Procès Verbal - pv de Seance du 8 JANVIER 2024

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Procès Verbal - pv de Seance du 8 JANVIER 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 8 JANVIER 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Jeunesse, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 8 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur PAILLAT Dominique, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024.

PRESENTS : Dominique PAILLAT, Fabrice HERBRETEAU, Catherine GOURMAUD, Laure ROUET, Franck GUITTON, Benoit AVRIL, Benoit BARD, Nathalie BIZET, Françoise BODIN, Thomas CANDAIS, Dominique EMERIT, Isabelle HELIE, Jean-Yves LOISEAU, Mickaël MACE, Nelly PIVETEAU.

ABSENTS EXCUSES : Philippe RIPAUD, Odile DELACOTTE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle HELIE.

Nombre de conseillers : en exercice : 17 - Présents : 15 - Votants : 15.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h10.

Après lecture du dernier procès-verbal de réunion du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023 envoyé à chaque membre pour approbation, le Conseil Municipal approuve celui-ci.

ADMINISTRATION GENERALE

1- Proposition d’adhésion à la centrale d’achat de Vendée Numérique

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une proposition d’adhésion reçue du Groupement d’Intérêt Public Vendée Numérique portant sur l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’objets connectés LoRa

Le Conseil d’Administration de Vendée numérique a acté le 1er décembre dernier, la création d’une centrale d’achat portée par Vendée Numérique qui proposera un service Capteurs comprenant : - L’études d’implantation de capteurs compatibles LoRa

- La fourniture de ces capteurs

- La pose de ces derniers

A titre d’exemple, la commune pourrait avoir besoin des capteurs pour enregistrer les consommations énergétiques des bâtiments, mais encore pour déclencher l’arrosage automatique du terrain de foot, voir pour piloter les armoires électriques. Il faut savoir que ces capteurs sont posés sans alimentation électrique.

Puis, Monsieur le Maire explique que l’adhésion est sans engagement de commande, ni engagement financier ou humain, aussi, il est opportun d’adhérer si toutefois la collectivité avait des besoins dans le futur. En effet, après notification du marché en avril prochain, les collectivités ne pourront plus adhérer au groupement pendant une durée de 6 ans.

L’article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes : l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. » Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres : - Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;

- Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

L’article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.

Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

Un accord-cadre mixte comprenant :

- Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique. - Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

-

En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.

La convention d’adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d’adhésion.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :- Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

- Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

- Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières…) ; - Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

- Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

- Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;

- Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;

- Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;

- Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l’exécution ;

- Archivage des pièces marché ;

- Appui lors de la mise en place du/des contrats, le cas échéant.

Après présentation, Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée sur l’adhésion ou non à ce groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

-adhère à la centrale d’achat de Vendée Numérique

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et notamment la convention d’adhésion jointe à la présente décision.

2- Création d’un poste à temps non complet au service restauration scolaire et nettoyage de salle

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à un départ d’agent au service restauration scolaire et faisant du ménage dans les bâtiments communaux (poste actuellement vacant au tableau des effectifs), le Conseil Municipal a décidé de rendre ce poste vacant, puis d’augmenter le temps de travail d’un agent à temps non complet pour le nettoyage de la mairie et de la bibliothèque.

Aujourd’hui, il convient donc de recruter une personne pour le service restauration scolaire mais également pour le nettoyage de la salle des Boutons d’Or qui va s’ouvrir au public au 1er trimestre 2024.

Le poste vacant ne correspondant pas au temps de travail calculé pour les besoins de la collectivité, il est proposé de créer un poste permanent.

Cet emploi pourrait être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 17 h par semaine au restaurant scolaire, 3h par semaine pour la salle des Boutons d’Or, 7h de ménage en remplacement de l’agent pendant ses congés pour heures de ménage mairie et bibliothèque. Le temps de travail sera annualisé.Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial dans les conditions énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres : - de créer l’emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 16,50 mn hebdomadaire annualisé à compter du 1er février 2024, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique territorial.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

nature des fonctions : gestion du restaurant scolaire et entretiens des bâtiments communaux temps de travail : 4.25 h par jour sur 4 jours de travail au restaurant scolaire, 3h par semaine pour l’entretien des locaux (horaires et journées à définir avec l’agent recruté) toute l’année civile, puis 7h de ménage par semaine uniquement 5 semaines par an. Le temps de travail sera annualisé, niveau de recrutement : catégorie C,

niveau de rémunération : rémunération correspond à un échelon situé sur la grille indiciaire relevant de l’échelle des adjoints techniques territoriaux (échelle C1),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

3- Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés au point précédent (sous réserve d’avis favorable, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er février 2024 au service restauration scolaire et entretien des bâtiments

% TC Heures/mn

SERVICE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial Principal de

1e classe Titulaire Pourvu 100% 35H

Adjoint Technique Territorial Principal de

2e classe Titulaire Vacant 100% 35H

Adjoint Technique Territorial Titulaire Pourvu 100% 35H

Adjoint Technique Territorial Principal de

1ere classe Titulaire Pourvu 100% 35H SERVICE ADMINISTRATIF

Rédacteur territorial Titulaire Pourvu 100% 35H

Adjoint Administratif Territorial Principal

de 2e classe Titulaire Pourvu 100% 35H

Adjoint Administratif Territorial Titulaire Pourvu 80% 28 H

ECOLE

ATSEM Principal de 1ere classe Titulaire Pourvu 92.35% 32H22mn

ATSEM Principal de 2e classe Titulaire Vacant 92.35% 32H22mn

AGENCE POSTALEAdjoint Administratif Territorial CDI Vacant 90% 31H30mn

Adjoint Administratif Territorial CDD

Vacant

21.28 % 7H27 mn

Adjoint Administratif Territorial CDD 36.96 % 12H56 mn

Adjoint Administratif Territorial CDD Pourvu 52.67 % 18H26 mn

RESTAURANT SCOLAIRE

Adjoint Technique Territorial Principal de

2e classe Titulaire

Vacant à

compter du 12

septembre 2023

41.69% 14H35mn

Adjoint Technique Territorial Titulaire Vacant 41.69% 14H35mn

Adjoint Technique Territorial Principal de

2e classe Titulaire Pourvu 31.43% 11H00 mn

Adjoint Technique Territorial CDD Pourvu 8.95 % 3H08 mn

Adjoint Technique Territorial CDD Pourvu 8.95 % 3H08 mn

Adjoint Technique Territorial CDD Pourvu 15.68 % 5H29 mn

Adjoint Technique Territorial CDD Vacant 7.84 % 2H45 mn

Adjoint Technique Territorial CDD Vacant 7.84 % 2H45 mn

RESTAURANT SCOLAIRE/ ENTRETIEN DES BATIMENTS

Adjoint Technique Territorial Titulaire Vacant 55.43% 19H24 mn

Adjoint Technique Territorial Titulaire Vacant 34.91% 12h13 mn

Adjoint Technique Territorial Principal de

2e classe Titulaire Pourvu 53.14 % 18H36 mn

Adjoint Technique Territorial Stagiaire Vacant 48.10% 16h50 mn

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- valide le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.

BATIMENTS

4- Demande de loyer préférentiel et annulation des charges locatives pour le premier trimestre 2024 dans le cadre de l’ouverture en effectif restreint de la MAM Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu par Mme MICHENEAU Linda, assistante maternelle de l’association MAM dans ma bulle.

II informe l’assemblée que la structure ouvrira le mardi 16 janvier 2024 mais qu’avec une seule assistante maternelle compte tenu que le Département de la Vendée n’a pas programmé la formation obligatoire pour les 2 autres assistantes maternelles en amont de la visite technique de la PMI ;Aussi, il rappelle que le bail validé par le Conseil Municipal prévoyait que le loyer serait de 675 € par mois à compter du jour de commencement de l’activité.

Compte-tenu des conditions non prévues et surtout indépendantes de la volonté des assistantes maternelles, il demande l’avis de l’assemblée pour que le loyer soit réduit par 3 pendant 3 mois et que les charges locatives ne soient pas répercutées à l’assistantes maternelles.

M. Fabrice Herbreteau dit qu’il faut mieux en effet louer au tiers de sa valeur plutôt que laissé le bâtiment vide.

Mme Laure Rouet dit qu’il y a deux choses dans la demande, le loyer et les charges.

Mme Nathalie Bizet dit qu’elles sont solidaires dans le bail puisqu’il est fait au nom de l’association et non au nom propre des assistantes maternelles.

