Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 9 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 13 MARS 2023
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 8 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 2 JUIN 2025
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 7 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 12 MAI 2025
Procès Verbal - pv de Seance du 13 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 13 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur PAILLAT Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2025.
PRESENTS : Dominique PAILLAT, Catherine GOURMAUD, Philippe RIPAUD, Laure ROUET, Franck GUITTON, Benoit AVRIL, Benoit BARD, Odile DELACOTTE, Dominique EMERIT, Isabelle HELIE, Fabrice HERBRETEAU, Jean-Yves LOISEAU, Mickaël MACE, Nelly PIVETEAU.
ABSENTS EXCUSES : Nathalie BIZET, Françoise BODIN, Thomas CANDAIS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle HELIE.
Nombre de conseillers : en exercice : 17 - Présents : 14 - Votants : 14.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h10.
Après lecture du dernier procès-verbal de réunion du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2024 envoyé à chaque membre pour approbation, le Conseil Municipal approuve celui-ci.
ADMINISTRATION GENERALE
1- Modification des Commissions Communales
Suite à la démission de l’adjoint en charge des bâtiments et aux nouvelles délégations données par Monsieur le Maire aux adjoints, il est proposé de revoir la composition des membres dans les commissions.
Il fait la présentation des commissions actuelles et demande à l’assemblée si des changements de membres doivent être prévus.
Après avoir pris note des changements, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de répartir les membres du Conseil Municipal dans les commissions de la manière suivante :
Finances Ressources Humaines
Dominique PAILLAT
Catherine GOURMAUD
Philippe RIPAUD
Laure ROUET
Franck GUITTON
Benoit AVRIL
Nathalie BIZET
Françoise BODIN
Isabelle HELIE
Fabrice HERBRETEAU
Jean-Yves LOISEAU
Dominique PAILLAT
Catherine GOURMAUD
Philippe RIPAUD
Laure ROUET
Franck GUITTON
Nathalie BIZET
Dominique EMERIT
Fabrice HERBRETEAU
Isabelle HELIEUrbanisme/ PCAET Bâtiments
Philippe RIPAUD
Benoit AVRIL
Benoit BARD
Odile DELACOTTE
Isabelle HELIE
Fabrice HERBRETEAU
Mickaël MACE
Franck GUITTON
Benoit AVRIL
Benoit BARD
Odile DELACOTTE
Isabelle HELIE
Fabrice HERBRETEAU
Mickaël MACE
Nelly PIVETEAU
Affaires Rurales Voirie/ Réseaux/ Assainissement Dominique PAILLAT
Philippe RIPAUD
Benoit AVRIL
Jean-Yves LOISEAU
Philippe RIPAUD
Benoit AVRIL
Benoit BARD
Thomas CANDAIS
Jean-Yves LOISEAU
Affaires Sociales Communication
Catherine GOURMAUD
Nathalie BIZET
Françoise BODIN
Odile DELACOTTE
Mickaël MACE
Laure ROUET
Dominique EMERIT
Nelly PIVETEAU
Culture et Loisirs Economie Services et Commerces
Laure ROUET
Nathalie BIZET
Françoise BODIN
Nelly PIVETEAU
Franck GUITTON
Isabelle HELIE
Françoise BODIN
Thomas CANDAIS
Dominique EMERIT
Mickaël MACE
Sport et Jeunesse
Franck GUITTON
Isabelle HELIE
Françoise BODIN
Thomas CANDAIS
Dominique EMERIT
Mickaël MACE
2- Convention de partenariat avec Actif Emploi 2025
Monsieur le Maire rappelle que l’association « Actif Emploi » constitue un partenaire essentiel de la commune en matière de recrutement de remplaçants.
Elle permet l’embauche de personnel disponible pour assurer des missions de court terme ou de faible amplitude horaire. Plusieurs conventions ont déjà été signées, elles avaient redéfini les règles applicables à chacun des partenaires mais également précisé dans quel cadre légal la commune peut recourir aux services de l’association.
Monsieur le Maire rappelle que la commune fait appel à Actif Emploi uniquement pour les dépannages urgents essentiellement pour le service restauration scolaire. Sur l’année 2024, la somme de 11 472.15 € T.T.C a été mandatée.De plus, il précise que le Centre de Gestion de la Vendée, ne peut rapidement trouver de solutions pour le recrutement ponctuel (mission souvent de quelques heures par jour) dans ce domaine d’activité (restauration scolaire).
