 situées le long du chemin d'exploitation n°29 de la
Louvière (Secteur 6) sont incluses dans le périmètre car la topographie permet
l'implantation de constructions, contrairement aux parcelles voisines.
# Au nord-Est de la rue de l'Eglise, (Secteur 7) la zone urbanisable est
limitée à l'arrière des constructions existantes pour des raisons d'accès et surtout de
relief. Il apparaît cependant que la construction sur certaines parcelles peut sembler
difficile à la vue de la pente de celles-ci
Au nord de la rue de la Goulotte, le secteur est inconstructible en raison de
pentes trop importantes excepté la parcelle 45. Le périmètre constructible s'arrête aux
constructions existantes, le long de la voie communale n°1 et aux parcelles desservies
par le chemin d'exploitation n°31 (Secteur 8).
% Le secteur 9 situé à "la Corvée du Sud" fait le pendant de l’urbanisation entre le lotissement communal à l'étude, situé sur la partie nord de l’ancien périmètre et la rue de l’Arrosoir.
Cette zone constitue la base de l'agrandissement communal et a fait l’objet d’une
réflexion d'aménagement d'ensemble prenant en compte :
- les accès : la desserte de ces terrains s'effectuera par l'aménagement d'accès sur la rue de la Corvée (accès du lotissement cité ci-dessus) et la rue de
l'Arrosoir.
- les besoins de la commune en matière de terrains constructibles.
- les réseaux (une étude d’assainissement a été faite sur la commune et des
travaux sont programmés à partir de cette année, prenant en compte
l'aménagement de ce secteur)
Le projet d'aménagement de ce secteur, à l’initiative de la commune, portera dans un
premier temps sur les parcelles d'appartenance communale, situées le long du fossé de
la Corvée. Aucun projet n’est connu à ce jour sur la partie enclavée, d'appartenance
privée
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN- TOUL 44 Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12.14- Fax : 03.83.63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
Troisième partie : Incidences du parti
d'aménagement
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 45- Septembre 2006 Tel :03.83.43.12.14 - Fax : 03.83.63.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
CARTE COMMUNALE
IMPACT:
Recommandations Mesures prises Incidences
= Les accès sont limités le long de [= Entrées de village bien
la RD16a marquées,
riverains et des -_ la zone constructible est située à |-_ Garantie de la sécurité des
usagers de la route. | plusde100mdel'A31 (Article | riverains
LA11-1-4),
-_ Le développement urbain ne se
fait pas par une extension de
l'habitat au niveau des entrées de
ville mais par une densification de
l'espace bâti.
DDRM: = Zonage établi en fonction dela |- Toute construction
Risques zone inondable, limitant la nouvelle ou modifiée
d'inondation constructibilité dans cette zone, devra tenir compte de ce
risque
= A proximité des exploitations [= Règle de constructibilité
agricoles, aucune extension de limitée respectée.
Préservation des l'urbanisation n'est autorisée pour |- Possibilité pour les
exploitations respecter au mieux la règle de non | exploitants agricoles
agricoles constructibilité réciproque, ou ne | d'exercer et même de
pas aggraver leurs situations s'agrandir sous conditions
- Le zonage tient compte de cette _ | du respect des règles en
règle vigueur.
ONF = Une marge de reculement de 30 |- Assurer la protection des
Protection des bois| mètres doit être respectée entre les| forêts
et forêts soumis au … constructions et les espaces boisés |- Limiter les inconvénients
régime forestier soumis au régime forestier résultant de la proximité
des espaces boisés
(ombre, humidité, risques
de chute d'arbres...)
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 46 Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12.14- Fax: 03.83.63.22.26 Révision de la Carte communale Rapport de présentation
Le périmètre défini n'aura que peu impact sur le village et sur le paysage puisqu'il ne
modifie guère l'enveloppe construite de celui-ci, excepté la seule extension notoire, située au
lieu-dit "Corvée du Sud”(secteur 9)
En effet, ce projet de lotissement communal situé à flanc de coteau offrira un point de vue remarquable aux futurs habitants de la zone mais cette excroissance du village, sera visible depuis l'entrée Sud du village et depuis l'autre rive du Vair. Un écran végétal pourra être implanté le long du fossé de la Corvée afin de limiter l’impact depuis l'entrée sud de la RD16a.
Vue depuis l'autre rive du Vair
Cependant l’urbanisation de ce secteur s'inscrit dans la continuité de l’espace bâti existant des rues de la Corvée et de l’Arrosoir facilitant ainsi l'intégration de ce secteur dans son environnement.
Vue depuis la commune de Balléville
06-021 - DOI S4RL HERREYE 8 JULIEN - TOUL
Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12 14 - Fax : 03.83.03.22.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
IL. SOUHAITS MUNICIPAUX
Afin de ne pas altérer la typicité et l'identité du village de VIOCOURT, quelques
conseils pourront être émis aux demandeurs de permis de construire.
D'une part, il s'agit d'harmoniser le plus possible les nouvelles constructions aux
anciennes. Il s'agit donc de respecter les traditions architecturales lorraines, et d'utiliser des
matériaux et des couleurs qui se rapprochent des éléments typiques du patrimoine régional.
D'autre part, la transition entre zone naturelle et nouvelles constructions risque d'être
brutale. Afin d'améliorer l'insertion du bâti dans l'environnement naturel, le conseil municipal
souhaite que les nouveaux propriétaires prennent quelques mesures compensatoires suite à
l'édification de nouvelles constructions, notamment en élaborant ou en conservant des espaces
“tampons” entre les prés, champs... et la zone bâtie.