M. Fabrice Herbreteau précise que cette situation reste exceptionnelle et qu’il ne faudra pas l’appliquer si une assistante maternelle quitte la structure ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - Décide d’instaurer un loyer de 225 € par mois pour la période allant du 16 janvier au 31 mars 2024 et précise que pour le premier mois le loyer sera proratisé au nombre de jour d’activité ;

- De ne pas demander de remboursement de charges locatives pour la période citée ci- dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au bail de location en cours

5- Avenant à la réhabilitation des 12 logements des Cœurs Vendéens

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Fabrice HERBRETEAU pour présenter ce point. Ce dernier informe que dans le cadre des travaux de réhabilitation des logements à la cité des Cœurs Vendéens, nous avons réceptionné :

- un avenant n°1 en plus-value au lot 5 cloisons sèches plafonds pour l’ajout de placo dans les futurs boxs situés dans l’ancienne lingerie pour la somme de 1 722.00 € H.T. soit 2 066.40 € T.T.C. Le montant du marché après prise en compte de l’avenant est porté 100 197.98 € H.T. soit 120 237.57 € T.T.C.

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- accepte l’avenant 1 relatif au lot 5 cloisons sèches plafonds pour le montant inscrit ci-dessus relatif aux travaux de réhabilitation des logements à la cité des Cœurs Vendéens ; - autorise Monsieur le Maire à signer ce dernier.

6- Avenant au marché de transformation d’une maison d’habitation en Maison d’Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Fabrice HERBRETEAU pour présenter ce point. Ce dernier informe que dans le cadre des travaux de la Maison d’Assistantes Maternelles, nous avons réceptionné :

- avenant n°1 en plus-value au lot 1 terrassement VRD aménagement extérieur pour des travaux en plus-value pour la somme de 2 479.99 € H.T. soit 2 975.98 € T.T.C.

Le montant du marché après prise en compte de l’avenant est porté à 38 000.56 € H.T. soit 45 600.67 € T.T.C.- avenant n°3 en plus-value au lot 6 menuiseries intérieures bois pour des travaux en plus value exigés par la PMI (garde-corps, anti pince doigts pour portillons), puis à la pose d’un plafond démontable dans le placard VMC pour la somme de 957.95 € H.T. soit 1 149.54 € T.T.C. Le montant du marché après prise en compte de l’avenant est porté à 28 771.16 € H.T. soit 34 525.39 € T.T.C.

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- accepte les avenants relatifs lot 1 terrassement VRD aménagement extérieur et lot 6 menuiseries intérieures bois pour les montants inscrits ci-dessus relatifs à la transformation d’une maison d’habitation en Maison d’Assistantes Maternelles ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

7- Avenant au marché de réaménagement de la partie kinésithérapie du Cabinet Médical Pré Doré

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Fabrice HERBRETEAU pour présenter ce point. Ce dernier informe que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la partie kinésithérapie au

cabinet médical du Pré Doré, nous avons réceptionné un avenant :

- avenant n°1 en plus-value au lot 4 électricité pour l’ajout de prises en prévision de la téléphonie pour la somme de 1 819.00 € H.T. soit 2 182.80 € T.T.C.

Le montant du marché après prise en compte de l’avenant est porté à 12 418.00€ H.T. soit 149 01.60€ T.T.C.

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire demandera à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- accepte l’avenant relatif au lot 4 électricité pour le montant inscrit ci-dessus relatif aux travaux de réhabilitation du cabinet médical ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

8- Convention de mise à disposition gratuite de la salle des Cœurs Vendéens pour l’association de Musique de Sigournais

Monsieur le Maire rappelle la délibération D2023-085 concernant le renouvellement de la

convention de mise à disposition gratuite de la salle située à l’étage de la mairie pour l’école de

Musique de Sigournais pour la période 2023/2024. Aussi, il informe que compte tenu que les

archives sont en cours de transfert dans cette pièce, il convient de mettre fin à cette convention.

Après échange avec l’association, la salle des Cœurs Vendéens a été proposée.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour la signature d’une nouvelle

convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- valide la mise à disposition gratuite de la salle des Cœurs Vendéens pour la période 2023/2024 à l’Ecole de Musique de Sigournais

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette affaire.DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire communiquera au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal à cet effet :

- en matière de commande publique :

- en matière de fongibilité de crédits :

DECISION 64

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60623 : fournitures non stockées -

alimentation 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-7391111 : dégrèvement de TFPNB en faveur

des jeunes agriculteurs 0,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 €

Total D 014 : Atténuations de produits

0,00 € 620,00 €

0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 620,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

