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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 03 convention mairie Boussay buvette TOPOS Danse paysage executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 03 convention mairie Boussay buvette TOPOS Danse paysage executoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Tourisme, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 3 juin 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

06.2024-03

CULTURE

OBJET : Convention encadrant l’installation d’une buvette dans le cadre de TOPO(S) Danses et Paysages avec la mairie de Boussay

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°25.05.2021-03B du conseil communautaire en date du 25 mai 2021 approuvant la convention territoriale de développement culturel avec l’Etat-DRAC et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique - années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024- 2025,

VU la séance du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

Considérant que dans le cadre du projet culturel de territoire, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :

▪ Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire

▪ Explorer les originalités du territoire

▪ Structurer les forces vives pour le développement du territoire

▪ Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants ▪ Lier culture et projets structurants du territoire

Considérant qu’en réponse à ces axes, plusieurs chantiers sont apparus comme prioritaires : proposer des projets itinérants, valoriser des sites touristiques et/ou naturels, sensibiliser les habitants aux arts et à la culture, accompagner la mise en réseaux des associations et des partenaires culturels, avec des enjeux d’accessibilité, d’équité territoriale, d’attractivité et d’animation du territoire,

Considérant que TOPO(S) est un rendez-vous regroupant ces chantiers en mettant chaque année à l’honneur le territoire dans sa diversité à la rencontre de l’art,

Considérant que la seconde édition de TOPO(S) – Danses et paysages 2024 aura lieu les 7 et 8 juin 2024 à Boussay et regroupera 7 compagnies qui investiront des espaces naturels pour offrir des temps de danse en extérieur,

Considérant que dans le cadre de TOPO(S) – Danses et paysages 2024, une buvette et restauration seront proposées tout le long du week-end, assurées par des associations encadrées par la mairie de Boussay ou par des foodtrucks privés,

Considérant le projet de convention, ci-annexé,M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : De signer avec La mairie de Boussay une convention encadrant la mise en place d’une buvette ouverte à la vente du vendredi 7 juin 2024 de 19h à 23h, et le samedi 8 juin 2024 de 19h à 2h du matin.

ARTICLE 2 : de préciser que la présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin au 9 juin 2024.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »Convention encadrant l’installation de buvettes dans le cadre de TOPO(S) Danses et Paysages

Entre

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 Clisson

Tel : 02 40 54 75 15

SIRET : 200 067 635 00058- Code APE : 8412Z

N° TVA Intracommunautaire : FR91200067635

N° Licence d’entrepreneur de spectacle : 1-1003552 / 2-1103553 / 3-1103554 Représenté par son président, Jean-Guy Cornu, agissant en qualité de Président et autorisé à signer par la présente convention par la décision du .

Ci-après désignée l’ORGANISATEUR,

ET

Mairie de Boussay

Adresse : 4 rue du val de Sèvre, 44190 Boussay

Représenté par Mme Neau-Redois Véronique agissant en qualité de Maire et autorisé à signer par la présente convention par la délibération du Conseil municipal du XXX

ci-après dénommé « LE PARTENAIRE »

Préambule

Clisson Sèvre et Maine Agglo a signé un Projet Culturel de Territoire (PCT), approuvé au Conseil Communautaire du 25 mai 2021. Le PCT est une démarche départementale, en appui avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, pour le développement de la politique culturelle des territoires.

Dans ce cadre, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :

- Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire

- Explorer les originalités du territoire- Structurer les forces vives pour le développement du territoire

- Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants - Lier culture et projets structurants du territoire

Plusieurs chantiers sont apparus comme prioritaires : proposer des projets itinérants, valoriser des sites touristiques et/ou naturels, sensibiliser les habitants aux arts et à la culture, accompagner la mise en réseaux des associations et des partenaires culturels, avec des enjeux d’accessibilité, d’équité territoriale, d’attractivité et d’animation du territoire.

En réponse à ces chantiers, Clisson Sèvre et Maine Agglo propose le projet TOPO(S) Danses et Paysages les 7 et 8 juin 2024 à Boussay.

Durant deux jours seront mis à l’honneur la danse et les paysages. Qu’est-ce que danser dans un paysage ? Comment la nature qui nous entoure influe l’œuvre chorégraphique et le regard du spectateur ? Danser de jour ou à la tombée de la nuit, au bord de l’eau, en milieu urbain… Quelle expérience de danse cela procure-t-il ?

