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Procès Verbal - PV+CM+29+SEPTEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+29+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2025
Le Conseil municipal s'est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 29 septembre 2025 à 20h30 selon convocation en date du 24 septembre 2025 sous la
présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, M. Yves TERREE étant désigné secrétaire de séance.
Présents : M. GAYRAL, J. DURRENS, M. TOVO, Y. TERREE, J. ROUSSEAU et N. LAINEE. Pouvoir :
Absents : L. JACQUES, N. RAYNON, A. MOLIE, C. FLANQUART et B. MENOU
| Excusé : |
Ordre du jour :
- Validation du compte rendu de séance du 30/06/2025
Délibération 2025-027 : Avis concernant une enquête publique préalable à l’aliénation
de chemins ruraux
Délibération 2025-028 : Avis sur l’autorisation environnementale du Plan de Gestion
Pluriannuel des Opérations de Dragage des Voies Navigables de France
Délibération 2025-029 : Demande de subvention FACIL : Rénovation énergétique des
bâtiments communaux
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose M. Yves TERREE comme secrétaire de séance.
Validation du compte rendu de la séance du 30/06/2025.
Délibération 2025-027 : Avis concernant une enquête publique préalable à l’aliénation de
chemins ruraux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les chemins ruraux C1 et C2 situés à
« Bellerive » ne sont plus affectés à la circulation publique et qu’il convient donc de procéder à une
enquête publique préalable à l’aliénation de ces chemins du domaine privé de la commune.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2025-028 : Avis sur l’autorisation environnementale du Plan de Gestion Pluriannuel
des Opérations de Dragage des Voies Navigables de France
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune où passe le canal latéral à fa
Garonne doit se prononcer sur le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage des Voies
Navigables de France pour les 10 ans à venir.
Aucune observation n’a été constatée.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-029 : Demande de subvention FACIL : Rénovation énergétique des bâtiments
communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dernières périodes de canicule de juin et
juillet 2025 ont confirmé que nos bâtiments communaux n'étaient pas équipés de moyens
suffisants pour remédier à ces chaleurs intenses.
Afin de s'assurer la sécurité de tous les protagonistes, il est proposé au Conseil Municipal de
demander une subvention de 7 500 € au titre du FACIL auprès du Conseil Général de Lot et
Garonne dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
Commission Ressources Humaines et Ecole :
Nathalie LAINEE informe le conseil municipal que la réunion de rentrée avec nos agents municipaux a
eu lieu le jeudi 28 août 2025. Un recrutement a eu lieu, c'est Madame DULOUARD Johanna qui vient
remplacer Sonia PANISSARD sur le poste d'agent d'animation.
A compter du 1% septembre 2025, Sonia PANISSARD devient agent titulaire, elle est affectée sur le
poste d'agent technique.
Les effectifs de l’école élémentaire restent stables à savoir : 25 enfants en maternelle et 24 en
primaire.
Questions diverses :
Courrier reçu de la part de l'opérateur SFR pour une demande de recherche d'emplacement pour
l'implantation d’une antenne relais. Courrier reçu de la préfecture de Lot et Garonne en date du 27 octobre 2025 informant la mairie
qu'une mise à jour de l'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique concernant les
canalisations de gaz naturel est nécessaire. Il s’agit de la canalisation venant de St Nicolas de la
Balerme et qui se divise en deux, l’une allant vers « Latapie » direction Puymirol et l’autre bordant la
RD 813 direction « Laspeyres ».
Dossier présenté au conseil, celui de la société TEREGA qui nous informe de la création d’une
nouvelle canalisation passant à Caudecoste vers Valence d'Agen. Un nouveau réseau de transport
doit être créé et le réseau actuel traversant la commune (RD 813) sera définitivement fermé.
Prochain conseil municipal en décembre 2025,
Fin de la réunion à 22 h 00
Le secrétaire de séance
Yves TERREE