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Déliberation - d.21.20 adoption compte de gestion 2019 2
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Thusy.
Lien du pdf (Déliberation - d.21.20 adoption compte de gestion 2019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
FhUSY
|
Délibération
du
Conseil
municipal
N°21-2020
Objet
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
Le
23
juillet
2020
à 20H00
heures,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Thusy,
Nombre
de votants
: 14
L
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Date
de la convocation :
17 juillet 2020
|
4
sjsge
de
la Commune
de Thusy,
situé
Place
du
Tilleul
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
MUGNIER
Maire
de
Thusy.
Présents
:
M.
Joël
MUGNIER
Maire,
M.
Roland
CARTIER
1°
adjoint,
Mme
Christine
CADOUX
2È"®
adjoint,
M.
Serge
FABBIAN
3°"
adjoint,
Mme
Murielle
LAPERRIERE
4"
adjointe,
M.
Alain
BONNET,
M.
David
BULLE,
M.
Stephane
BUISSON,
Mme
Karen
STRADY,
Mme
Joëlle
GOLLIET-MERCIER,
Mme
Stéphanie
BARELLE,
Mme
Laura
BERTHET,
Mme
Pascale
JACQUEMIN.
Membres
représentés :
M.
Thomas
GONTHIER
par
M.
Roland
CARTIER
M.
Emmanuel
VIDAL
par
Mme
Pascale
JACQUEMIN
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
:
Délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Thusy
N°21-2020
Page
1 sur
2
Adoption
du
compte
de
gestion
2019 ThUSY
-D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
délibéré,
Et ont signé
au
registre,
tous
les membres
présents.
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Transmis
en
Préfecture
le
:
Publication
le
:
Délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Thusy
N°21-2020
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2 sur
2
Adoption
du
compte
de
gestion
2019