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Déliberation - Adoption compte administratif
Déliberation - Adoption compte de gestion
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption compte de gestion)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances locales
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Adoption du Compte
de Gestion 2022
Le nombre de
membres du Conseil
d'Administration en
exercice est de 13.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN DATE
DU 24/03/2023
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
puni e ETS ID : 011-261100176-20230331-2023_04-BF
4 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE -— FRATERNITE
N°2023/03
DÉLIBERATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Séance du Conseil d'Administration du 31 mars 2023.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de CUXAC D'AUDE légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR, Maire.
Présents: M. Grégory DELFOUR, Peggy MEILLIÈRE, Virginie LESCURE, Mireille BONHOMME, Murielle AZEVEDO, Martiai MAUGARD, Céline REY, Béatrice GEOFFROY, Olivier PAOLINI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Alain DUHEN, Benoit PEREZ, Gaëlle SIMOES, Olivier SOMME.
Rapporteur: M. le Président
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil d'administration du CCAS ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Il est proposé au Conseil d'administration d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil d'Administration,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2022.
POUR : 9 ABSTENTION : O
La Secrétaire, ET VA
Céline REY
=
Mis en ligne le 04/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
puni e
ETSR
ID
: 011-261100176-20230331-2023_04-BF
N° CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE : 011049
NOM DU
POSTE COMPTABLE
: SGC NARBONNE
ETABLISSEMENT
:
CCAS
DE
CUXAC D AUDE -
21/
Résultats
budgétaires
de l'exercice
24200 - CCAS DE CUXAC D AUDE -
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)
41
046,00
62 100,00
103
146,00
Titres de recette émis (b)
1 935,12
38 398,76
40
333,88
Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c)
1 935,12
38 398,76
40
333,88
DEPENSES Autorisations budgétaires totales
(e)
41
046,00
62 100,00
103
146,00
Mandats
émis (f)
7 134,75
37 929,96
45
064,71
Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f - g)
7 134,75
37 929,96
45
064,71
RESULTAT DE L'EXERCICE (d -
h)
Excédent
468,80
(h -
d)
Déficit
5 199,63
4 730,83 Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
-BF
N° CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE : 011049
NOM DU
POSTE COMPTABLE
: SGC NARBONNE
ETABLISSEMENT
:
CCAS
DE
CUXAC D AUDE -
22/
Résultats
d'exécution
du budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
24200 - CCAS DE CUXAC D AUDE -
Exercice
2022
RESULTAT
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT :
2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE 2022
I - Budget principal Investissement
39 046,75
-5
199,63
33
847,12
Fonctionnement
289,88
468,80
758,68
TOTAL I
39 336,63
-4
730,83
34
605,80
II -
Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III -
Budgets des services
à caractère industriel et commercial
TOTAL
III
TOTAL I + II +
III
39 336,63
-4
730,83
34
605,80