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Arrêté - ARR DGS 59 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DGS 59 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024 S LGr
ID : 013-211300975-20241126-ARR_DGS_59_2024-AR
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PF R'OVY EN CE
ARR-DGS-59-2024
ARRETE DE DELEGATION
à M. HUMBERT Didier, conseiller municipal
- Séverine DELLANEGRA, Maire de ST MARTIN DE CRAU,
-__ Vul'article L 2122.18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au Maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
- Considérant que pour une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1 : M. HUMBERT Didier, est délégué :
-_ à l'aménagement de l'espace urbain
- au Dispositif Petites Villes de Demain
Atticle 2: Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'exercice effectif des fonctions déléguées, lesquelles ont débuté le 26/11/2024.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés de la Mairie, après transmission au Contrôle de légalité. Ampliation en sera adressée au Trésorier Municipal et à l'intéressé.
Le Maire de la Commune, le Directrice Générale Adjointe des Services et le Trésorier de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 26/11/2024.
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Notifié à M. HUMBERT Didier, le …eM/Z02U4
Signature
Nomenclature : 5.4