Il s'agit par exemple de favoriser la plantation de haies champêtres plutôt que des
essences non autochtones, de replanter des vergers à l'arrière des maisons, de préserver, les
éléments du patrimoine naturel existants comme les haies, alignements d'arbres... etc.
En cas de destruction de vergers notamment, la municipalité souhaite la replantation d'arbres
fruitiers à surface au moins égale lorsque cela est possible.
De cette façon, le caractère rural du village, tant recherché par les nouveaux habitants
sera préservé.
06-021 - DOI SARL HERREVE& JULIEN- TOUL 48-
Septembre 2006 Tel: 0383 43.12.14 Fax : 03.83 6322.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
TABLE DES TABLEAUX
TABLEAU1: LESDIFFERENTS SOLS PRESENTS SUR LA COMMUNE DE VIDCOURT as
TABLEAU2: | QUALITE DE L'EAU (AGENCE RHIN MEUSE).… 16
TABLEAUS: | TAUX DE VARIATION DE LA POPULATION (INSEE)
TABLEAU4: | MIGRATIONS JOURNALIERES (INSEE). 5
TABLEAUS: | REPARTITION DES LOGEMENTS SELON LE TYPE DE RESIDENCES (INSEE)…36
TABLE DES CARTES
CARTE 1 : SITUATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE (SOURCE : AUTOROUTE EXPRESS). 7
CARTE 2: LIMITE COMMUNALE (SOURCE : IGN) ECHELLE 1/25 000 (SANS ECHELLE)
CARTE 3: CARTE GEOLOGIQUE (BRGM)*-SANS ECHELLE
CARTE4: LOCALISATION DE LA ZNIEFF (DIREN).
CARTE 5: REPRESENTATION DES UNITES PAYSAGERES(FOND DE PLAN IGN) :
TABLE DES GRAPHIQUES
GRAPHE 1. MOYENNE DES PRECIPITATIONS.. 12
GRAPHE2. MOYENNE DES JOURS DE GEL es 12
GRAPHE 3. DIAGRAMME COUPLE PLUVIOMETRIE / TEMPERATURES.. 13
GRAPHE 4. ROSE DES VENTS : panass
GRAPHE 5. REPARTITION DES SURFACES AGRICOLES ENTRE LABOURS ET PRAIRIES.
GRAPHE6. EVOLUTION DE LA POPULATION (INSEE)..
GRAPHE 7. PYRAMIDE DES AGES (SOURCE : INSEE)
GRAPHE 8. COMPARAISON DES TRANCHES D'AGES (SOURCE : INSEE) .
GRAPHE 9. TAUX DE CHOMAGE (SOURCE : INSEE)
GRAPHE 10. AGE DES LOGEMENTS (SOURCE INSEE)
GRAPHE 11. TYPE D'OCCUPATION (SOURCE : INSEE)
GRAPHE 12. CONFORT DES LOGEMENTS (SOURCE INSEE)
GRAPHE 13. CONFORT DES LOGEMENTS (INSEE)
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL 4 Septembre 2006 Tel: 03.83.43.12 14 - Fax : 03.83 632226 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
TABLE DES MATIERES
11. Le cadre législatif et réglementaire. 111. Le contenu du dossier de Carte communale.
11.1 Le rapport de présentation 1112 Les documents graphiques …
1IL3 Le portér à connaissance.
PREMIERE PARTIE : ETUDE DE L'ETAT INITIAL
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE . 1. Situation.
11. Situation administrative. 12 Situation géographique …
11. Occupation du sol... IL La fort
IL. Historique LES DONNEES ENVIRONNEMENT ALES — sea
1. Les données physiques… 11. Climatologie s
LILI Généralités LI2 Précipitations
LI3 Températures. : LA Les vents. 5
11. Le milieu naturel. 11.1 Les éléments du patrimoine naturel dans les inventaires
12 Les éléments du patrimoine naturel hors inventaire. 112.1 Les espaces cultivés.
1122 1123
1124
III. Le paysage. LE PATRIMOINE ET L'ARCHITECTURE
1. Parrimoine 11. Architecture
111. Les traits généraux de la maison. ILL1 La construction.
IL12 Ouverture et datation des façades 112 L'organisation interne
112.1 La répartition de l'espace … 1122 Les engrangements. .
113. L'architecture à Viocourt. LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES .
1 Démographie 11. Constat démographique
12. Perspective démographique IL Activités
LL Le taux d'activités 112 Migration joumalière ……
113 Les types d'activités 113.1 Commerces ct services ….
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL -50- Septembre 2006 Tel: 038343 12.14 Fax : 03.83 6322.26 Révision de la Carte communale VIOCOURT Rapport de présentation
132 Agriculture.
ILS Les syndicats intercommunaux …… 11.5.1 Les syndicats intercommunaux.
115.2. Communauté de Communes. IL. Habitat. :
11.1. Le pare des logements... P 112. Type et statut d'occupation des résidences principales.
TS. he of des ancre. HIL4 Les réseaux. :
LA ASS SSEEDE 11142 Adduction d'eau.
DEUXIEME PARTIE : OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DES CHOIX D'AMENAGEMENT
(OBJET DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE...
(CHANGEMENTS APPORTES PAR LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE.
(CHOIX ET JUSTIFICATION DU PERIMETRE CONSTRUCTIBLE. ue
TROISIEME PARTIE : INCIDENCES DU PARTI D'AMENAGEMENT.
INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE COMMUNALE …. z _— 1 Impacts. ie
11. Souhaïts municipaux.
06-021 - DOI SARL HERREVE & JULIEN - TOUL -51- Septembre 2006 Tel 03.83.43 12.14 Fax : 03.83.63.22.26