Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 07 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR SON PROJET DE RENOVATION DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE ET DE REFECTION TOTALE DES SANITAIRES DE L'ECOLE MATERNELLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C03-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 C- 3-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT- MARTIN DE BERNEGOUE POUR SON PROJET DE RENOVATION DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE ET DE REFECTION TOTALE DES SANITAIRES DE L'ECOLE MATERNELLE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 au règlement du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018 devenant (PACT) 2016-2020, Vu la délibération du 5 avril 2019 de la commune de Saint-Martin de Bernegoue adoptant le plan de financement de l’opération : « Rénovation du secrétariat de la Mairie et réfection totale des sanitaires de l'école maternelle »,
La commune de Saint-Martin de Bernegoue a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 5 202,68 euros au titre du PACT pour son projet de : « Rénovation du secrétariat de la Mairie et réfection totale des sanitaires de l'école maternelle ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 14 885,17 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 5 202,69 euros.
La commune envisage de refaire réaliser des travaux de rénovation du bureau du secrétariat de la Mairie et la réfection totale des sanitaires de l’école maternelle. Les matériaux sont très dégradés et certaines installations plus adaptées.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux d’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 5 202,68 € au titre du PACT à la commune de Saint-Martin de Bernegoue,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C03-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C03-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019