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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 164903 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 164903)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mercredi 24 juin 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-004-19294/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-004-19294/26/BM

■ Approbation d'une convention de travaux avec ENEDIS relative aux

déviations et protection des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité pour l'opération d'extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre.

164900

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’extension du réseau de tramway de Marseille, de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre, s’inscrit dans le Plan de Mobilité 2020-2030 approuvé le 16 décembre 2021 et figure parmi les projets prioritaires du volet Mobilité du Plan Marseille en Grand.

Ce projet viendra répondre au besoin de mobilité de quartiers très densément peuplés des 6ème et 7ème arrondissements de Marseille et permettra une desserte efficace d’équipements majeurs et une valorisation de l’espace public. Le prolongement évoqué représente 2,1 km d’extension.

Par délibération n° TRA 007-3245/17/CM du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement pour l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre.

Par délibération n° TRA 017-5107/18/CM du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé le lancement de la concertation préalable pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre.

Par délibération n° TRA 018-5108/18/CM du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le programme et la révision de l'affectation de l’opération d’investissement de l’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre.

Par délibération MOB-006-14780/23/CM du 12 octobre 2023, le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le bilan de la concertation préalable de l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre.

Par délibération MOB-003-16931/24/BM du 5 décembre 2024, le Bureau de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé la convention d’études avec ENEDIS relative à l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre.

La réalisation du projet d’extension du tramway du Quatre Septembre nécessite qu'il soit procédé à la modification et /ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés d’ENEDIS afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway et la création du parking Dessemond.

Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement et de protection des réseaux enterrés sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS nécessitées par le projet d’extension du tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre.

L’incidence financière au regard de ladite convention est de 7 568 660, 00 € HT : 7 474 988.00 € HT est à la charge d’ENEDIS ; 93 672.00 € HT à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-004-19294/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de la Voirie ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

• La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; • La délibération HN-006-19161/26/CM relative aux délégations de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La délibération TRA 007-3245/17/CM du 14 décembre 2017, approuvant la création et l’affectation de l’opération d’investissement pour l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre ; • La délibération TRA 017-5107/18/CM du 13 décembre 2018, approuvant le lancement de la concertation préalable pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre ;

• La délibération TRA 018-5108/18/CM du 13 décembre 2018, approuvant le programme du tramway et la révision de l'affectation de l’opération d’investissement de l’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre ; • La délibération MOB-006-14780/23/CM du 12 octobre 2023, approuvant le bilan de la concertation préalable de l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre ;

• La délibération MOB-003-16931/24/BM du 5 décembre 2024, approuvant la convention d’études avec ENEDIS relative à l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole a approuvé la réalisation de l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre ;

• Que la société ENEDIS est maître d’ouvrage des travaux de déviation et de protection de ses installations et réseaux enterrés ;

• Qu’une convention a été approuvée avec ENEDIS relative aux études de déviation et protection des installations et réseaux enterrés pour l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre ; • Qu’il convient d’établir une convention en vue d’entériner les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement et de protection des réseaux enterrés avec ENEDIS pour l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-004-19294/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Article 1 :

Est approuvée la convention ci-annexée avec la société ENEDIS relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés pour l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires au financement sont inscrits au Budget Annexe Transport, en section d’investissement : Autorisation de Programme n°G120P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°180608200D « Extension tram rue de Rome vers place 4 Septembre ».

Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, Infrastructures, Voiries » de la sous-politique « Transport » et du programme « Construire des réseaux de transport » et seront exécutés par le service gestionnaire « 7DTGHT ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mobilité, Mobilités durables, Transports,

Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA

Frédéric VIGOUROUX