La convention est prévue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 son terme est fixé au 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide la convention rectifiée d’Actif Emploi pour l’année 2025 telle que présentée à la présente décision ;
- autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.
3- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay en matière de compétence supplémentaire relative à la lecture publique
Monsieur le Maire explique que les Communes et la Communauté de communes interviennent réciproquement en matière d’accès à la culture sur le territoire.
Plus spécifiquement en matière de lecture publique, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est compétente au regard de ses statuts modifiés actuels approuvés par l’arrêté n° 2024- DCL-BICB-770 en date du 12 août 2024 :
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Actions en faveur d’un réseau de bibliothèques et acquisition d’ouvrages communautaires.
Concrètement, sur le terrain :
- les Communes se chargent :
o d’ouvrir sur leur territoire une bibliothèque avec prêts gratuits de documents et de gérer les charges courantes ;
o de financer un fonds de documents (dont la sélection et l’équipement sont opérés conjointement entre les équipes bénévoles et la CCPC), que ce soit en direct (ou par le financement d’associations locales) ;
o d’équiper les bibliothèques en mobilier et informatique ;
o de rechercher des bénévoles pour faire fonctionner les bibliothèques.
- la Communauté de communes :
o ne dispose à ce jour d’aucun équipement culturel d’intérêt communautaire ; o se charge, en matière de lecture publique :
▪ de l’achat et maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et d’un portail numérique des bibliothèques ;
▪ de la sélection, du catalogage et de l’équipement (couverture, etc.) de l’ensemble des documents des bibliothèques du réseau, hors Chantonnay ; ▪ d’assurer le lien du territoire avec la bibliothèque départementale de la Vendée (réception et circulation du fonds en dépôt) ;
▪ d’animer le réseau de lecture publique par des comités (un de fonctionnement, un d’animation, etc.) réunissant professionnels et bénévoles ;
▪ de proposer des temps forts d’animation autour du livre et de la lecture (Nuits de la lecture, Partir en livre, etc.) ;
▪ d’acquérir et de faire circuler des fonds de DVD et de mangas ;
▪ de développer des actions culturelles ciblées conformément au Contrat Territoire Lecture (CTL) signé avec l’État (adolescents, séniors, personnes isolées) ;▪ proposer des formations aux équipes bénévoles en interne ou en lien avec la bibliothèque de Vendée.
Pour ce faire, la Communauté de communes a créé un service de « Lecture publique », constitué de 3 agents (deux temps plein et un 20 %) en charge de coordonner et animer le réseau de lecture publique, sur la base des missions précitées.
En outre, elle a renforcé en 2023 et 2024 cette équipe (recrutement de 2 bibliothécaires à temps plein dits mutualisés, intervenant chacun dans 3 Communes) pour notamment mettre en place : - un soutien de proximité aux équipes de bénévoles ;
- de nouveaux créneaux d’ouverture au public ;
- des partenariats avec les acteurs éducatifs et sociaux des Communes ;
- de nouvelles propositions pour les usagers (animations, documents) ;
- d’harmoniser les pratiques sur le territoire.
Dans ce contexte institutionnel local, et pour que les interventions en matière publique soient structurées et renforcées :
- la Communauté de communes a approuvé, par délibération du Conseil communautaire n° 2024-418 en date du 23 octobre 2024, la signature d’une convention d’objectifs avec le Département de la Vendée prévoyant notamment :
o des préconisations :
▪ de surfaces et horaires minimum d’ouverture de chacune des bibliothèques ; ▪ pour la composition des équipes professionnelles ;
▪ pour les budgets d’acquisition des collections ;
o l’accompagnement financier, scientifique et en collections du Département, ainsi que son soutien en matière de formation et d’animation ;
- puis en déclinaison/cascade, les Communes vont approuver (1er trimestre 2025) avec la Communauté de communes des conventions de partenariat pour le développement de la lecture publique, portant notamment sur les règles d’utilisation des locaux.
Aussi, et dans l’objectif de :
- disposer d'un établissement amiral structurant pour le territoire,
- de proposer une égalité d’accès à tout le territoire,
- d’améliorer le service rendu à la population et de rationaliser l’offre,
- d’harmoniser les pratiques sur le territoire,
- et de soutenir les Communes,
la Communauté de communes souhaite prendre :
- la compétence de « Coordination, animation, soutien et développement d’un réseau de lecture publique, intégrant toutes actions en faveur d’un réseau de bibliothèques dont notamment l’élaboration et la mise en place d’un schéma intercommunal de développement de la lecture publique, l’acquisition de collections, mobiliers communautaires et matériels informatiques, la mise en réseau informatique avec logiciel de gestion commun et de services en ligne, l’intervention d’un personnel intercommunal, la mise en œuvre de navettes des fonds et d’actions dans et hors les murs » ;
- compléter son intérêt communautaire en y ajoutant l’équipement culturel suivant : médiathèque située à Chantonnay.
Il est à noter que l’élaboration et la mise en place d’un schéma de développement de la lecture publique a été approuvé par délibération du Conseil communautaire n° 2024-417 en date du 23 octobre 2024.
Par ailleurs, et afin de pouvoir mener correctement cet engagement, la Communauté de communes a créé un poste à temps plein de Directeur de la médiathèque et du réseau intercommunal de lecture publique, dont le recrutement a été pourvu en avril 2024.Cela étant exposé, il convient donc d’entériner le nouveau périmètre d’intervention en matière de lecture publique entre les Communes membres et la Communauté de communes, par modification des statuts.
Il convient ici d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes, à compter du 1er septembre 2025, pour compléter et préciser son cadre d’intervention en matière de lecture publique, dans le respect de la dynamique politique engagée avec notamment la création d’une médiathèque intercommunale et le renfort du réseau de lecture publique.
Mme Laure ROUET explique que le projet global doit susciter l’envie d’aller dans les bibliothèques, les professionnels devraient dynamiser le service en lien avec les bénévoles. L’amplitude horaires sera à la hausse sur tout le territoire.
Mme Catherine GOURMAUD demande si nous avons une échéance et/ou une obligation pour respecter la surface nécessaire à notre commune. Monsieur le Maire lui répond que non il n’y a aucune obligation de la part de la Communauté de Communes à ce jour. Le bâtiment, charge de la commune, peut rester ainsi.
M. Dominique EMERIT demande si les bénévoles sont au courant de toutes ces modifications et s’il n’y a pas une frustration. Mme Laure ROUET précise que dès le début les bénévoles ont été informées, les choses évoluent favorablement, l’idée est bien de conserver le bénévolat.
Mme Catherine GOURMAUD demande si les animations bébés lecteurs faites le mercredi par notre ATSEM, Mélanie, seront conservées. Mme Laure ROUET explique que notre agent ne sera pas mis à disposition de la Communauté de Communes puisqu’il n’a pas le statut nécessaire. Si la commune souhaite les conserver ce sera donc à elle de continuer à payer le temps de travail de l’agent.
M. Fabrice HERBRETEAU fait la remarque qu’à l’heure actuelle où chaque collectivité doit faire des économies, il est surprenant d’embaucher plusieurs personnes avant que le bâtiment soit créé.
M. Dominique EMERIT regrette que le projet de territoire voté il y a maintenant 10 ans n’est pas été revu, il n’est plus justifié à l’heure actuelle de faire un tel investissement
M. Dominique PAILLAT précise que les finances de la Communauté de communes sont saines et que cet investissement peut être supporté.
Mme Laure ROUET dit qu’il était urgent d’avoir un lieu dédié à la culture sur le territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-17 et suivants définissant les modalités de transfert de compétences entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses Communes membres ;
Vu les statuts modifiés de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay approuvés par arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BICB-770, en date du 12 août 2024, et notamment l’article 4.2.11 « Actions en faveur d’un réseau de bibliothèques et acquisition d’ouvrages communautaires » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2024-417, en date du 23 octobre 2024, approuvant le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2024-462, en date du 4 décembre 2024, portant sur la modification des statuts en matière de compétences supplémentaires dans le domaine de la lecture publique ;
Considérant que la Communauté de communes, déjà compétente en matière de lecture publique, désire renforcer dans ce domaine son action communautaire ;Considérant que cette volonté communautaire nécessite de modifier le champ d’intervention statutaire de la Communauté de communes ;
Considérant qu’une modification des statuts de la Communauté de communes est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de ses Communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire ;
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- approuve, tel que présenté en annexe et à compter du 1er septembre 2025, le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay prévoyant la modification de la compétence supplémentaire « Actions en faveur d’un réseau de bibliothèques et acquisition d’ouvrages communautaires » comme suit : « Coordination, animation, soutien et développement d’un réseau de lecture publique, intégrant toutes actions en faveur d’un réseau de bibliothèques dont notamment l’élaboration et la mise en place d’un schéma intercommunal de développement de la lecture publique, l’acquisition d’ouvrages de collections, mobiliers communautaires et matériels informatiques, la mise en réseau informatique avec logiciel de gestion commun et services en ligne, l’intervention d’un personnel intercommunal, la mise en œuvre de navettes des fonds et d’actions dans et hors les murs » ;
- autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay ;
- autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes y afférents.
