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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation,
C- 3-02-2022
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS : SIEDS ET IUT DE POITIERS-CHATELLERAULT-NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Valérie BELY-VOLLAND, Sophie BROSSARD, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 3-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS : SIEDS ET IUT DE POITIERS-CHATELLERAULT-NIORT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
1/ COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU SIEDS
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment l’article 198 qui prévoit la constitution d’une commission mixte paritaire pour les syndicats d’énergie au sein de laquelle les EPCI sont représentés ;
Vu les articles L.2224-37-1, L.5211-17 et L.5211-20, ainsi que les articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°79-2020-05-26-003 du 26 mai 2020 portant modifications statutaires du SIEDS ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la CAN ;
Considérant la sollicitation du SIEDS à ce que la CAN désigne un représentant au sein de la commission mixte paritaire afin de satisfaire aux obligations légales qui sont les suivantes :
Une commission consultative est créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L.2224-31 et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat. Cette commission coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données.
La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Chacun de ces établissements dispose d'au moins un représentant.
Elle est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres. 2/ CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’IUT DE POITIERS-CHATELLERAULT-NIORT
Après 5 années de mandature (2016-2021), le conseil d’administration de l’IUT de Poitiers- Châtellerault-Niort est en cours de renouvellement. Les membres du conseil ont décidé collectivement de l’attribution d’un siège pour la Communauté d’Agglomération du Niortais.
En siégeant au conseil de l’IUT (avec droit de vote), les personnalités extérieures participent à la vie de l’institut et aux choix stratégiques en termes de formations (BUT et LP tertiaires et technologiques), de développement de partenariats extérieurs, de formation continue, d’apprentissage, de développement des relations avec les entreprises et les acteurs de la société.
Jusqu’alors, Monsieur Eric Persais était présent au conseil mais au titre d’invité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne M. Jérôme BALOGE pour représenter la CAN au sein de la commission mixte paritaire du SIEDS ;
- Approuve la nomination de M. Eric PERSAIS intervenant actuellement en qualité d’invité, au rôle de représentant de la CAN en siégeant au conseil d’administration de l’IUT de Poitiers-Châtellerault-Niort ;
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participés : 2
(M.Jérôme BALOGE et M. Eric PERSAIS ne prennent pas part au vote)
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué