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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8628 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8628)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-015-10766/21/BM

■ Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public

pour l'exploitation des parcs en enclos de Marseille

8627

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis sa création la Métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce la compétence concernant la réalisation et la gestion des aires et parcs de stationnement.

Par délibération DTM 001-1317/15/CC du 26 octobre 2015, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du délégataire et le contrat n°15/1623 de délégation de service public sous la forme d’un affermage pour l’exploitation des parcs en enclos de Marseille des plages (7 parcs) et des parcs Providence, Tilleuls et Beaugeard, confiée à la Société Effia Stationnement Marseille pour une durée de 7 ans. Le contrat s’achèvera le 25 octobre 2022.

Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-015-10766/21/BM

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération DTM 001-1317/15/CC du 26 octobre 2015, par laquelle la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le choix du délégataire et de la convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage n°15/1623, pour l’exploitation des parcs en enclos des plages de Marseille (7 parcs), Providence, Tilleuls et Beaugeard, confiée à la Société Effia Stationnement ;

 La délibération TRA 024-1399/16/CM du 15 décembre 2016 approuvant l’avenant n°1 au contrat de DSP n°15/1623 relatif à l’exploitation des parcs en enclos de Marseille ;  L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 décembre 2021;  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le rapport annuel du délégataire concernant les parcs en enclos de Marseille pour l’année 2020, a été remis par la Société Effia Stationnement Marseille.

Délibère

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2020, remis par la Société Effia Stationnement Marseille.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022