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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 04 convention installation camion degustation TOPOS executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 04 convention installation camion degustation TOPOS executoire publie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Assurance,
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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ID : 044-200067635-20250602-06_2025_04-AU À Clisson
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ç p
Publié le 05/06/2025 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϱ ϱͬ ͬ Publié le 05/06/2025
ID : 044-200067635-20250602-06_2025_04-AU
Le 05/06/2025
Jean-Guy CORNU
Président BRAVe EL SLOT
Convention encadrant l'installation d’une restauration ambulante dans le cadre
de TOPO(S)#3 LABEL PAROLE
Entre
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 Clisson
Tel : 02 40 54 75 15
SIRET : 200 067 635 00058- Code APE : 84127
N° TVA Intracommunautaire : FR91200067635
N° Licence d’entrepreneur de spectacle : 1-1003552 / 2-1103553 / 3-1103554
Représenté par son président, Jean-Guy Cornu, agissant en qualité de Président et autorisé à signer
par la présente convention par la décision XXX du XXX.
Ci-après désignée l'ORGANISATEUR,
: Muscadet Truck fée 4 x 2 a t L n Muse SD VER OR TA Par 27 2 ourcen Ts 9 € Q 420 © TAN ds. KA PES
Ge Ca Haye our
ci-après dénommé « LE PARTENAIRE »
Préambule
Clisson Sèvre et Maine Agglo a signé un Projet Culturel de Territoire (PCT), approuvé au Conseil
Communautaire du 25 mai 2021. Le PCT est une démarche départementale, en appui avec la Direction
Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, pour le développement de la politique culturelle
des territoires.
Dans ce cadre, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :
- Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire
- Explorer les originalités du territoire
-_ Structurer les forces vives pour le développement du territoire
- Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants
- _Lier culture et projets structurants du territoire
NL.
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 044-200067635-20250602-06_2025_04-AU BRAVe;L SLO
Plusieurs chantiers sont apparus comme prioritaires: proposer des projets itinérants, valoriser des
sites touristiques et/ou naturels, sensibiliser les habitants aux arts et à la culture, accompagner la mise
en réseaux des associations et des partenaires culturels, avec des enjeux d’accessibilité, d'équité
territoriale, d’attractivité et d'animation du territoire.
En réponse à ces chantiers, Clisson Sèvre et Maine Agglo propose le projet TOPO(S)#3 Label Parole le
samedi 7 juin 2025 à La Haye-Fouassière.
Durant cette 3°7° édition, TOPO(S) met à l'honneur la parole. Tout l’après-midi et jusque dans la nuit,
des cies artistiques proposeront des spectacles à voir, à écouter, qui mettront en scène des récits du
passé, des paroles oubliées, des images pour dire autrement.
Samedi 7 juin — Centre bourg de La Haye-Fouassière
15h-19h / Bibliothèque vivante — récit intime
15h-19h / Un p'tit vélo dans la tête — exposition sonore et visuelle
15h-21h / Haies vives — exposition photo
15h / Parler de femmes « inconnues » - Conférence du Pays d’art et d'histoire
16h / Le bal à Boby - danse
18h / Le P.A.R.D.I — conférence déjantée
19h / Titre définitif (titre provisoire) — concert de magie mentale
21h30 / Enquête sur Lie — cinéma vivant
23h / Fête de fin de tournage -— Dj Set
00h / Making Of- déambulation et projection
Le projet a une forte dimension participative : habitants complices, écoliers, collégiens, EHPAD, école
de musique, associations participent aux projets artistiques du festival.
Buvette et restauration seront proposées tout le long du samedi, assurés par les commerçants de La
Haye-Fouassière ou par des foodtrucks privés.
Le partenaire proposera un service de restauration dans le cadre de l’évènement précité. En sa qualité
d'organisateur, Clisson Sèvre et Maine Agglo entend donc encadrer cette activité.
Ilest donc convenu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de TOPO(S)#, organisé par Clisson Sèvre et Maine Agglo, Le Partenaire mettra en place
un camion de dégustation ouvert à la vente le samedi 7 juin 2025 de 15h jusqu’à 01h du matin.
Le partenaire installera son camion le samedi 7 juin 2025 autour du rond-point de la Haye-Fouassière
(place de l’abbé Leduc — rue du Bois Geffray).
La présente convention ne constitue donc pas une convention d'occupation entre l’organisateur et le
partenaire, mais a pour objet d’encadrer les prestations proposées par ce dernier.
Le partenaire, qui proposera la vente de boissons (muscadet) s'engage à ne pas vendre de nourriture.
Les ventes effectuées par le partenaire restent sa propriété exclusive, et le sont sous son entière
responsabilité.
Article 2 : Accueil technique
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 044-200067635-20250602-06_2025_04-AU S'LOST
EXA\DH'! Le camion sera installé : le samedi 7 juin entre 13h et 14h.
Les contacts à l’accueil du site seront ceux de Nicolas Bernard, directeur technique du festival
Un branchement électrique ne pourra être fourni au partenaire. || devra donc être autonome sur cette
partie.
Les demandes d'espace du partenaire sont étudiées en amont par l'organisateur et la décision
d'attribution lui sera communiquée.
Si une évolution est souhaitée par le partenaire, elle doit être soumise en amont à l'organisateur.
Le partenaire s'engage :
- à respecter les horaires et conditions de vente fixés dans la présente convention,
- à être autonome sur la partie électrique,
- à respecter la réglementation du travail,
- être à jour sur les normes en vigueur (Assurance, contrôle des installations, Kbis,.…..).
Article 3 : Obligations du partenaire
Le partenaire s'engage à réduire, trier et récupérer ses propres déchets.
Il est demandé au partenaire de respecter les règles d'hygiène pour la préparation et la vente de
boissons. Cette vente aura lieu sous l’entière responsabilité du partenaire, et ne saura engager celle
de l’organisateur.
Il est demandé au partenaire de respecter l'emplacement défini par l’organisation du festival et
d'assurer un service de restauration de 15h à O1h le samedi 7 juin.
Article 4 : Assurance
Le Partenaire s'engage à être assuré pour ses salariés, son matériel et son activité. L'organisateur est
assuré pour la responsabilité civile du public dans le cadre de l’organisation de l'évènement.
Article 5 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin au
9 juin 2025.
Article 6 : Résiliation
En cas de manquement à l’une quelconque des clauses du présent contrat, celui-ci sera résolu de plein
droit, sans délai de prévenance, et sans contrepartie financière que ce soit. Le partenaire, en cas de
manquements, pourra faire l’objet de poursuites.
Fait en deux exemplaires à Haute-Goulaine. / Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » : Lu ef ofp fx 4 id
Clisson, Sèvre, Maine Agglo Camion de dégustation
L'Organisateur Le Partenaire, (6 Ce A © LAUBRON
SCEA DES Las) LRGEN 2, chemin de la louvetrie - Les brandières
44690 LA HAYE FOUASSIÈRE
Tél, 02 40 54 83 27 - contact@domaines-landron.fr
Siret : 323 277 459 00018
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 044-200067635-20250602-06_2025_04-AU