Étant précisé qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune membre est réputée favorable et que cette modification statutaire entrera en vigueur au moment de la publication ou de la notification de l'arrêté préfectoral, en cas de majorité qualifiée des délibérations de l’ensemble des Communes membres, adoptées dans les conditions requises à l’article L. 5211-5, par renvoi de l’article L. 5211-17 du CGCT.
4- Proposition d’adhésion à Géo Vendée
L’Association des Maires et Présidents de Communautés de communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) : • Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;
• En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
• Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
• Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ; • Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
• Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
• L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?
• Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique…) ;
• Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite devenir adhérente à l’Association Géo Vendée.
A cette fin, le conseil Municipal décide d’autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association, et décide par voie de conséquence :
-de donner pouvoir à M. Dominique PAILLAT, titulaire, et M. Philippe RIPAUD, suppléant, aux fins de représenter la Commune lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP,
- de donner pouvoir à M. Dominique PAILLAT, titulaire et M. Philippe RIPAUD aux fins de signer la convention constitutive du GIP,
-de désigner en tant que représentant de la commune, M. Dominique PAILLAT, titulaire et M. Philippe RIPAUD, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.
5- Décision modificative n°5 BP2024
Monsieur le Maire explique que suite à réception des dernières factures de 2024 liées au chapitre 012 il convient d’ajouter des crédits au chapitre pour payées ces dernières.
A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - valide la décision modificative n°5 au budget communal telle que présentée ci-dessus.
6- Demande de remboursement acompte salle des fêtes pour réservation du 11 janvier 2025 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu pour une demande d’annulation de salle des fêtes à la date du 11 janvier 2025. Comme le prévoit le règlement, en cas d’annulation, l’acompte ne sera pas restitué excepté en cas de circonstances exceptionnelles sous avis du Conseil Municipal. A ce jour, un acompte de 160.50 € a été titré en prévision de cette location, Monsieur le Maire demandera l’avis de l’assemblée pour restituer ou non ce dernier.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Fournitures non
stockables - Energie - Electricité 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total D 011 : Charges à caractère
général 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6218: Autre personnel extérieur 0,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Total D012: Charges de personnel et
frais assimilés 0,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 300,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général
Désignation
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €- donne son autorisation pour que Monsieur le Maire puisse effectuer le remboursement de la location de la salle des fêtes annulée à la date du 11 janvier 2025.
7- Appel à solidarité pour Mayotte
Monsieur le Maire informe que l’Association des Maires de France nous a fait parvenir un courrier
nous informant qu’il était possible de faire un don financier en solidarité avec la population de
Mayotte.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont
bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Saint Germain de Prinçay tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Saint Germain de Prinçay contribue à
soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière
suivante :
- faire un don d’un montant de 1000.00 € à la Fédération Nationale de la Protection Civile Tour Essor
14 rue Scandicci 93500 PANTIN
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal à la majorité des membres (10 voix POUR) décide :
-d’approuver le soutien à la population de Mayotte, à hauteur de 1 000.00 € ;
-d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
VOIRIE ASSAINISSEMENT CADRE DE VIE
8- Avis sur le projet de révision 1.0 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Par courrier en date du 24 octobre 2024, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a arrêté le projet de révision 1.0 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
En tant que Personne Publique Associée, et en application de l’article L.153.16 du Code de l’urbanisme ce projet nous a été notifié.
Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre des observations qui seront jointes au dossier d’enquête publique.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis de cette révision et notamment les enjeux sur le territoire communal.
Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable avec une remarque sur le contour de la parcelle F 454, celle-ci doit être englobée dans la zone Uv.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- émet un avis favorable pour la révision 1.0 du PLUi avec une remarque sur le contour de la parcelle F 454, celle-ci doit être englobée dans la zone Uv ;- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Présidente de la Communauté de communes
du Pays de Chantonnay.
