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Arrêté - ARR DGS 64 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DGS 64 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241126-ARR_DGS_64_2024-AR
h
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
ARR-DGS-64-2024
ARRETE DE DELEGATION
à Mme LISSOIR Anaïs, conseillère municipale
- Séverine DELLANEGRA, Maire de ST MARTIN DE CRAU,
-__ Vul'article L 2122.18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au Maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal,
- Considérant que pour une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1 : Mme LISSOIR Anaïs, est déléguée :
- aux traditions
- au patrimoine
- àla jeunesse
Atticle 2: Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'exercice effectif des fonctions déléguées, lesquelles ont débuté le 26/11/2024.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés de la Mairie, après transmission au Contrôle de légalité. Ampliation en sera adressée au Trésorier Municipal et à l'intéressée.
Le Maire de la Commune, le Directrice Générale Adjointe des Services et le Trésorier de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 26/11/2024.
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Notifié à Mme LISSOIR Anaïs, le 6. /4../U.
Signature
Nomenclature : 5.4