Numéro Objet Attributaire Montant Date d’attribution

59

Compteur Enedis

Logement 8 les Cœurs

Vendéens

ENEDIS Raccordement Pays

de La Loire 13 Allée des

Tanneurs 44000 NANTES

691 € H.T soit

829.20 € T.T.C. 11/12/2023

60

Compteur Enedis

Logement 1 les Cœurs

Vendéens

ENEDIS Raccordement Pays

de La Loire 13 Allée des

Tanneurs 44000 NANTES

691 € H.T soit

829.20 € T.T.C. 11/12/2023

61

Compteur Enedis

Logement 7 les Cœurs

Vendéens

ENEDIS Raccordement Pays

de La Loire 13 Allée des

Tanneurs 44000 NANTES

691 € H.T soit

829.20 € T.T.C. 11/12/2023

62 Plan de secours MAM

SAFE 1 bis Rue de l’Arée, PA

La Mongie, les Essarts 85140

ESSARTS EN BOCAGE

316.00 € H.T. soit

379.20 € T.T.C 13/12/2023

63

Matériel Incendie

MAM

SAFE 1 bis Rue de l’Arée, PA

La Mongie, les Essarts 85140

ESSARTS EN BOCAGE

274.19 € H.T soit

329.03 € T.T.C 13/12/2023DECISION 65

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60632 : fournitures non stockées –

Fournitures de petit équipement 173,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général 173,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66111 : Intérêts réglés à l’échéance 0,00 € 173,00 € 0,00 € 0,00 €

Total D 66 : Charges financières 0,00 € 173,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 173.00 € 173,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

QUESTIONS DIVERSES et PAROLES AUX ADJOINTS

Commission Economie M. Franck GUITTON informe que la commune a obtenu 3 flammes dans le

cadre de sa candidature « ville sportives ». Il remercie l’ensemble des personnes ayant contribué à la

réussite (agents, associations) et propose qu’une manifestation soit faite pour la remise officielle. La

commission Sports se réunira pour définir le programme de cette journée ou soirée.

M. Vincent WOJCIESKO, médecin, a quitté au 31 décembre le cabinet médical du Pré Doré. Le bureau

est actuellement vacant, l’information sera partagée à la Communauté de communes du Pays de

Chantonnay.

Commission Communication / Culture et Loisirs : Mme Lauret ROUET fait un point sur le retour de la

distribution de l’Echo et dit que suite à plusieurs appels reçus en mairie s’inquiétant de ne pas

recevoir leur exemplaire, il faudra préciser aux administrés que les élus ont une semaine pour le

distribuer.

L’édition 2023 semble être appréciée et notamment le zoom sur l’agriculture.

- Les soirées jeux sont annulées pour 2024 faute de participants.

- Plusieurs animations vont avoir lieu sur le territoire le spectacle des Habilleuses pour les jeunes

enfants de 0 à 3 enfants le 26 et 27 janvier prochain. Puis, une animation bibliothèque le 19 janvier

dans le cadre des Nuits de la lecture. Les inscriptions se font auprès de la Communauté de

communes du Pays de Chantonnay.

Commission Affaires Sociales et CCAS : Mme Catherine GOURMAUD informe que le CCAS a recruté

deux emplois civiques seniors 4 jours par semaine jusqu’au 8 août. Ces emplois sont financés en

partie par le service civique, la part pour le CCAS est minimum suite à une prise en charge (environ

60 € par mois).Questions diverses :

- Mme Bizet Nathalie évoque la possibilité de faire une plateforme de déchets verts à l’éclopière.

Monsieur le Maire rappelle que la règlementation impose des normes notamment de décantation

des jus. Ce dossier devra être étudié en commission voirie tout comme les plateformes collectives de

bio déchets.

- Le site cinéraire va être presque complet, les élus s’entendent pour dire que la commission voirie

doit se pencher sur l’aménagement global du cimetière en 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la loi APER impose aux Communes une concertation pour définir les zones d’accélération d’énergies renouvelables sur chaque territoire communal. Dans ce cadre, des cartographies nous ont été transmises pour les zones éoliennes notamment. Le Conseil Municipal devra statuer sur la méthode de concertation avec le public dans les prochaines séances.

Date à retenir :

- Vœux avec le personnel communal le lundi 15 janvier au bar de la salle polyvalente à 19h

- Vœux de l’intercommunalité le jeudi 18 janvier à Saint Martin des Noyers.

A l’issue de la réunion Monsieur le Maire informe qu’une prochaine réunion de Conseil Municipal

aura lieu le lundi 5 février 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Vu le secrétaire de séance, Certifié exact, Isabelle HELIE. Le Maire, Dominique PAILLAT.