Sept compagnies investiront des espaces naturels pour nous offrir des temps de danse en extérieur.

Vendredi 7 juin – Pré de Sèvre

19h / vernissage des expositions de Benjamin Rullier

19h30 / Circulations – cie Yvann Alexandre

20h15 / Les Sauvages’68 – cie Wilky_Troc

21h30 / Urja – collectif 1.5

22h / Nox – cie Léa Vinette

Samedi 8 juin – Derrière la mairie

14h / Tuning scape – cie Iroise (début à La Garenne Lemot)

19h / carte blanche à l’école de musique Partition à 4

20h30 / Queen-a-man – cie Captain ô capitaine

21h30 / Superbe(s) – Group Berthe

23h / Dj

Le projet a une forte dimension participative : + de 30 habitants complices, + de 140 élèves impliqués dans un projet de médiation, 3 EHPAD, 2 écoles de musique, 1 école de danse participent au projet.

Buvette et restauration seront proposés tout le long du week-end, assurés par des associations encadrées par la mairie de Boussay ou par des foodtrucks privés.

Le partenaire proposera un service de boissons dans le cadre de l’évènement précité. En sa qualité d’organisateur, Clisson Sèvre et Maine Agglo entend donc encadrer cette activité.

Il est donc convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Objet

Dans le cadre de TOPO(S) Danses et Paysages, organisé par Clisson Sèvre et Maine Agglo, Le Partenaire mettra en place une buvette ouverte à la vente du vendredi 7 juin de 19h jusqu’à 23h et le samedi 8 juin de 19h à 2h du matin.

Le partenaire installera la buvette le vendredi 7 juin sur le Pré de Sèvre et le samedi 8 juin au niveau de la rue Cathelineau, propriété de la commune de Boussay. La présente convention ne constitue donc pas une convention d’occupation entre l’organisateur et le partenaire, mais a pour objet d’encadrer les prestations proposées par ce dernier.Le partenaire, qui proposera la vente de boissons, s’engage à ne pas vendre de restauration.

Les ventes effectuées par le partenaire restent sa propriété exclusive, et le sont sous son entière responsabilité.

Article 2 : Accueil technique

Les buvettes seront installées :

➢ le vendredi 7 juin entre 17h et 18h

➢ le samedi 8 juin entre 17h à 18h

Les contacts à l’accueil des sites seront ceux de Nicolas Bernard (06 80 21 54 66).

Un branchement électrique de 10 A pourra être fourni, si le partenaire souhaite plus, cela devra être à sa charge et devra être autonome.

Si une évolution est souhaitée par le partenaire, elle doit être soumise en amont à l’organisateur.

Le partenaire s’engage :

- à respecter les horaires et conditions de vente fixés dans la présente convention, - à respecter l’espace et le branchement électrique stipulé,

- à respecter la réglementation du travail,

- être à jour sur les normes en vigueur (Assurance, contrôle des installations, Kbis,…..).

Article 3 : Obligations du partenaire

Le partenaire s’engage à réduire, trier et récupérer ses propres déchets.

Il est demandé au partenaire de respecter les règles d’hygiène pour la préparation et la vente de nourriture. Cette vente aura lieu sous l’entière responsabilité du partenaire, et ne saura engager celle de l’organisateur.

Il est demandé au partenaire de respecter l’emplacement défini par l’organisation du festival et d’assurer un service de restauration de 19h à 23h le vendredi 7 juin et de 19h à 2h du matin le samedi 8 juin.

Article 4 : Assurance

Le Partenaire s’engage à être assuré pour ses salariés, son matériel et son activité. L’organisateur est assuré pour la responsabilité civile du public dans le cadre de l’organisation de l’évènement.

Article 5 : Durée

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin au 9 juin 2024.

Article 6 : RésiliationEn cas de manquement à l’une quelconque des clauses du présent contrat, celui-ci sera résolu de plein droit, sans délai de prévenance, et sans contrepartie financière que ce soit. Le partenaire, en cas de manquements, pourra faire l’objet de poursuites.

Fait en deux exemplaires à Haute-Goulaine.

Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » :

Clisson, Sèvre, Maine Agglo Mairie de Boussay

L’Organisateur Le Partenaire,

Le Le