9- Proposition de contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place des Services Suite à l’étude programmiste lancée pour les Places Publiques, une demande de chiffrage a été faite à Histoire de Jardins pour l’aménagement spécifique de la Place des services regroupant la Poste, la MAM, la podologie et le cabinet d’ostéopathe.
L’offre reçue comprend une tranche ferme (esquisse et AVP) à la somme de 2 600.00 € H.T puis une tranche optionnelle (mission PRO à la fin de travaux) à 6 500.00 € H.T basée sur une base de travaux estimés à 100 000.00 € H.T (soit un taux de rémunération de 6.5%).
Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide le contrat de maîtrise d’œuvre uniquement pour la tranche ferme pour la somme de 2 600.00 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement relatif à cette affaire.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal à cet effet :
- en matière de commande publique :
- en matière de remboursement de sinistre :
PAROLES AUX ADJOINTS
Numéro Objet Attributaire Montant Date d’attribution
74
Travaux de clôture aux
lagunes
Vendée Service Emulsion 2 Rue du
Sureau 85110 SAINT PROUANT
4 720.00 € H.T.
soit 5 664.00 €
T.T.C. 04/12/2024
75 Portail aux lagunes
ALIAC METAL 13 Rue de Grange
Parc d’Activités Polaris 85110
CHANTONNAY
6 350.00 € H.T.
soit 7 620.00 €
T.T.C. 04/12/2024
76 Columbarium 12 cases
SARL Patrick MATHONNEAU, 13
Rue du Roc 85410 LA CAILLERE
SAINT HILAIRE
9 585.00 € HT
soit 11 502.00 €
TTC. 04/12/2024
77 3 ordinateurs mairie
APS Solutions Informatiques, 2 Rue
de la lagune Parc d’activités de
Viais 44860 PONT SAINT MARTIN
3 349.98 € H.T.
soit 4 019.98 €
T.T.C 17/12/2024
79
Plan intervention au
cabinet médical
SAFE 1 bis Rue de l’Arée, PA La
Mongie, Les Essarts 85140 ESSARTS
EN BOCAGE
197.55 € H.T
soit 237.06 €
T.T.C 19/12/2024
Numéro Montant Date d’attribution réelle ou prévisionnelle
78 GROUPAMA ASSURANCES pour le remboursement des cheneaux de la salle polyvalente 3000.00 € 17/12/2024Commission Bâtiments. M. Franck GUITTON informe que :
- Les réparations des cheneaux de la salle polyvalente ont été faites sur l’ensemble du bâtiment. Les infiltrations devraient donc cesser.
- Le diagnostic désamiantage lié à l’acquisition de l’ancienne forge rue Louis Marchegay est programmé le 14 janvier 2025
- Les travaux de l’agence postale se terminent, normalement l’informatique devrait être remis en place pour vendredi 17 janvier. La toiture sur le cabinet de podologie est en cours de changement.
- Enedis réintervient pour la mise en place de l’électricité le 16 et 18 janvier prochain aux logements des Cœurs Vendéens. Le déménagement des locataires pourra donc se faire dernière semaine de janvier.
Commission Culture/Loisirs et communication. Mme Laure ROUET informe que : - Désormais la commune est sur Instagram.
- Une réunion avec les bénévoles de la bibliothèque est fixée le 15 janvier. - Une animation dans le cadre des Nuits de la lecture est programmée au temple le 26 janvier prochain.
Commission Affaires Sociales/ CCAS. Mme Catherine GOURMAUD annonce que :
- les colis des aînés ont été très appréciés.
- une rencontre avec les parents référents est programmée pour faire le bilan du questionnaire de
satisfaction du service restauration scolaire.
- Les chauffeurs du transport solidaire sont invités à partager la galette des rois le samedi 25 janvier.
Commission Voirie. M. Philippe RIPAUD informe que :
- 5 pré-réservations de terrain ont été effectuées pour la tranche 2 du lotissement le Tail.
- le socle du robot de tonte sera installé mercredi 15 janvier.
- Dans le cadre des précipitations de la semaine dernière, un recensement des fossés bouchés a été
fait.
Les prochaines rencontres :
- Vœux du Conseil Communautaire le 14 janvier 2025
- Commission Communication le 23 janvier 2025
A l’issue de la réunion Monsieur le Maire informe qu’une prochaine réunion de Conseil Municipal aura
lieu le lundi 3 février 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Vu le secrétaire de séance, Certifié exact, Isabelle HELIE. Le Maire, Dominique PAILLAT.